
Elévation occidentale.
Rome Christian
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine

Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.
Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.
Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Façade et coupe transversale, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863.
Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Façade sur la cour d'entrée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863, détail.
Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Plan du rez-de-chaussée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.
Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Plan du palais de justice, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.
Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Plan de l'octroi, 1873. Détail.
Dujardin Véronique, Audouin fils
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente

Clôture avec pile maçonnée.
Dujardin Véronique
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine
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Titre : Palais de justice
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Auteur de l'oeuvre : Dubacq Charles-François, Audouin Charles, Audouin fils
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Période : 3e quart 19e siècle
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Localisation : Charente , Confolens , 5 avenue du Général-de-Gaulle
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Type de dossier : Dossier d'oeuvre architecture
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Aire d'étude : Communauté de communes du Confolentais
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Phase du dossier : étudié
-
Date d'enquête : 2005
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Auteur du dossier : Dujardin Véronique
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Copyright : (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine
Historique
Au début du XIXe siècle, le tribunal se tenait dans l'hôtel Dassier-Desbrosses (hôtel de ville). Dès les années 1830, ce local est jugé trop exigu et différents projets d'agrandissement ou de déménagement voient le jour (voir documents d'archives ci-dessous). Un projet très abouti de l'architecte départemental Dubacq est déposé pour un bâtiment neuf à l'emplacement où seront finalement construites les halles (maison Dubois).
C'est finalement un projet de cet architecte départemental Dubacq qui est retenu en 1863.
Le projet est présenté au Conseil général des bâtiments civils les 13 octobre 1863 et 5 janvier 1864 (Duc rapporteur) et le devis le 12 janvier 1864 (Lambert rapporteur).
L'emplacement choisi est en limite de l'extension urbaine, au-delà du lycée. Entre 1866 et 1868, un conflit oppose en effet l'entrepreneur (Charles Audouin et fils) à propos de changements intervenus entre le métré et les travaux, qui entraîneraient un surcoût : ardoises au lieu de tuile de la Couronne, volets en fer à la place de persiennes, etc. Antoine Lemaire, architecte chargé du suivi des travaux, fut contraint à la démission. Les travaux sont réceptionnés le 4 octobre 1868 et le tribunal fit son entrée le 3 novembre de la même année.
Le tribunal n'est pas figuré sur le plan de l'octroi de 1873, mais il est représenté sur un autre plan daté de 1887.
Aujourd'hui (2006), le tribunal d´instance est présidé par un juge d´instance du tribunal de grande instance d´Angoulême, dans des locaux devenus vétustes.
Complément : dans le cadre de la réforme judiciaire, le tribunal a été fermé en janvier 2010.
Détail de l'historique
Périodes |
Principale : 3e quart 19e siècle |
---|---|
Dates |
1863, daté par travaux historiques |
Auteurs |
Auteur :
Dubacq Charles-François, architecte départemental Auteur : Audouin Charles Entrepreneur qui intervient seul à Confolens (Charente) (sous-préfecture 1853-1854) puis avec son fils par exemple sur le palais de justice en 1863. Auteur : Audouin fils Entrepreneur qui intervient avec son père Charles sur le palais de justice de Confolens (Charente) en 1863 puis seul. |
Description
Une série d´escaliers droits donne accès à la porte monumentale dont le chambranle est orné de motifs végétaux.
L´avant-corps central, à angles en bossage encadrant des pilastres cannelés, est surmonté d´un fronton triangulaire aux moulurations soulignées par des denticules. Ce corps central est flanqué d´une travée de part et d´autre, dont les fenêtres sont surmontées d´un tympan portant les emblèmes de la justice (balance à droite, main de justice entrecroisée avec un sceptre à gauche).
Les ailes latérales semblent plus larges que ce qui est figuré sur le plan de Dubacq et ont probablement été remaniées. Elles sont couvertes d'un toit à longs pans avec croupe sur le pignon latéral.
Le bâtiment était en 2006 partagé entre le tribunal d'instance (AE 238, activité qui a cessé en janvier 2010) et la subdivision de l’Équipement (AE 12).
Mise à part cette partie postérieure occupée par l’Équipement et, brièvement pendant la Première Guerre mondiale, par des salles de classe de l'école de filles voisine, la distribution intérieure n'a pas changé par rapport au plan de l'architecte Dubacq (joint dans le dossier illustration). Les portes d'accès au greffe, à la salle d'audience et au concierge, en bois et moulurées, semblent dater de la construction de l'édifice.
Détail de la description
Murs |
|
---|---|
Toits |
|
Étages |
rez-de-chaussée surélevé |
Élévations extérieures |
élévation ordonnancée |
Couvertures |
|
Escaliers |
|
Décors/Technique |
|
Décors/Représentation |
Précision sur la représentation : Façade néoclassique avec nombreux ornements et symboles de la justice. |
Informations complémentaires
Type de dossier |
Dossier d'oeuvre architecture |
---|---|
Référence du dossier |
IA16005705 |
Dossier réalisé par |
Dujardin Véronique
Chercheur, service Patrimoine et Inventaire |
Cadre d'étude |
|
Aire d'étude |
Communauté de communes du Confolentais |
Phase |
étudié |
Date d'enquête |
2005 |
Copyrights |
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine |
Citer ce contenu |
Palais de justice, Dossier réalisé par Dujardin Véronique, (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, https://www.patrimoine-nouvelle-aquitaine.fr/Default/doc/Dossier/5b4027b1-edab-420d-bac2-04036d609bc7 |
Titre courant |
Palais de justice |
---|---|
Dénomination |
palais de justice |
Parties constituantes non étudiées |
portail cour |
Statut |
|
---|
Documents d'archives
1860, 4 juillet - 1863, 7 novembre. Conseil général des bâtiments civils, ordres du jour.
Lieu de conservation : Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine
Côte : F/21/6381
ISBD/Commentaire :
1860, 4 juillet - 1863, 7 novembre. Conseil général des bâtiments civils, ordres du jour.
1811-1867 : documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au tribunal.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 48
ISBD/Commentaire :
1811-1867 : documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au tribunal.
1861-1864. Documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au nouveau tribunal. Projets de construction du nouveau palais de justice, propositions d'emplacement, expertises, plans, bordereaux des prix, avant-métré des travaux, cahier des charges, devis, correspondance.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
1861-1864. Documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au nouveau tribunal. Projets de construction du nouveau palais de justice, propositions d'emplacement, expertises, plans, bordereaux des prix, avant-métré des travaux, cahier des charges, devis, correspondance.
1864-1869, construction du palais de justice.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 50
ISBD/Commentaire :
1864-1869, construction du palais de justice.
1890-1938 : palais de justice, constructions.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 51
ISBD/Commentaire :
1890-1938 : palais de justice, constructions.
AD 16, 4 N 215. 1810-1864. Mobilier du tribunal.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 215
ISBD/Commentaire :
1810-1864. Mobilier du tribunal.
Documents figurés
" Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice ". 1862, 6 juillet. Plan, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech.: 0,002 m pour 1 m. [Reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
" Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice ". 1862, 6 juillet. Plan, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. : 0,002 m pour 1 m. [Reproduit dans le dossier illustrations].
" Projet de palais de justice à l'emplacement de la maison Dubois ". 1862, 7 juillet. Plan, Lemaire. Ech.: 0,002 m pour 1 m [Reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
" Projet de palais de justice à l'emplacement de la maison Dubois ". 1862, 7 juillet. Plan, Lemaire. Ech. : 0,002 m pour 1 m [Reproduit dans le dossier illustrations].
" Palais de justice, plan, projet à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville ". 1863, 5 et 6 mars. Dessin, coupe, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. 0,01 par mètre. [Reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
" Palais de justice, plan, projet à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville ". 1863, 5 et 6 mars. Dessin, coupe, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. 0,01 par mètre. [Reproduit dans le dossier illustrations].
" Palais de justice, façade et coupe transversale, projet à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville ". 1863, 25 mai. Dessin, coupe, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. 0,05 par mètre. [Reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
" Palais de justice, façade et coupe transversale, projet à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville ". 1863, 25 mai. Dessin, coupe, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. 0,05 par mètre. [Reproduit dans le dossier illustrations].
" Palais de justice, plans du rez-de-chaussée et du premier étage ". 1863, 10 juin. Plans, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. [Reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
" Palais de justice, plans du rez-de-chaussée et du premier étage ". 1863, 10 juin. Plans, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. [Reproduit dans le dossier illustrations].
" Projet modifié [emplacement définitif], façade, plan du rez-de-chaussée ". 1863, 15 décembre. Plan, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. 0,05 par mètre. [Reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : 4 N 49
ISBD/Commentaire :
" Projet modifié [emplacement définitif], façade, plan du rez-de-chaussée ". 1863, 15 décembre. Plan, Charles Dubacq, architecte en chef du département de la Charente. Ech. 0,05 par mètre. [Reproduit dans le dossier illustrations].
" Périmètre de l'octroi ". 25 avril 1873. Audouin fils. Plan.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : O 672, Confolens
ISBD/Commentaire :
" Périmètre de l'octroi ". 25 avril 1873. Audouin fils. Plan.
" Plan de l'agrandissement de l'école des filles ". Confolens, 1887. Plan [reproduit dans le dossier illustrations].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente, Angoulême
Côte : O 673, Confolens
ISBD/Commentaire :
" Plan de l'agrandissement de l'école des filles ". Confolens, 1887. Plan [reproduit dans le dossier illustrations].
Bibliographie
Boulanger, Pierre. La construction d'un nouveau palais de justice à Confolens. Les amis du vieux Confolens, n° 47-48, nov. 1993.
Mention : p. 27-35
ISBD/Commentaire :
Boulanger, Pierre. La construction d'un nouveau palais de justice à Confolens. Les amis du vieux Confolens, n° 47-48, nov. 1993.
Boulanger, Pierre. Promenade à travers les rues de Confolens, impr. Eclaircy, Confolens, 2003.
Mention : p. 136
ISBD/Commentaire :
Boulanger, Pierre. Promenade à travers les rues de Confolens, impr. Eclaircy, Confolens, 2003.
Dujardin Véronique, Moinot Emilie, Ourry Yann. Le Confolentais: entre Poitou, Charente et Limousin. Images du patrimoine n° 243, Geste éditions, 2007.
Mention : p. 152
ISBD/Commentaire :
Dujardin Véronique, Moinot Emilie, Ourry Yann. Le Confolentais : entre Poitou, Charente et Limousin. Images du patrimoine n° 243, Geste éditions, 2007.
Dujardin, Véronique, Moinot, Émilie. Confolens, Charente, collection Parcours du patrimoine, n° 325, Geste éditions, La Crèche, 2007.
Mention : p. 50
ISBD/Commentaire :
Dujardin, Véronique, Moinot, Émilie. Confolens, Charente, collection Parcours du patrimoine, n° 325, Geste éditions, La Crèche, 2007.
Dumont, Jacques. Géographie historique de Confolens sud. Les amis du vieux Confolens, n° 59-60, nov. 1996.
Mention : p. 28-38
ISBD/Commentaire :
Dumont, Jacques. Géographie historique de Confolens sud. Les amis du vieux Confolens, n° 59-60, nov. 1996.
Annexes
Palais de justice de Confolens. Archives départementales de la Charente, Angoulême, 4 N 48-51, 215
4 N 48. 1811-1867 : documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au tribunal.
1811, 9 septembre : remise pour l'arrondissement de la maison Dassier-des-Brosses où est établi le tribunal de première instance (lettre du sous-préfet au préfet).
1818, 2 mai : devis de réparation par P. Abadie.
1819, 8 mai : le ministre de l'intérieur autorise le préfet à mener les travaux selon le projet rectifié. L'hôtel est alors occupé par la sous-préfecture, les tribunaux et la mairie.
1822, 19 octobre : procès-verbal d'adjudication des travaux [signature de l'adjudicataire illisible].
1830, 16 mai : adjudication des travaux sur le parquet de la chambre du conseil, du greffe et de la salle d'audience du tribunal civil à Jean Tournier, entrepreneur.
1830, 11 août : certificat de Landry, architecte, pour le paiement de ces travaux.
1832, 16 novembre : devis estimatif de l'architecte Landry pour les réparations des appartements hauts destinés au palais de justice, construction de sept travées neuves.
1834, 1er avril : Landry dresse un état des dépenses des travaux en augmentation.
1835 : lettres dénonçant l'insuffisance du local destiné au tribunal.
1839, 6 octobre, et 1845, 1er février : quittances de Tête, vitrier.
1843 : devis pour l'agrandissement du tribunal civil.
1863, 20 juillet : le conseil municipal considère que les travaux pour le tribunal dans l'hôtel Dassier des Brosses restent insuffisants et optent pour la construction d'un nouveau tribunal et l'emplacement des maisons Dubois, Lavergne et Desmarais.
1864, 25 juillet : mise en adjudication du palais de justice situé dans l'hôtel Dassier des Brosses (registre des délibération du conseil d'arrondissement).
1865, 25 mars : évaluation et plan de l'architecte Dubacq en vue de la vente du palais de justice [plans reproduits dans le dossier illustrations].
1865, 14 juin : décret impérial autorisant le préfet à aliéner le palais de justice. Dans la description, la couverture est en tuiles creuses.
1867 : adjudication à la préfecture à Angoulême : le bâtiment revient au maire de Confolens.
4 N 49. 1861-1864. Documents concernant l'hôtel Dassier-des-Brosses et se rapportant pour partie au nouveau tribunal
1861-1864. Projets de construction du nouveau palais de justice, propositions d'emplacement, expertises, plans, bordereaux des prix, avant-métré des travaux, cahier des charges, devis, correspondance.
4 N 50. 1864-1869, construction du palais de justice
1864 : acquisition du terrain Martin.
1864-1867 : adjudication, plans, métrés. Audouin Charles et fils entrepreneur, Dubacq architecte du département, Lemaire architecte. Changement du mode de couverture (ardoise au lieu des tuiles de La Couronne prévues).
1867-1868 : construction d'un calorifère et d'un mur de clôture.
1868 : réception des travaux.
1869, 22 novembre : décompte définitif des travaux par Audouin père et fils.
4 N 51. 1890-1938 : palais de justice, constructions
1890 : correspondance pour l'entretien et des réparations.
1893, 31 juillet : acquisition du terrain Maillard à proximité du tribunal.
1924 : installation de l'éclairage électrique.
1937-1938 : installation d'un poste de gaz, plan.
1937-1938 : installation d'un transformateur électrique dans le jardin, plans et convention.
4 N 215. 1810-1864. Mobilier du tribunal
Galerie d'images 11

Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
Façade et coupe transversale, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
Façade sur la cour d'entrée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863, détail.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
Plan du rez-de-chaussée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Dubacq Charles-FrançoisLocalisation
Adresse: Nouvelle-Aquitaine , Charente , Confolens , 5 avenue du Général-de-Gaulle
Milieu d'implantation: en ville
Cadastre: 1826 A 689, 1992 AE 238, 12
Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.

Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Plan général de la ville de Confolens et emplacements possibles du palais de justice, 1862.

Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Façade et coupe transversale, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863.

Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Façade sur la cour d'entrée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mai 1863, détail.

Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Plan du rez-de-chaussée, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.

Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Plan du palais de justice, projet de Dubacq, à l'emplacement de l'actuel hôtel de ville, mars 1863.

Dujardin Véronique, Dubacq Charles-François
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Plan de l'octroi, 1873. Détail.

Dujardin Véronique, Audouin fils
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine, (c) Conseil général de la Charente
Clôture avec pile maçonnée.

Dujardin Véronique
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine
Elévation occidentale.

Dujardin Véronique
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine
Hall, conciergerie.

Dujardin Véronique
(c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel, (c) Communauté de communes de Charente Limousine
Elévation occidentale.

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