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Usine à gaz (ancienne), aujourd'hui entreprise de menuiserie et transformateur
France > Nouvelle-Aquitaine > Vienne > Montmorillon

Site de l'ancienne usine à gaz de Montmorillon, aujourd'hui menuiserie et transformateur.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Plans de l'usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, 1880 (document BnF consultable dans Gallica).
auteur inconnu
(c) Gallica.Bnf

Plans des machines l'usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, 1880 (document BnF consultable dans Gallica).
auteur inconnu
(c) Bibliothèque nationale de France

Détail du bec de gaz du bas de la rue Montebello. Photographie ancienne.
Maulny Alain
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Emplacement de l'usine à gaz et dépôts litigieux, plan par Girard, 1905.
Dujardin Véronique, Girard
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne

Plan de la pointe de pignon à établir sur le mur mitoyen entre l'usine à gaz et le terrain mitoyen appartenant à M. Bertrand, 1909.
Dujardin Véronique, Douit [Léon Octave] Edmond
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne
![Plan joint à la demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz], 1912.](/graphQlProxy.ashx?urlgraphql=https://rna-gertrude-diffusion-graphql-prod.atolcd.com/api/file/ccca34b9-1826-4880-ada3-4b9cb4a0baff.jpg)
Plan joint à la demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz], 1912.
Dujardin Véronique, Douit [Léon Octave] Edmond
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne

Plan et coupe de la cloche et de la cuve. M. Gombert, 1937.
Dujardin Véronique, Gombert M.
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne

Plan d'amélioration du réseau de distribution du gaz à Montmorillon, Gombert, 1937.
Dujardin Véronique, Gombert M.
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne

Site de l'ancienne usine à gaz, aujourd'hui menuiserie, élévation sud-est.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Site de l'ancienne usine à gaz, aujourd'hui menuiserie, vu depuis l'est.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Mur de clôture sud-est, vers la Gartempe.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Quai de l'ancienne usine à gaz, le long de la Gartempe.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Quai de l'ancienne usine à gaz, le long de la Gartempe.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Quai de l'ancienne usine à gaz et vestiges d'aménagements, le long de la Gartempe.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel

Transformateur électrique, élévation sud-ouest.
Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
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Titre : Usine à gaz (ancienne), aujourd'hui entreprise de menuiserie et transformateur
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Auteur de l'oeuvre : Gombert M., Dalifol A., Huet L.
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Période : 3e quart 19e siècle , 2e quart 20e siècle
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Localisation : Vienne , Montmorillon , avenue Fernand Tribot
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Type de dossier : Dossier d'oeuvre architecture
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Aire d'étude : Arrondissement de Montmorillon
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Phase du dossier : étudié
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Date d'enquête : 2017
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Auteur du dossier : Dujardin Véronique
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Copyright : (c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Historique
La commune de Montmorillon délibère le 6 août 1872 pour créer une installation d'eau et de gaz et passe le 1er novembre 1873 un traité avec MM. Dalifol et Huet pour l'exclusivité de la distribution de gaz et d'eau pendant cinquante ans. Les plans et devis sont acceptés par la ville par délibération municipale datée du 17 mai 1873 et la construction est autorisée par arrêté du sous-préfet le 25 août 1873. Le traité fixe les conditions de distribution d'eau et de gaz, les tarifs de l'eau et réglemente ceux du gaz, indexés sur le prix de la houille qui sert à la production du gaz (voir cahier des charges en annexe). Ce traité prévoit une concession de 50 ans avec un versement par la ville de 230.000 francs à la société puis le versement par la société à la ville de 50 annuités. Cette convention fixe également les tarifs du gaz et de l'eau. L'éclairage public au gaz est effectif à partir du 1er octobre 1874, mais un mois plus tard, les travaux de la partie destinée à la production d'eau ne sont pas réceptionnés, des difficultés ayant retardé le forage du puits.
Au cours de l'hiver 1879-1880, les canalisations sont endommagées par le gel.
Les plans de l'usine n'ont pas été retrouvés aux archives départementales mais ont été publiés dans les Annales industrielles en 1880 (voir illustrations et annexe).
De juillet 1877 à juillet 1882, la gestion de l'usine revient à la seule société Dalifol, Huet et Cie, puis retourne en co-gestion avec la ville. Celle-ci constate que les comptes ne lui sont pas fournis avec sincérité et saisit en 1885 le conseil de préfecture. De son côté, la société (représentée par M. Dalifol fils, liquidateur de Dalifol Huet et Cie) reproche à la ville un retard de paiement de ses abonnements et consommations d'eau et de gaz, et la commande en direct de 36 wagons de charbon aux houillères de Commentry (Allier). Le conflit porte sur l'interprétation de la convention de 1873 et des charges à faire porter sur la ville ou sur le concessionnaire. De même, la cause de la mauvaise qualité de l'eau fournie aux usagers peut provenir soit des machines (responsabilité du concessionnaire), soit de la prise d'eau (responsabilité de la ville). Des experts sont nommés par le conseil de préfecture afin d'arbitrer ce conflit (voir annexe).
Un nouveau traité a été signé en 1894 pour 50 ans.
Le 1er avril 1899, la concession de l'usine est transférée à la Cie d'éclairage des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, société anonyme au capital de quatre millions de francs dont le siège social est à Paris, 174 rue Lafayette, qui l'afferme à M. Signoret.
En novembre 1899, la ville signe un nouveau traité pour l'amélioration du réseau d'éclairage public avec M. Thiercelin, administrateur général de la Compagnie d'éclairage des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers. La ville s'engage à renforcer à ses frais la canalisation d'eau allant de l'usine au Pont-Neuf sur la route de Limoges (sur environ 300 m). Le nouveau concessionnaire prendra à sa charge le nouveau réservoir construit par la Société pour la construction des ciments armés et payé par la ville au lieu-dit Chemin de la Gabillière et prendra à sa charge la canalisation reliant le nouveau château d'eau à la canalisation principale au Pont-Neuf. La ville fera installer à ses frais de nouvelles bornes-fontaines, dont le nombre est porté à 20 et ne pourra dépasser 22 à l'avenir et paiera une redevance supplémentaire à la société. Il est prévu l'installation d'une nouvelle borne-fontaine pour tout accroissement de plus de 200 habitants. Une nouvelle convention est signée le 17 janvier 1900 entre la ville et la Compagnie d'éclairage des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, portant le nombre de bornes-fontaines à 22.
En mars 1901, la convention est reprécisée au sujet des bornes-fontaines (dont le nombre devient illimité en fonction de la population de la ville), des bouches à incendies (portées de 10 à 15) de la fourniture du gaz pour l'éclairage public et de la redevance à verser pour l'arrosage permanent des urinoirs publics. Les débats portent sur la possibilité d'amener l'eau aux cimetières (Saint-Martial et Notre-Dame), et le gaz au nouvel abattoir, aux frais des bouchers.
En 1905, les riverains se plaignent de dépôts de mâchefers et de scories de l'usine dans la Gartempe [voir annexe] et de la formation d'un îlot de 20m de large sur 30 m de long en amont du Pont-Neuf. L'ingénieur des Ponts-et-Chaussées exige, via un arrêté préfectoral, la remise en état des lieux. Elle ne semble pas avoir été suivie des faits, ou ils se sont reproduits très vite puisqu'en 1913, un autre riverain, M. Bertrand, qui a acheté le terrain mitoyen à l'usine en 1909 et modifié le mur de clôture en 1912, se plaint d'évacuations d'eau résiduelles venant du traitement du charbon et à nouveau de mâchefers dans la Gartempe, même si les rejets de résidus solides n'ont pas pu être constatés par le sous-ingénieur [voir annexe].
En 1914, le rapport d'hygiène présentée au conseil général de la Vienne signale que l'eau produite est de mauvaise qualité [voir annexe].
Le traité qui lie la ville à la Société d'éclairage des villes, représentée par M. de Montcarville, est résilié à partir du 29 février 1920.
En juillet 1933, le conseil départemental des bâtiments civils juge que le projet de reconstruction de l'usine à gaz présenté par la ville pour un montant de 2 750 000 francs est incomplet.
D'importants travaux sont menés dans les années 1936-1937 : changement du gazomètre, révision des canalisations : les plans du réseau et le cahier des charges et les devis estimatifs sont rédigés par l'architecte municipal M. Gombert ; le four du nouveau gazomètre est fourni par la société Fours métallurgie, 60 rue Saint-Lazare à Paris ; les tuyaux de fonte pour la jonction du nouveau gazomètre avec le gazomètre existant sont commandés à la Société des établissements métallurgiques A. Durenne. Le transformateur toujours visible sur place pourrait dater de cette campagne de travaux.
À la libération en 1944, l'usine passe sous régie municipale. L'exploitation de est abandonnée en 1947-1948.
Détail de l'historique
Périodes |
Principale : 3e quart 19e siècle Secondaire : 2e quart 20e siècle |
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Dates |
1873, daté par source 1936, daté par source |
Auteurs |
Auteur :
Gombert M. Architecte, demeurant rue Saint-Savin à Montmorillon dans les années 1930 (Annuaire Vienne 1938, 875) ; est intervenu notamment sur l'usine à gaz de Montmorillon en 1936-1937, l'école de la Celle à Lathus-Saint-Rémy. Auteur : Dalifol A. Constructeur mécanicien, fonde avec L. Huet la première société domiciliée 172 avenue de Choisy à Paris pour la construction de l'usine à gaz de Montmorillon et de celle de Rochefort. Auteur : Huet L. Constructeur mécanicien, fonde avec A. Dalifol la première société domiciliée 172 avenue de Choisy à Paris pour la construction de l'usine à gaz de Montmorillon et de celle de Rochefort. |
Description
Le cahier des charges signé entre la ville et la société Dafilol et Huet fixe les conditions d'exploitations de l'usine à gaz et d'alimentation en eau de la ville [voir annexe].
L'usine aujourd'hui détruite est décrite dans la légende des planches publiées dans les Annales industrielles en 1880 [voir annexe]. Elle se composait de trois nefs, avec une nef centrale plus large, " 20 mètres de façade sur 12 mètres de profondeur", couverte d'un toit à longs pans et lanterneau, renfermait les fours pour la production du gaz à partir du charbon et les quatre pompes actionnées par une machine à vapeur pour la production d'eau. La nef à gauche contenait les épurateurs et celle de droite le magasin, les bureaux et le bureau du contre-maître.
En 1936, un nouveau gazomètre est accolé à celui existant. Il est décrit ainsi dans le traité de gré à gré passé avec la société Fours métallurgie, 60 rue Saint-Lazare à Paris : un four à 6 cornues de silice à sole plate de 64x35, avec gazogène et récupérateur au-dessus du sol (voir détail en annexe).
Détail de la description
Murs |
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Toits |
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Informations complémentaires
Type de dossier |
Dossier d'oeuvre architecture |
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Référence du dossier |
IA86010617 |
Dossier réalisé par |
Dujardin Véronique
Chercheur, service Patrimoine et Inventaire |
Cadre d'étude |
|
Aire d'étude |
Arrondissement de Montmorillon |
Phase |
étudié |
Date d'enquête |
2017 |
Copyrights |
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel |
Citer ce contenu |
Usine à gaz (ancienne), aujourd'hui entreprise de menuiserie et transformateur, Dossier réalisé par Dujardin Véronique, (c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, https://www.patrimoine-nouvelle-aquitaine.fr/Default/doc/Dossier/dee83c85-bedc-4e47-b88c-05ab8957f274 |
Titre courant |
Usine à gaz (ancienne), aujourd'hui entreprise de menuiserie et transformateur |
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Dénomination |
usine à gaz transformateur |
Destination |
atelier de fabrication |
Statut |
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Documents d'archives
1821-1938. Montmorillon, biens communaux [Abattoir (1895). Puits (1864). Pont-bascule, (1895). Monument aux morts (1921). Monument à la mémoire du Général de Ladmirault (1898). Abreuvoir (1893). Usine à gaz (1873-1885) ; modifications (1897-1938). Palais de justice (1830) ; acquisition (1836-1877). Caserne (1898-1899). Bâtiments communaux (1821-1924)].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 2 O 197/13
ISBD/Commentaire :
1821-1938. Montmorillon, biens communaux [Abattoir (1895). Puits (1864). Pont-bascule, (1895). Monument aux morts (1921). Monument à la mémoire du Général de Ladmirault (1898). Abreuvoir (1893). Usine à gaz (1873-1885) ; modifications (1897-1938). Palais de justice (1830) ; acquisition (1836-1877). Caserne (1898-1899). Bâtiments communaux (1821-1924)].
1820-1938. Service hydraulique, fonds de la Préfecture, police des eaux, Rivière la Gartempe, communes d'Antigny, la Bussière, Jouhet, Lathus, Montmorillon, Nalliers, Pindray, Saint-Germain.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 7 S 46
ISBD/Commentaire :
1820-1938. Service hydraulique, fonds de la Préfecture, police des eaux, Rivière la Gartempe, communes d'Antigny, la Bussière, Jouhet, Lathus, Montmorillon, Nalliers, Pindray, Saint-Germain.
1944. Exploitation en régie de l’usine à gaz, 1944.1947-1948. Abandon d’exploitation.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 601 W 500
ISBD/Commentaire :
1944. Exploitation en régie de l’usine à gaz, 1944.
1947-1948. Abandon d’exploitation.
Documents figurés
" [Plan des dépôts dus aux rejets de l'usine à gaz dans la Gartempe] ". Girard, sous-ingénieur, juin 1905.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 7 S 46
ISBD/Commentaire :
" [Plan des dépôts dus aux rejets de l'usine à gaz dans la Gartempe] ". Girard, sous-ingénieur, juin 1905.
" Plan de la pointe de pignon à établir sur le mur mitoyen entre l'usine à gaz et le terrain mitoyen appartenant à M. Bertrand, jardinier ". 1909. Signature illisible [Daui? Davi ?].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 2 O 197/13
ISBD/Commentaire :
" Plan de la pointe de pignon à établir sur le mur mitoyen entre l'usine à gaz et le terrain mitoyen appartenant à M. Bertrand, jardinier ". 1909. Signature illisible [Daui? Davi ?].
" Demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz] ". 1912. Ech. 0,01 pour 1 mètre. Signature illisible [Daui ? Davi ?].
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 2 O 197/13
ISBD/Commentaire :
" Demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz] ". 1912. Ech. 0,01 pour 1 mètre. Signature illisible [Daui ? Davi ?].
" Plan d'amélioration du réseau de distribution du gaz à Montmorillon ". M. Gombert, architecte, mars 1937. Plan aquarellé. Ech. 1/2 mm pour 1 mètre
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 2 O 197/13
ISBD/Commentaire :
" Plan d'amélioration du réseau de distribution du gaz à Montmorillon ". M. Gombert, architecte, mars 1937. Plan aquarellé. Ech. 1/2 mm pour 1 mètre
" Plan et coupe de la cloche et de la cuve pour la construction d'un nouveau gazomètre de 300 mètres cubes pour l'usine à gaz de Montmorillon ". Plan. Échelle 0,02 par mètre. M. Gombert, architecte municipal, 2 mai 1937.
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers
Côte : 2 O 197/13
ISBD/Commentaire :
" Plan et coupe de la cloche et de la cuve pour la construction d'un nouveau gazomètre de 300 mètres cubes pour l'usine à gaz de Montmorillon ". Plan. Échelle 0,02 par mètre. M. Gombert, architecte municipal, 2 mai 1937.
Bibliographie
" Planches 7, 8 et 9. — Usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, col. 76 et 135 ". Annales industrielles, publiées par A. Cassagnes, ingénieur civil, directeur. Librairie générale de l'architecture et des travaux publics Ducher et Cie, libraires-éditeurs, Paris, 1880, p. 76-77, 135, planches 7, 8 et 9 [consultables sur Gallica; texte https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58313129, illustrations planches 7 et 8 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5833440k/f16.item ; planche 9 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5833440k/f18.item dernière consultation 19/06/2024].
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France, Paris
ISBD/Commentaire :
" Planches 7, 8 et 9. — Usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, col. 76 et 135 ". Annales industrielles, publiées par A. Cassagnes, ingénieur civil, directeur. Librairie générale de l'architecture et des travaux publics Ducher et Cie, libraires-éditeurs, Paris, 1880, p. 76-77, 135, planches 7, 8 et 9 [consultables sur Gallica; texte https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58313129, illustrations planches 7 et 8 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5833440k/f16.item ; planche 9 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5833440k/f18.item dernière consultation 19/06/2024].
Conseil général de la Vienne. Rapports et délibérations. Session d'août 1914. Consultable sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61029376 [dernière consultation 28/08/2022]
Mention : p. 147-148
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France, Paris
ISBD/Commentaire :
Conseil général de la Vienne. Rapports et délibérations. Session d'août 1914. Consultable sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61029376 [dernière consultation 28/08/2022]
Annexes
1872-1895. Usine à gaz et réseau de distribution d'eau et de gaz de Montmorillon. Archives départementales de la Vienne, 2 O 197/13
1872, 6 août : délibération pour l'installation d'eau et de gaz.
1873. Création de l'usine à gaz et du réseau de distribution d'eau et de gaz.
1873, 25 juillet : le ministère de l'intérieur signale que c'est au préfet d'autoriser la construction du réseau de gaz et d'eau de la ville de Montmorillon, marché avec la société Dalifol et Huet.
1873, 25 août : le sous-préfet de Montmorillon autorise l'exécution du projet d'installation et de distribution de gaz et d'eau, avec Projet de cahier des charges avec la société Dalifol et Huet [voir annexe].
1874, 15 novembre : lettre du maire au sous-préfet ; usine à gaz inaugurée depuis un mois ; retard dans le forage du puits pour l'alimentation en eau ; demande de réception des travaux pour l'usine à gaz mais de report de la réception de la partie de l'usine destinée à la production d'eau.
1877, 12 juillet : modification du cahier des charges ; convention entre la compagnie et la commune.
1879, 25 avril : lettre de la compagnie Huet et Dalifol au maire de Montmorillon : la pluie n'a pas permis de faire le nettoyage des lanternes exigé par la ville.
1880, 16 mars : lettre de la compagnie Huet et Dalifol au maire de Montmorillon ; annonce d'une visite prochaine pour savoir s'il y a lieu de remplacer une grande quantité de tuyaux (réponse au courrier du 13 mars).
1880, 31 mai : réponse de la compagnie Huet et Dalifol au maire de Montmorillon (lettre du 26 mai) sur les griefs portés envers la compagnie.
1880, 5 juin : notification des griefs de la ville à la compagnie Huet et Dalifol.
1880, 8 juin : délibération du conseil municipal résumant les griefs de la ville envers a compagnie Huet et Dalifol.
1880, 10 juin : notification par huissier de la compagnie Huet et Dalifol à la ville de Montmorillon des griefs de la compagnie.
1880, 31 octobre : facture de 13 204,25 francs pour le remplacement des canalisations de Montmorillon.
1880, 27 novembre : constat de la ville, les travaux de réfection des canalisations ne sont pas achevés ; décision de la ville de les réaliser aux frais de la compagnie.
1880, 4 décembre : protection de la compagnie ; ces travaux relèvent de la responsabilité de la ville, qui doit en assumer le coût.
1880, 22 décembre : mémoire en réponse adressé au conseil de la préfecture de la Vienne par la compagnie Huet et Dalifol .
1881, 26 janvier et 10 février : observations et observations complémentaires de A. Dalifol, liquidateur de la compagnie Huet et Dalifol contre la commune de Montmorillon, adressées au conseil de la préfecture de la Vienne. Insiste sur le fait que les dégradations de l'hiver 1879-1880 ont eu de conséquences dans toute la France et que les autres villes ont montré plus de compréhension pour les réparations.
1881, 25 février : arrêté du conseil de préfecture ordonnant une procédure contradictoire entre la ville de Montmorillon et la compagnie Huet et Dalifol.
1881, 1er décembre : rapport de l'expert choisi par la ville de Montmorillon, M. Renou à Laval (déposé le 24 mars 1882) ; recommande le versement de 3.766,94 francs à la ville pour réparation du préjudice subi.
1881, 20 décembre : rapport de M. Morra, constructeur d'usines à gaz, demeurant à Paris, expert de la compagnie, concluant à une indemnité envers la ville de 288,60 francs.
1882, 22 février : délibération du conseil municipal listant les griefs de la ville envers la compagnie.
1882, 18 mars : lettre de la commune à M. Dalifol. Constat du transfert de la compagnie Dalifol et Huet à son fils, A. Dalifol. Annonce de la décision d'affermer l'usine par adjudication.
1882, 20 mars : conclusions de la ville sur les frais engagés pour l'usine à gaz et eau.
1882, 20 mai : séance du conseil de préfecture, nouvelle instance de la commune contre la compagnie Huet et Dalifol.
1882, 24 mai : examen du dossier par le conseil de préfecture.
1882, 2 juin et 8 novembre : conseil de préfecture, constations au sujet des fournitures d'eau et de gaz ; demandeur la ville de Montmorillon, défendeurs MM. Huet et Dalifol. Jugement déboutant la ville et la condamnant aux dépens.
1885, 12 mai et 12 août : délibérations du conseil municipal de Montmorillon. Le maire est autorisé à engager un recours auprès du conseil de préfecture.
1885, 28 mai : décision du conseil de préfecture.
1885, 9 juin : relevé du compte de la ville de Montmorillon de 1882 à 1885 par M. Dalifol.
1885, 10 juin : requête Dalifol.
1885, 24 août : mémoire Dalifol et mémoire en réponse de la ville.
1885, 14 décembre : observations adressées au conseil de préfecture par M. Dalifol.
1885, 18 décembre : délibération du conseil de préfecture concernant le conflit de la commune avec la société Dalifol et Huet [voir annexe].
1887, 1er janvier : tableau d'éclairage de la ville pour le 1er trimestre 1887.
1887, 14 mars : procès-verbal de visite des lieux.
1187, 1er mai, 10 août, 19 août : rapports respectivement de Bolley-Quitteau, Belloin, Aumour.
1887, 11 novembre : demande additionnelle de M. Dalifol.
1887, 20 novembre : conclusions de M. Dalifol.
1888, 29 février : conclusions pour la ville de Montmorillon par Léopold Thézard, avocat.
1888, 14 mars, 6 avril, 6 août : audience, mémoire du conseiller rapporteur et minute d'arrêté du conseil de préfecture concernant le conflit de la commune avec la société Dalifol et Huet. La compagnie doit payer les gros travaux ; les réparations seront imputées au compte de la ville ; les deux parties doivent se partager les dépens.
1888, 3 juillet : recours pour la société.
1888, 14 août : mémoire ampliatif pour la société.
1888, 3 novembre et 28 décembre ; 1889, 18 février : examen par le conseil de préfecture de la demande de paiement de fourniture d'eau et de gaz par M. Dalifol à la ville (comptes et consommations de 1886 à 1888, adressés le 2 novembre 1888). La ville doit payer ses consommations (15 969,32 francs) et les intérêts à 5 %.
1889, 24 janvier : mémoire en défense de la ville.
1889, 7 février : lettre du ministère de l'intérieur, direction de l'administration départementale et communale, 4e bureau, voirie urbaine, vicinale et rural ; demande de communication du dossier, la société Dalifol s'étant pourvue devant le conseil d’État contre l'arrêté la condamnant à prendre en charge les frais de grosses réparations de l'usine à gaz et à eau.
1889, 19 février : avis du préfet. Confirme la validité du contrat entre la ville et la société.
1889, 9 août (ampliation 2 septembre ) : désistement pur et simple de la société concernant son recours contre l'arrêté préfectoral du 6 avril 1888 la condamnant à payer les frais de grosses réparations.
1899, 8 mai : délibération du conseil municipal prenant acte de l'affermement de l'usine à gaz par la Compagnie d'éclairage des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, société anonyme au capital de quatre millions de francs dont le siège social est à Paris, 174 rue Lafayette, à M. Signoret.
1899, 20 novembre : délibération du conseil municipal pour la signature d'un traité pour l'amélioration du réseau d'éclairage public entre la ville et M. Thiercelin, administrateur général de la Cie d'éclairage des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, société anonyme au capital de quatre millions de francs dont le siège social est à Paris, 174 rue Lafayette.
1901, 26 mars : délibération municipale pour la signature d'une nouvelle convention avec la Cie d'éclairage des villes et la fabrication des compteurs et appareils divers, pour précisez les conditions d'établissement de bornes-fontaines supplémentaires, la fourniture du gaz pour l'éclairage public et la redevance à verser pour l'arrosage permanent des urinoirs publics. Les débats portent sur la possibilité d'amener l'eau aux cimetières (Saint-Martial et Notre-Dame), et le gaz au nouvel abattoir, aux frais des bouchers.
1909, 9 juin : ampliation d'un arrêté du 24 juin 1909 autorisant la commune de Montmorillon à aliéner au profit de M. Bertrand la mitoyenneté d'une partie du mur de l'usine à gaz ; demande (2 février 1909), plan (13 avril), procès-verbal d'estimation (21 avril), procès-verbal d'enquête (25 mai, validation par le maire le 3 juin).
1913, 18 juin : la sous-préfecture autorise la ville de Montmorillon à aliéner une partie du mur de clôture de l'usine à gaz aux époux Bertrand pour la somme de 35,68 francs.
1920, 11 mars : le préfet autorise la ville à résilier à compter du 29 février le traité qui la liait à la Société d'éclairage des villes, dont le siège est situé 3 avenue Constant Coquelin et représentée par M. de Montcarville, ingénieur et directeur ; passage sous gestion municipale ; délibération du conseil municipal (20 février et 30 avril).
1932, 25 mai : délibération du conseil municipal pour porter le projet de rénovation des services des eaux et du gaz ; augmentation de 100 000 francs pour le projet à 2 100 000 francs pour l'eau (délibération du 24 janvier) et devis de 2 500 000 francs pour le gaz, soit un total de 4 700 000 francs.
1933, 17 juillet : le conseil départemental des bâtiments civils juge que le projet de reconstruction de l'usine à gaz présenté par la ville pour un montant de 2 750 000 francs est incomplet.
1936, février : traité de gré à gré pour la fourniture du four du nouveau gazomètre par la société Fours métallurgie, 60 rue Saint-Lazare à Paris pour la somme de 49 500 francs (voir annexe).
1936, 5 mai : cahier des charges, devis descriptif et estimatif des travaux d'aménagement et de modifications nécessités par l'installation d'un nouveau four à six cornues, par M. Gombert, architecte municipal, pour un total de 8000 francs.
1937, 2 mai : cahier des charges générales, devis descriptif et estimatif et plan des travaux pour l'amélioration du réseau de distribution de gaz par M. Gombert, architecte municipal, pour un total de 50 000 francs.
1937, 23 octobre : signature d'un traité de gré à gré entre la ville et la Société des établissements métallurgiques A. Durenne pour la fourniture de tuyaux de fonte pour la jonction du nouveau gazomètre avec le gazomètre existant, pour 2500 kg de tuyaux de fonte de 150 mm de diamètre et un total de 3450,35 francs.
Cahier des charges pour la distribution d'eau et l'éclairage au gaz de la ville de Montmorillon, 1874. Archives départementales de la Vienne, 2 O 197/13
" Entre les sousignés
Monsieur Nouveau-Dupin, maire de la ville de Montmorillon (Vienne) agissant en cette qualité et autorisé à l'effet des présentes par délibération municipale de la dite ville en date du [non complété], d'une part ;
et Messieurs A. Dalifol et L. Huet, manufacturiers demeurant à Paris, avenue de Choisy, 172, d'autre part.
Il a été stipulé ce qui suit, sauf la ratification des autorités administratives.
Article 1er
L'entreprise a pour but l'exécution et l'exploitation d'une distribution d'eau et de gaz dans la ville de Montmorillon, et de faire tous les travaux et toutes les fournitures nécessaires pour la distribution d'eau et de gaz en ladite ville.
Chapitre 1er. Distribution d'eau
Article 2
L'eau sera prise à Montmorillon dans un puits foré sur le bord de la rivière, à l'endroit choisi par les concessionnaires; d'accord avec la municipalité ; elle sera à son point de départ refoulée dans le réseau et, afin d'en emmagasiner une certaine provision, un réservoir de deux cents mètres cubes sera construit dans un terrain acheté par les concessionnaires.
Article 3
L'installation générale, machines, pompes et conduites principales sera faite en vue d'une alimentation de trois cents mètres cubes par vingt quatre heures. La force de la machine nécessaire pour fournir les trois cents mètres cubes est évaluée à trois chevaux-vapeur ; mais MM. Dalifol et Huet s'engagent à placer une machine d'au moins cinq chevaux vapeur.
Article 4
Les contraintes dans l'intérieur de la ville seront établies immédiatement dans les rues suivantes : route de Limoges depuis le départ de l'usine, rue du Pont-Neuf, Grande-Rue, rue du Vieux-Pont, rue du Four, rue de Strasbourg, rue des Récollets, rue de la Cueille, rue Boreau, rue Puits-Chaussé, rue du Grandmont, rue et place Saint-Martial, rue Solférino, rue des Granges, champ de foire, Pont-Neuf, rue de Poitiers, rue de la Gare, rue des Roches, rue du Séminaire, rue St-Mathelin, rue de Concise, rue de Chauvigny, rue des Bans, rue de Champien, place du marché, rue de l'Hospice, rue Montebello, Vieux-Pont.
Article 5
Le diamètre des tuyaux de canalisation seront toujours combinés de façon à suffire à toutes les demandes d'abonnement d'eau qui pourraient se produire.
Article 6
Les tuyaux composant la canalisation seront en fonte. les concessionnaires auront la faculté d'employer toute autre matière pourvu que le service n'en soufre pas et que cette matière ne présente aucun inconvénient au point de vue de l'hygiène publique.
Article 7
La ville aura le droit d'élever des fontaines monumentales dans les places ou jardins publics, et les concessionnaires devront amener le volume d'eau qui leur sera indiqué, à l'emplacement de ces fontaines.
Les concessionnaires établissent à leurs frais onze bornes-fontaines dans les endroits désignés par la municipalité.
Article 8
La ville de Montmorillon ne pourra s'alimenter d'eau, soit pour les besoins publics, soit pour les besoins des particuliers, par aucune conduite aboutissant dans les canaux, rivières, sources, puits artésiens, de telle sorte que le monopole de la fourniture d'eau existera au profit des concessionnaires exclusifs. La ville se réserve ses puits, pompes et fontaines pour en user comme bon lui semble, à la condition de rendre possible le commerce de l'eau des dits puits et pompes.
Il est bien entendu que les puits ou citernes pourront continuer, comme par le passé, le service auquel ils sont affectés chez les particuliers.
Article 9
La ville de Montmorillon sera tenue de prendre pour les établissements publics, bornes-fontaines pour les rues, fontaines monumentales, etc., un abonnement d'un minimum d'eau qui ne sera pas moindre de quinze cents francs par an, et fixé à quarante mètres cubes par jour, dont elle ne pourra faire usage pour en tirer parti au détriment des concessionnaires.
Les particuliers ne pourront faire commerce des eaux débitées par les fontaines monumentales, les bornes-fontaines et les tuyaux alimentant les établissements publics.
Article 10
Dans chaque rue où la canalisation aura été établie, l'administration municipale aura le droit d'exiger que les concessionnaires pratiquent aux frais de la ville des bouches d'arrosage ou des robinets à pas de vis dans des regards, pour être utilisés en cas d'incendie seulement.
Article 11
La ville n'aura droit à aucune indemnité pour la location du terrain des rues et autres emplacements nécessaires à la canalisation ; seulement les concessionnaires seront tenus, soit lors de l'établissement des travaux, soit lors des prises d'eau à effectuer et des réparations à faire, de remblayer les fouilles, de réparer convenablement le pavé.
La ville sera tenue de fournir les pavés nouveaux qui pourraient être nécessaires pour ce repavage, ou les cailloux pour la réfection du macadam.
Article 12
L'eau sera livrée aux habitants et à la ville à toute heure du jour et de la nuit, dans toutes les maisons d'après le tarif suivant :
1° maison sans industrie ni jardin ni chevaux ni voitures, douze francs par an
2° maison sans jardin avec industrie, limonadiers, charcutiers, coiffeurs, etc., 20 francs par an
3° maison avec cheval et voiture sans industrie, vingt francs par an
4° maison avec industrie, cheval et voiture, vingt-cinq francs par an
5° industries spéciales : hôtels, auberges etc., quatre vingts francs par an, par mètre cube quotidien
6° jardin de luxe, deux centimes et demi le mètre carré par an
7° jardins potagers pour culture maraîchère
un mètre cube par jour pour cinquante francs par an
deux mètres cubes par jour pour soixante-dix francs par an
trois mètres cubes par jour pour quatre-vingt dix francs par an
quatre mètres cubes par jour pour cent francs par an ; cette dernière catégorie sera servie par robinet de jauge.
Article 13
Le règlement sur les abonnements sera le suivant
Forme des abonnements. les abonnements partent du jour de la pose des tuyaux d'embranchement et des robinets.
La durée minimum est de dix ans pour les propriétaires et de la durée du bail pour les locataires.
Mode de délivrance des eaux. Le mode de délivrance des eaux sera déterminé par les concessionnaires selon les circonstances spéciales au service qu'il s'agira d'établir, il aura lieu d'après un des systèmes suivants:
1° par écoulement déterminé, constant ou intermittent, régulier ou irrégulier, réglé par un robinet de jauge dont les agents des concessionnaires auront seuls la clef. Dans ce mode de livraison, les eaux pourront être reçues dans un réservoir par un robinet muni d'un flotteur.
2° par estimation de la Société et sans jaugeage.
Résiliation. Les abonnés ne pourront renoncer à leur abonnement qu'en avertissant les concessionnaires par lettre, trois mois avant l'expiration du traité. Le dit traité continuera d'être mis à exécution tant que cet avertissement n'aura pas été donné en temps utile.
Quelle que soit l'époque de l'avertissement le prix de l'abonnement sera exigible jusqu'à son expiration.
Mutation du droit de propriété. L'abonnement ne sera pas résilié par le fait de la mutation de la propriété ou de l'établissement où les eaux seront fournies.
L'abonné ou ses héritiers sont responsables jusqu'à l'expiration du traité, du prix de l'abonnement.
Interruption du service des eaux. Les abonnés ne pourront réclamer, sous aucun prétexte que ce soit, aucune indemnité pour les interruptions de service momentanés résultant soit des gelées ou des réparations de conduites, réservoirs et autres objets, soit de chômage des machines d'exploitation ou toute autre cause analogue de force majeure.
Néanmoins, il leur sera tenu compte en déduction proportionnelle du prix de l'abonnement de tout le temps d'interruption qui excéderait trois jours consécutifs, et dans ce cas, la partie lésée aura droit à une déduction sur son prix d'abonnement égale à ce qu'elle aurait payé pendant le temps de l'interruption.
Les contraventions seront constatées par les procès-verbaux faits contradictoirement par les agents de la municipalité et ceux des concessionnaires.
Robinets d'arrêt. Chaque propriété particulière devra avoir un embranchement séparé avec prise d'eau distincte sur la voie publique.
Responsabilités des dommages. Les abonnés seront exclusivement responsables même envers les tiers de tous les dommages auxquels l'établissement ou l'existence de leurs conduites pourraient donner lieu.
Changements. L'abonné ne pourra rien changer aux dispositions primitivement exécutées, à moins d'en avoir préalablement obtenu l'autorisation des concessionnaires.
Dans tous les cas, les travaux neufs et réparations ne pourront être exécutées que par leurs ouvriers et sous leur responsabilité exclusive.
Interdictions. Il est formellement interdit à tout abonné de brancher ou laisser brancher sur la conduite particulière, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, aucune prise d'eau au profit d'un tiers.
Il lui sera également interdit de disposer gratuitement, ni à prix d'argent, ni à quelque titre que ce soit, en faveur d'un tiers, de la totalité ou d'une partie des eaux qui lui seront fournies par les concessionnaires.
Toute contravention aux dispositions du présent article rendra l'abonné passible de dommages et intérêts.
À l'expiration de l'abonnement, le branchement sera coupé et la conduite principale sera bouchée d'un joint plein. Ces travaux seront exécutés par les ouvriers des concessionnaires aux frais de l'abonné.
Surveillance. les distributions d'eau pratiquées dans l'intérieur des propriétés d'habitations particulières seront constamment soumises à la surveillance de l'agent principal et des autres employés de l'administration, sous peine de fermeture de la concession, tous droits réservés des concessionnaires.
Il est expressément interdit aux abonnés et à leurs ayants-droits de rémunérer sous quelque prétexte que ce soir et sous quelque dénomination que ce puisse être aucun agent ni employé de l'administration.
Article 14
Les conduites de branchement et autres accessoires à partir du tuyau principal de chaque rue, y compris le robinet débitant l'eau dans l'intérieur des maisons et établissements publics, seront établies et fournies entièrement par les concessionnaires et à leurs frais, pour les abonnés qui auront souscrit avant le quinze février mil huit cent treize.
Le robinet de puisage sera établi à la paroi intérieure de la clôture sur la rue.
Les frais supplémentaires qu'entraînerait toute autre disposition seraient à la charge de l'abonné.
Les branchements allant aux bornes-fontaines et aux fontaines monumentales seront fournis et établis par les concessionnaires et à leurs frais.
Article 15
En cas de dommages ou accidents aux tuyaux conducteurs de l'eau, par suite de travaux exécutés par la ville ou tous autres, celui qui occasionnera le dommage ou l'accident sera tenu à la réparation et au préjudice qui pourrait avoir été causé.
Article 16
Pour le nettoyage, le graissage et l'entretien journalier des robinets, la ville paiera aux concessionnaires vingt-cinq centimes par mois et par appareil.
Pour l'entretien et le graissage des robinets des particuliers, ces derniers paieront aux concessionnaires vingt-cinq centimes par mois et par branchement.
Les abonnés étant responsables des branchement d'eau, robinets d'arrêt, sous bouche à clef, robinets de puisage qui leur seront confiés gratuitement, devront verser dans les mains des concessionnaires, à titre de dépôt, cinq francs par branchement d'eau comme garantie du dit branchement.
Chapitre 2e Distribution du gaz
Article 17
Les concessionnaires établiront à leurs frais les tuyaux nécessaires à la distribution du gaz, ainsi que les accessoires de cette distribution. Ils devront faire aussi à leurs frais la pose et la fourniture de tout le matériel nécessaire à l'éclairage des voies publiques telles que : canalisations depuis le canal principal jusqu'à l'appareil éclairant, lanternes, consoles, candélabres.
Article 18
Les concessionnaires, pendant toute la durée de la concession, seront tenus de fournir le gaz sur le parcours de la canalisation à tous ceux qui en feront la demande aux prix et conditions ci-après désignés.
Article 19
Les conduites de gaz dans l'intérieur de la ville seront établies immédiatement dans les rues suivantes : route de Limoges depuis le départ de l'usine, rue du Pont-Neuf, Grande-Rue, rue du Vieux-Pont, rue du Four, rue de Strasbourg, rue des Récollets, rue de la Cueille, rue Boreau, rue Puits-Chaussé, rue du Grandmont, rue et place Saint-Martial, rue Solférino, rue des Granges, champ de foire, Pont-Neuf, rue de Poitiers, rue de la Gare, rue des Roches, rue du Séminaire, rue St-Mathelin, rue de Concise, rue de Chauvigny, rue des Bans, rue de Champien, place du marché, rue de l'Hospice, rue Montebello, Vieux-Pont.
Article 20
Les canalisations partielles, c'est-à-dire celles allant du branchement sur la canalisation principale, jusques et y compris le compteur pour gaz destiné à la consommation des particuliers et des établissements communaux ou départementaux, seront faites par les concessionnaires et à leurs frais, pour les abonnés qui auront souscrit avant le quinze février mil huit cent soixante treize.
Le compteur pour le gaz devra être fixé à la paroi intérieure du mur intérieur de la propriété de chaque abonné.
Article 21
Les consoles, lanternes candélabres devront être en tous points conformes aux dessins déposés à la mairie et dont une copie sera jointe au présent traité.
Les consoles seront fixées au mur de façade des maisons qui seront désignées par l'administration municipale et les lanternes devront être placées à quatre vingts centimètres au moins de distance des bâtiments ; leur emplacement ainsi que celui des candélabres sera désigné par l'administration municipale qui devra obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires des bâtiments contre lesquels les colonnes montantes et consoles devront être appuyées.
Article 22
Les concessionnaires seront tenus, sur la demande de l'administration municipale, de changer d'emplacement les lanternes, consoles, candélabres pour lesquels des endroits plus convenables seraient indiqués, mais les frais occasionnés par ces modifications seront supportés par la commune.
Article 23
Les tuyaux souterrains conducteurs du gaz seront en fonte.
Ils seront autant que possible placés à une profondeur au dessous du sol qui ne pourra être moindre de soixante centimètres.
Les tranchées qui ne pourraient être comblées avant la nuit devront être garnies de barrières et éclairées aux frais des concessionnaires et ceux-ci seront responsables de toutes les dégradations, accidents ou avaries que l'exécution des travaux pourra entraîner.
Le rétablissement de la voie devra être solidement exécuté et la ville sera tenue de fournir les pavés nouveaux qui pourraient être nécessaires pour le repavage ou les cailloux pour la réfection du macadam.
Article 24
Nature du gaz. Les concessionnaires disposeront l'usine pour la fabrication du gaz au moyen de la houille comme étant la matière la plus généralement employée pour cette fabrication, et présentant, par conséquent, toutes les garanties nécessaires.
Néanmoins, les concessionnaires pourront employer telles autres matières qu'ils jugeront convenables à la condition expresse de conserver dans tous les cas la richesse et la qualité du gaz qui sont spécifiées dans l'article suivant, sous toutes réserves, mentionnées au présent traité.
Article 25
Titre et qualité du gaz. Le gaz devra être de bonne qualité, bien épuré. La flamme sera blanche, pure et réglée de manière à fournir les quantités qui seront ci-après déterminées.
le pouvoir éclairant de chaque bec devra être égal à celui d'une lampe Carcel brûlant quarante deux grammes d'huile à l'heure.
Article 26
L'éclairage au gaz dans les rues, promenades, places etc., et dans les établissements communaux et départementaux, comme chez les particuliers, sera livré au compteur et mesuré par mètres cubes.
Article 27
Le nombre des appareils éclairants est fixé à cent dix qui devront être distribués ainsi qu'il est dit sur les divers points de la ville et qui ont été désignés par l'administration municipale. Ils devront brûler chacun et au minimum onze cents heures par an.
Article 28
La consommation de chaque bec sera de cent vingt litres de gaz en moyenne par bec et par heure. toutefois, l'administration municipale pourra exiger une consommation plus considérable en payant l'excédent au prix convenu.
Article 29
La ville de Montmorillon s'engage à consommer chaque année pour son éclairage public jusqu'à concurrence de quatre mille trois cents cinquante six francs de gaz au moins. Cent dix becs brûlant onze cents heures par an à raison de cent vingt litres à l'heure, soit quatorze mille cinq cents vingt mètres cubes, soit quatre mille trois cent cinquante six francs.
Dans le cas où la consommation annuelle serait inférieure à une somme de quatre mille trois cent cinquante six francs, la ville devra compléter cette somme sans avoir le droit d'entrer dans les détails des bénéfices nets ou bruts.
La distribution de la quantité de gaz représentant cette somme se fera aux jours et heures qui seront fixés par l'administration municipales et consignés dans un tableau dont une copie sera notifiée tous les mois aux concessionnaires.
Ces heures pourront n'être pas les mêmes pour tous les becs, et les lanternes pourront même ne pas être allumées aux époques où le maire aura jugé que leur éclairage est inutile.
néanmoins, il est formellement stipulé que la présente clause ne pourra pas avoir pour effet
1° de réduire la dépense de la ville à un chiffre inférieur aux quatre mille trois cent cinquante six francs prévus ;
2° et d'obliger le concessionnaire à subir un chômage qui aurait pour résultat de laisser plus des trois quarts des lanternes non allumées.
ordre écrit adressé aux concessionnaires exiger immédiatement la consommation de cet approvisionnement aux prix convenus.
Article 30
Les jours où l'éclairage aura lieu, quelle que soit la durée de cet éclairage, les concessionnaires devront avoir dans leur usine un approvisionnement de gaz suffisant pour éclairer la ville pendant deux heures de plus que le temps indiqué au tableau fourni par l'administration municipale, laquelle pourra par un ordre écrit adressé aux concessionnaires exiger immédiatement la consommation de cet approvisionnement à un prix convenu.
Article 31
Les feux seront allumés et éteints par les soins et aux frais des concessionnaires aux heures qui seront indiquées par l'administration municipale.
Ces deux opérations devront être faites dans un délai de trente minutes pour chacune et pour toute la ville.
Il ne sera tenu compte aux concessionnaires que du gaz brûlé pendant le temps qui leur sera indiqué, ainsi qu'il a été dit plus haut ; toute autre consommation de gaz demeure à leur charge personnelle.
Article 32
Si Monsieur le Maire avait lieu de se plaindre de la qualité du gaz, il pourrait ordonner des vérifications périodiques à des époques aussi rapprochées qu'il le croirait utile.
Dans tous les cas, le titre du gaz ne pourra jamais être inférieur à cinq bougies et s'il arrivait qu'il fut moindre, il serait retenu aux concessionnaires à titre d'amende, une somme égale à la moitié de la valeur de l'éclairage des lanternes de ville pendant le jour où le gaz aurait eu l'infériorité constatée.
Article 33
Le prix du gaz est fixé de la manière suivante :
L'éclairage public de la ville de Montmorillon et des établissements communaux à raison de trente centimes le mètre cube.
Pour les établissements départementaux et les particuliers, suivant un prix débattu entr'eux et les concessionnaires, sans que ce prix puisse excéder cinquante centimes par mètre cube.
Le prix actuel de la houille servant de base au prix du gaz étant de trente-cinq francs les mille kilogrammes, il sera alloué aux concessionnaire, tant pour l'éclairage public que particulier une augmentation d'un centime sur le prix du gaz par mètre cube par chaque franc de hausse sur la houille au delà du prix actuel de trente-cinq francs.
Article 34
Le prix de l'éclairage public dans les rues, places et promenades, ainsi que dans les établissements communaux, sera réglé mensuellement par la caisse municipale dans les dix jours qui suivront le mois écoulé, sur un mandat de Monsieur le Maire, et d'après le compte fourni par les concessionnaires, dûment approuvé et vérifié.
Article 35
Pour le nettoyage et l'entretien journaliers des lanternes, la ville paiera aux concessionnaires deux centimes par jour et par appareil, soit sept francs vingt centimes par an. Pour l'entretien et le graissage des robinets de gaz des particuliers, ces derniers paieront aux concessionnaires vingt-cinq centimes par mois et par branchement. Les abonnés étant responsables des compteurs, robinets et branchements de gaz qui leur seront confiés gratuitement, devront verser dans les mains des concessionnaires, à titre de dépôt, cinq francs par branchement pour le gaz, comme garantie des dits appareils.
Chapitre 3e. Conditions générales
Article 36
La ville de Montmorillon cède à MM. A. Dalifol et L. Huet, manufacturiers à Paris, 172 avenue de Choisy, le privilège exclusif de l'éclairage au gaz et de la distribution d'eau pour le temps ci-après déterminé, avec le droit aussi exclusif de poser et d'entretenir les conduites de gaz et d'eau dans les rues, places, promenades de la ville, pour fournir le gaz et l'eau, tant à la consommation municipale qu'à la consommation particulière.
Aucune concession pour la distribution d'eau et d'éclairage publics et particuliers de quelque manière que ce soit ne pourra être accordée par la ville pendant la durée du présent traité.
Les concessionnaires se pourvoiront devant qui de droit avec le concours de l'administration municipale pour obtenir les autorisations nécessaires en ce qui touche les voies publiques dépendant de la grande voirie.
A cet effet comme aussi pour assurer aux concessionnaires l'entière jouissance de tous les avantages, ils sont mis et subrogés dans tous les droits de l'administration municipale.
Article 37
La durée de la concession est fixée à cinquante ans, c'est-à-dire la durée de l’amortissement à dater du jour du fonctionnement de l'usine, constaté par un procès-verbal.
Article 38
Les concessionnaires établiront à leurs frais et sur un terrain par eux acquis l'usine, les machines, le matériel nécessaire à la distribution et à la fabrication du gaz.
Article 39
Le matériel devra toujours être en bon état et les concessionnaires devront remplacer ce qui ne serait pas en bon état, soit par vétusté, soit par toute autre cause.
Article 40
Monsieur le Maire aura le droit d'employer tel moyen de surveillance qu'il jugera convenable pour s'assurer que le service se fait avec exactitude et conformément aux prescriptions du présent traité.
En cas d'infractions, les rapports dressés par les agents de l'administration seront communiqués le lendemain avant midi.
Ces rapports feront foi jusqu'à preuve du contraire de tous les faits matériels relatifs aux contraventions qu'ils constateront. L'autorité prononcera les retenues en présence des concessionnaires qui devront s'y conformer sans recours ni appel.
Le maire ou ses délégués auront le droit de visiter l'usine toutes les fois qu'ils jugeront à propos, pour s'assurer qu'elle fonctionne dans toutes ses parties, de manière à satisfaire toutes les prescriptions insérées au présent cahier des charges.
Article 41
Les plans et l'inventaire de l'usine, des machines, des appareils de production, canalisations, etc. seront joints au présent traité.
Article 42
A l'expiration de la présente concession, suivant l'article 37, l'usine, l'emplacement sur lequel elle sera établie, les machines et appareils de construction de gaz, les canalisations, les consoles, candélabres etc., appartiendront à la ville, sans qu'elle soit tenue de payer aucune indemnité aux concessionnaires.
Article 43
La dépense est évaluée pour cette entreprise à forfait à la somme de deux cent trente mille francs.
Article 44
Pendant toute la durée de la concession, les concessionnaires devront faire assurer contre l'incendie tous les bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que le matériel de cette exploitation.
Article 45
En raison des avantages que procurent à la ville de Montmorillon les conditions auxquelles les concessionnaires offrent de se charger de l'éclairage par le gaz, la ville de Montmorillon garantit aux concessionnaires l'intérêt et l'amortissement à cinq francs quatre vingt douze centimes pour cent de leur capital jusqu'à remboursement intégral. Ce chiffre comprenant cinq francs cinquante centimes pour l'intérêt et quarante deux centimes pour l'amortissement.
En conséquence, pour couvrir MM. A. Dalifol et L. Huet de la dite somme de deux cent trente mille francs montant du devis, la ville de Montmorillon leur remettra quatre cent soixante obligations de cinq cents francs chacune, remboursables en cinquante annuités suivant le tableau ci annexé.
Cependant à titre de garantie spéciale, la ville de Montmorillon conservera pendant un an à partir de la réception des travaux vingt obligations de cinq cent francs qui ne seront délivrées à la maison Dalifol et Huet qu'après l'expiration de l'année et vérification nouvelle des travaux. Ces obligations retenues produiront le même intérêt que les autres, le tout sans dérogation à la garantie donnée par la loi civile pendant dix ans aux propriétaires contre les entrepreneurs et constructeurs.
La délivrance des obligations n'aura lieu qu'après la réception des travaux et la constatation du parfait fonctionnement de l'usine qui aura lieu dans le mois de l'inauguration.
Ces obligations seront signées et paraphées par M. le Maire et M. le Receveur municipal.
Il est bien entendu que la ville n'aura à servir la totalité des intérêts ou à la parfaire que dans le cas où les résultats de l'exploitation seraient insuffisants pour atteindre ce but, c'est-à-dire comme dans toute affaire commerciale, les matières premières, les fournisseurs, les employés de toute nature étant d'abord payés, l'excédent des recettes servira à l'amortissement du capital suivant un tableau dressé à l'avance pour l'amortissement en cinquante ans.
Les bénéfices résultant de l'exploitation de l'usine seront partagés par moitié entre la ville et les concessionnaires.
La commune aura le droit de prélever ses pertes d'une ou plusieurs années sur les bénéfices des années suivantes.
Article 46
Les comptes d'exploitation seront contrôlés par une commission municipale.
On entend par recettes d'exploitations :
le prix des abonnements municipaux, celui des particuliers, eau et gaz. Les frais d'entretien et de nettoyage des lanternes, branchements et robinets, les produits de ma vente du coke et du goudron, les bénéfices résultant sur la revente des charbons et généralement tous autres résultats des opérations de l'usine.
Quant aux dépenses, elles consistent en :
le service de l'intérêt et de l'amortissement, combustible et matières premières pour la fabrication du gaz, impôts, patentes, assurances, traitements des employés de toute nature, entretien et réparation des bâtiments et du matériel.
Les concessionnaires feront figurer en dépenses en dehors du traitement du personnel leurs frais de voyage et de direction, jusqu'à concurrence de douze cents francs.
Article 47
Pendant toute la durée de la concession, les houilles et les matières premières de toute nature dont les concessionnaires feront usage pour la fabrication du gaz, pour l'exploitation de l'usine, ne seront pas soumises aux droits d'octroi.
Article 48
MM. A. Dalifol et L. Huet se réservent le droit de céder leurs charges et avantages résultant de cette entreprise à qui bon leur semblera avec l'approbation municipale.
Ils seront tenus de notifier régulièrement cette cession à l'administration municipale, et à partir de cette notification, ils seront déchargés de toute responsabilité vis-à-vis de la ville de Montmorillon.
Article 49
La ville de Montmorillon pourra rembourser les concessionnaires en les prévenant un an d'avance.
Pour les indemniser de la part de bénéfices résultant de l'exploitation, la ville leur versera en dehors des annuités restant dues une somme déterminée comme suit :
la moyenne du bénéfice des cinq dernières années multipliée par le nombre d'années restant à courir et divisée par cinquante centimes (0,50).
Article 50
Pour l'exécution des présentes, les concessionnaires font élection de domicile au local de l'usine où toute sommation et réclamation leur seront valablement adressées
Article 51
Tous les frais d'actes et d'enregistrement auxquels le présent traité donnera lieu seront à la charge des concessionnaires et portés au livre de la dépense générale.
Article 52
Le présent traité résumant les conditions qui lient la ville de Montmorillon et les concessionnaires relativement à l'entreprise de l'éclairage du gaz et de la distribution d'eau sera définitif après la ratification de Monsieur le Préfet de la Vienne.
Montmorillon, le premier novembre 1873
Le maire. Signé : Nouveau Dupin
Approuvé le présent
Signé A. Dalifol et L. Huet et encore A. Dalifol et L. Huet
La minute porte les empreintes du sceau de la mairie de Montmorillon et du cachet de la maison A. Dalifol et L. Huet.
Suis le tableau de l'amortissement de 460 obligations de 500 francs de la ville de Montmorillon approuvé par les parties contractantes ci-dessus dénommées.
Puis viennent les mentions suivantes :
Vu et approuvé, Poitiers le 5 novembre 1873 le préfet signé Lavedan
Reçu à la mairie de Montmorillon le 31 Xbre 1873 signé Nouveau Dupin
et scellé du sceau de la mairie de Montmorillon
et enfin en dernier lieu:
Enregistré à Montmorillon le dix neuf janvier 1874, cf 13 N° C° 8. Reçu deux mille trois cents francs et quatre cent soixante francs pour double décime. Signé.
Usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, col. 76 et 135 ". Annales industrielles, publiées par A. Cassagnes, ingénieur civil, directeur. Librairie générale de l'architecture et des travaux publics Ducher et Cie, libraires-éditeurs, Paris, 1880, p. 76-77.
" Planches 7, 8 et 9.
Les pl. 7 et 8 représentent l'installation générale d'une usine construite à Montmorillon, par MM. A. Dalifol, L. Huet et Cie, pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de la ville. L'ensemble de ces installations correspond à une population d'environ 6.000 habitants.
Le plan général (fig. 6) indique la position des bâtiments affectés à l'exploitation, ainsi que celle du gazomètre qui a 9m,60 de diamètre intérieur, sur 3m,60 de profondeur utile.
La proximité de la rivière la Gartempe a obligé les constructeurs à prendre diverses dispositions spéciales (fig. 5 et 7), pour les fondations et les constructions des différentes parties de l'usine. Le bâtiment principal représenté (fig. 1, 2, 3 et 4) a 20 mètres de façade sur 12 mètres de profondeur. En avant de la façade principale se trouve la cheminée et le jeu d'orgues.
La fig. 3 montre la disposition qui a été adoptée dans l'aménagement intérieur de ce bâtiment. Au centre se trouve la salle des fours renfermant un seul massif, comprenant à gauche un four à trois cornues, à droite un four à une cornue, et au centre une chaudière et deux bouilleurs. Cette disposition spéciale, représentée pl. 91 (fig. 1 et 2), permet d'utiliser, pour le chauffage de la chaudière, les flammes perdues des fours de distillation. Une grille spéciale, placée sous la chaudière, permet de rendre la marche de cette chaudière indépendante de la marche des fours en fermant les registres qui mettent les carneaux de la chaudière en communication avec les carneaux des fours de distillation. Les épurateurs sont placés dans une salle spéciale, à gauche de la salle des fours. Dans cette partie du bâtiment principal, on a ménagé la salle des machines et des pompes ainsi que la place du compteur de fabrication du gaz. La machine à vapeur est de la force de cinq chevaux et actionne 4 pompes qui peuvent élever 400 mètres cubes d'eau par 24 heures (fig. 4). A droite de la salle des fours se trouvent le magasin, les bureaux et le bureau du contre-maître.
Le capital engagé dans la construction et la canalisation des services du gaz et de la distribution d'eau, se décompose ainsi qu'il suit :
Bâtiments 25.000 fr.
1° Gaz.— Cuves, cloche de gazomètre. 12.000
A reporter 37.000 fr.
Report..... 37.000 fr.
Matériel de l'usine 23.000
Canalisation et appareillage public, branchements 67.000
5° Service hydraulique. — Puits à réservoirs,machines et pompes.. ..... 36.000
Canalisation, service public 54.000
Total 217.000 fr.
Le capital engagé dans les usines de Montmorillon s'élevant à la somme de 217.000 fr. répond à l'alimentation de cinq cents becs de gaz, et à la fourniture de 400 mètres cubes d'eau par 24 heures.
Planche 9.
La planche 9 complète les renseignements que nous avions à publier sur l'usine à gaz de Montmorillon.Nous ne pouvons pour sa description que renvoyer le lecteur à la description qui en a été donnée (n° du 18 janvier,col. 76).
1. Cette planche fera partie du numéro du 1er février prochain. "
Conflit avec la société Dalifol, Huet et Cie, 1885, Archives départementales de la Vienne, 2 O 197/13
" Séance publique du 18 décembre 1885
[présents...]
Le conseil de Préfecture
Vu à la date du 12 mai 1885 la délibération du conseil municipal de Montmorillon autorisant de la dite commune à intenter devant le conseil de préfecture une demande en dommages-intérêts contre la société Dalifol et Huet ; la dite délibération exposant en outre :
que par la convention du 1er novembre 1873 la ville de Montmorillon a traité avec la société Dalifol, Huet et Cie pour l'établissement, dans la ville, d'une usine à gaz et à eau, qu'aux termes de l'article 39 dudit traité la société devenue concessionnaire pour 50 années de la distribution d'eau et de gaz doit constamment maintenir le matériel en bon état et remplacer ce qui, dans les appareils, viendrait à être hors d'usage soit par vétusté, soit par tout autre cause ;
- que l'article 40 du même traité a conféré au maire ou à ses délégués un droit permanent de contrôle et de surveillance sur l'usine et ses dépendances ;
- que le prix de l'usine et des appareils de distribution fixé à 230000 francs est payable par le versement de 50 annuités comprenant l'intérêt de l'amortissement ;.
- que toutefois il a été stipulé que la ville n'aurait à payer la dite annuité que dans le cas où les bénéfices de l'exploitation faite à demi par la ville et la compagnie concessionnaire seraient insuffisants pour atteindre ce but ;
- que pour assurer l'exécution de cette clause, un acompte doit être fourni chaque année par la société ;
- que les fournisseurs, employés et matières premières une fois soldés, l'excédent des recettes devait être utilisé pour l'amortissement du capital ;
- que les surplus des bénéfices, s'il en existait, devait être partagé entre la ville et les concessionnaires ;
- que depuis le 27 Xbre 1874 jusqu'au 1er juillet 1877 la société a bien fourni les comptes, mais que ces comptes n'ont jamais été l'objet d'une approbation définitive ;
- que dans ces circonstances, la municipalité actuelle de Montmorillon croit devoir faire des réserves à l'égard des dits comptes ;
- que du 17 juillet 1877 au 1er juillet 1882, la société Dalifol, Huet et Cie a géré l'usine pour son compte personnel en vertu d'un nouveau traité ;
- qu'à partir de cette date les parties sont revenues sous l'emprise de la convention primitive et notamment à l'application des articles 45 et 46 ;
- qu'en conséquence à partir du 1er juillet 1882 les concessionnaires devaient des comptes réguliers ;
- que loin de satisfaire à ces obligations, ils ont essayé par tous les moyens de dissimuler aux yeux de la municipalité la réalité des comptes de l'exploitation ;
- qu'en effet si la société a fourni pour le 2e semestre de 1882 et pour l'année 1883 des comptes qui n'ont pu être acceptés par la cille, comme étant contraires aux conventions, il n'a rien été fourni pour l'année 1884 ;
- qu'il y a lieu d'obliger les concessionnaires à fournir devant experts-comptables un compte régulier depuis le 1er juillet 1882 ;
- que d'autre part l'eau fournie par la société n'est pas de bonne qualité et est souvent imprégnée d'une odeur de gaz ;
- que les corps de pompes et la canalisation sont en mauvais état ;
- qu'il en est de même des appareils pour la fabrication et la distribution du gaz ; que beaucoup de lanternes, notamment, ont besoin d'être remplacées ;
- que enfin la ville de Montmorillon, ayant satisfait loyalement à ses engagements en versant à la société les 230000 francs stipulés, ne peut tolérer plus longtemps un état de choses aussi préjudiciable à l'intérêt général et public.
Pour quoi la dite ville exposant conclut à ce qu'il plaise au conseil de la préfecture :
- dire que par 3 experts il sera procédé à l'établissement des comptes d'exploitation e l'usine à gaz et à eau depuis le 1er juillet 1882 ;
- ordonner que la société concessionnaire sera tenue de fournir tous documents et registres en sa possession sous peine de dommages intérêts
- dire que les hommes de l'art vérifieront ce qu'il peut y avoir de défectueux dans l'usine dont il s'agit ;
- pour, sur les rapports des dits experts et ingénieurs être ultérieurement conclu et statué ce qu'il appartiendra ;
- condamner dès maintenant le sieur Dalifol fils, liquidateur de la société Dalifol, Huet et Cie, en 40000 francs de dommages intérêts et en tous les dépens ;
Vu, à la date du 24 août 1885, le mémoire en réponse du liquidateur de la société, lequel expose :
- que l'action intentée par la ville de Montmorillon n'a été en réalité imaginée que pour prévenir les effets de l'instance annoncée par la société, en paiements d'abonnements municipaux impayés dont le compte s'élevait au 31 mai dernier à 13491 francs 40 centimes et en dissolution de la participation dans l'exploitation de l'usine ;
- que les faits ont été altérés et les rôles intervertis pour donner quelque apparence à cette demande injusticiable ;
- que la première partie du traité de 1873 relative à la construction de l'usine a été complètement exécutée par les intéressés ;
- que les difficultés se sont produites seulement dans l'exploitation en participation, laquelle exploitation n'a pas donné les résultats avantageux qu'il était permis d'espérer ;
- qu'un premier fait procès survenu pendant la période d'exploitation de l'usine par la société seule, a été causé par la rupture de canalisation à la suite des grands froids de l'hiver 1879-1880 ;
- que l'arrêté du conseil de préfecture intervenu dans cette affaire mit à la charge du concessionnaire la réfection des canalisations, mais déboute la ville de ses autres chefs de demande notamment en ce qui concerne l'établissement de l'usine ;
- que cet arrêté devenu définitif, et exécuté par toutes parties, permet à chacun des plaideurs d'en tirer avantage et de faire considérer la décision qu'il contient comme ayant acquis l'autorité de la chose jugée ;
- que même avant la reprise de la participation au 1er juillet 1882, la municipalité a entrepris contre la société concessionnaire un système d'intimidation dans le but d'obliger la compagnie à continuer à ses risques et périls l'exploitation de l'usine ;
- que la menace d'un nouveau procès sans aucun motif à l'appui se trouve même dans une lettre du 27 avril 1882, adressée par M. le Maire de Montmorillon à MM. Dalifol et Huet ;
- que cette menace d'un procès était d'autant moins justifiée qu'un état des lieux et un inventaire contradictoires ayant été dressés le 30 juin 1882, c'est-à-dire deux mois après la menace, il a été reconnu que le bâtiment et le matériel étaient en bon état de fonctionnement ;
- que dix jours seulement après cette constatation le maire au mépris du droit d'initiative et de direction conféré au concessionnaire par le traité de 1873, faisait commander directement par le régisseur de l'usine 16 wagons de charbon aux houillères de Commentry avec cette indication que les traites seraient payables à la recette municipale ;
- que cette commande fut faite sans même aviser Dalifol et Hiet ;
- que la première de ces traites fut impayée et protestée ;
- que par là une atteinte considérable a été portée au crédit et à la situation commerciale de la société ;
- que le maire n'a tenu aucun compte de l'article 34 du traité qui l'obligeait à faire régler mensuellement par la caisse municipale les abonnements d'eau et de gaz dus par la ville ;
- que le 5 juin les comptes de l'exploitation du 2e semestre de 1882 n'étaient pas encore vérifiés, bien que la commission municipale fut en possession de toutes les pièces relatives à cette comptabilité ;
- que les vérifications ont été de parti pris ajournées et des acomptes dérisoires ont été offerts à la société alors que la dette de la ville croissait de mois en mois et se chiffrait à la fin de novembre 1883 par 6138 francs 43 centimes ;
- qu'elle était au 1er janvier 1884 de 7183,85 francs ;
- que le budget de la ville n'avait même pas prévu le paiement des abonnements municipaux d'eau et de gaz et ne portait que des crédits insuffisants pour cet objet ;
- que néanmoins le service de distribution d'eau et de gaz a été continué par les concessionnaires, de telle sorte qu'à la fin de mai 1885, le compte de la ville se soldait en débit par une somme de 13491 francs 90 centimes ;
- que si les comptes de 1884 n'ont pas été fournis, la cause en est la poursuite intentée en cour d'assise contre le gérant de l'usine et dans la saisie des livres par les magistrats instructeurs ;
- que ces livres ayant été remis sur ordre de M. le procureur général, les comptes ont été aussitôt établis et fournis à la ville.
Vu, à la date du 10 juin, la demande reconventionnelle du liquidateur Dalifol exposant :
- que la ville de Montmorillon ne paie à la société ni ses abonnements d'eau et de gaz ni ses parts dans les travaux d'appareillage ;
- que dans ces circonstances la dissolution de la participation et la résiliation du traité s'imposant de plein droit, aux charges, risques et périls de la ville de Montmorillon qui n'exécute pas ses engagements ;
- que des dommages-intérêts sont dus aux exposants pour préjudice notable à eux causé ;
- que le traité allouant au gérant de la participation une somme annuelle de 1200 francs et la durée de la concession ayant encore 39 années à courir, il est équitable de totaliser ces sommes et de les convertir en une indemnité de 46800 francs.
Pour quoi le dit exposant conclut à ce qu'il plaise au conseil :
- condamner la ville de Montmorillon à la liquidation Dalifol, Huet et Cie la somme de 13491 francs 90 centimes, montant des causes sus-énoncées avec les intérêts de droit et ce, sous réserve de tous abonnements ultérieurs impayés ;
- prononcer la dissolution de la participation et la résiliation du traité, le tout aux frais risques et périls de la ville ;
- à cet effet nommer tel liquidateur qu'il plaira au conseil ;
- enfin condamner la ville en 46800 francs à titre de dommages intérêts.
Vu le compte de la ville de Montmorillon avec la société, fourni jusqu'à fin mai 1885 par le liquidateur Dalifol à l'appui de ses réclamations ;
Vu à la date du 12 août 1885 la délibération du conseil municipal de Montmorillon repoussant toutes les demandes contenues dans le mémoire du liquidateur et maintenant sa requête du 12 mai dernier ;
Vu à la date du 24 août les conclusions supplémentaires du liquidateur demandant au conseil :
- déclarer la ville de Montmorillon non recevable en ses demandes, fins et conclusions, tant à fin d'expertise que de dommages-intérêts ;
- dire et ordonner que conformément à l'article 46 du traité, mes dépenses d'exploitation ont légitimement compris les frais d'entretien et de réparation du matériel et des bâtiments ;
- joindre, attendu la connexité, la demande de la ville et celle reconventionnelle de la société ;
- adjuger au liquidateur ses conclusions du 9 juin dernier ;
- et condamner la ville de Montmorillon en tous les dépens.
Vu à la date du 3 Xbre les conclusions additionnelles déposées par le liquidateur par lesquelles il accepte l'expertise qu'il avait primitivement repoussée, demande au contraire qu'elle soit étendue à tout, se réfère à l'exécution du traité et sollicite dès à présent une provision de sept mille francs à valoir sur sa créance tant présente qu'à venir sur les abonnements municipaux impayés ;
vu à la date du 3 décembre 1885 les conclusions complémentaires déposées au nom de la ville de Montmorillon par M. Séchet, son avocat, et demandant au conseil de préfecture :
- joindre les deux instances, ordonner l'expertise déjà sollicitée ;
- dire que les experts en procédant à l'établissement du compte ne devront y comprendre quant aux dépenses que celles mentionnées à l'article 46 du traité ;
- dire par conséquent que les experts devront exclure du compte des dépenses toutes celles qui demeurent à la charge du concessionnaire, conformément aux termes de l'article 39 du même traité ;
- donner acte au concluant de ce qu'il présente comme expert pour l'établissement du compte de M. Bolley, expert comptable demeurant à Poitiers ;
- dire qu'il sera procédé à un examen minutieux de l'usine à eau et à gaz de Montmorillon, le dit examen portant aussi bien sur les machines que sur la canalisation et les autres accessoires ;
- donner aux experts la mission la plus étendue et les autoriser à s'entourer de tous renseignements ;
- donner acte à la ville de Montmorillon de ce qu'elle indique comme expert chimiste et mécanicien M. Guitteau, professeur à l'école de médecine et de pharmacie de Poitiers ;
- dire qu'il n'y a pas lieu d'accorder la provision de 7000 francs demandée ;
- pour, sur les rapports des experts, être ensuite conclu et statué ce qu'il appartiendra ;
Vue à la date du 13 Xbre les nouvelles observations écrites présentées par M. Dalifol ès qualités et pouvant se résumer comme suit :
- Monsieur Belloin, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées à Paris, est proposé comme expert de la liquidation ;
- la provision a été, d'un commun accord à l'audience, fixée à 6000 francs payable
savoir 2000 francs fin décembre ;
2000 francs fin janvier
2000 francs fin mars.
Quant à l'application des articles 39 et 46, elle doit être faite dans le sens le plus favorable aux concessionnaires, mais comme les questions de fait se tiennent et se pénètrent réciproquement avec les questions de principe, il n'y a pas lieu de statuer dès à présent sur l'interprétation des deux articles objets de la controverse et l'expertise portant sur ce point comme sur les autres ne peut qu'éclairer la religion du conseil ;
Vu les arrêtés du conseil de la préfecture de la Vienne en date du 25 février 1881 et 2 juin 1882 ;
Vu les autres pièces du dossier et notamment le traité du 1er novembre 1873 ;
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ;
Oui M. Pineau, vice-président en son rapport ;
Oui M. Séchet, avocat pour la ville de Montmorillon ;
Oui M. Cochegrut, pour le liquidateur de la société Dalifol, Huet et Cie ;
Oui monsieur Bougoin, commissaire du gouvernement en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Sur la question de jonction des deux instances :
- considérant qu'il existe entre les deux requêtes une connexité absolue au point que chacune d'elle peut être considérée comme une demande reconventionnelle à l'encontre de l'autre ;
- que cette jonction est, en outre, sollicitée par les deux parties en cause ;
En ce qui concerne la demande d'expertise formulée par la ville de Montmorillon, repoussée tout d'abord puis finalement acceptée par le liquidateur :
Considérant qu'elle ne peut être refusée en principe et qu'il reste seulement à préciser quelle en sera la portée et l'étendue ;
En ce qui concerne la mission à confier aux experts :
Considérant que l'expertise ne lie pas le juge et que l'abondance des renseignements et avis motivés ne peut qu'aider dans une large mesure à la saine interprétation des contrats et à la manifestation de la vérité ;
Sur la demande en dommages-intérêts présentée par les concessionnaires :
Considérant que les experts, au cours de leur vérification, pourront utilement constater et apprécier quels préjudices a pu éprouver chacune des parties en cause par le fait de la partie adverse comme aussi l'opportunité d'une résiliation et les conditions équitables dans lesquels le conseil pourrait le prononcer ;
En ce qui concerne les conclusions de la ville tendant à faire déclarer en principe avant l'expertise que les seules dépenses mentionnées à l'article 46 du traité pourront être mises à la charge de la participation à l'exclusion de celles dont parle l'article 39 du même traité ;
Considérant que des questions de fait se tiennent et se pénètrent réciproquement avec la question de principe et que ces questions de fait influent notablement les questions de droit :
- que l'expertise complète et circonstanciée des points de fait peut élucider certains côtés du traité restés obscurs et montrer quelle a été la commune intention des parties lors de conclusion de la convention ;
- Sur la provision demandée :
Considérant que les explications verbales échangées à l'audience puis modifiées par les corresponces des intéressés ont établi un accord sur ce point ;
En ce qui concerne les experts :
Considérant que les parties ont présenté leurs experts respectifs et sollicité dès à) présent la nomination du tiers-expert, qui devra en conséquence intervenir dès le début de l'expertise et prendre part aux délibérations;
Par ces motifs
arrête
Article 1er. Il sera procédé à une expertise dans l'instance pendante entre la ville de Montmorillon et le liquidateur de la société Dalifol, Huet et Cie.
Article 2. Il est donné acte à la ville de Montmorillon du choix fait par elle de M. Bolley comme expert comptable et de M. Guitteau pour ce qui concerne la chimie, la mécanique et l'hygiène.
Article 3 . Il est également donné acte à M. Dalifol fils ès qualités de la désignation par lui faite de M. Belloin qui opérera dans les questions de comptabilité comme dans celles spéciales au fonctionnement de l'usine.
Article 4. M. Aumont ingénieur des ponts et chaussées est nommé troisième expert et participera en cette qualité à toutes les constations/
Article 5. Les experts devront, avant d'opérer, prêter serment de bien et fidèlement remplir la mission à eux confiée entre les mains de M. le sous-préfet de Montmorillon.
Article 6. Les experts devront dresser les comptes de l'exploitation en participation depuis le 1er juillet 1882 jusqu'au 1er janvier 1886. A cet effet, ils se feront représenter tous livres de commerce, factures, correspondances et autres documents qu'ils jugeront utiles à l'accomplissement de leur mission.
Article 7. Ils procèderont à une visite minutieuse de l'usine à eau et à gaz et de toutes ses dépendances. Ils feront le relevé des réparations effectuées ou nécessitées par l'état actuel du matériel.
Article 8. Les experts devront également, au cas où ils jugeraient mauvaise l'eau de la distribution, dire si cette circonstance est produite par la faute ou la négligence des concessionnaires ou si elle provient d'une disposition vicieuse de la prise d'eau organisée d'après les plans fournis par la ville et sous la surveillance de ses agents.
Article 9. Pour le cas où le conseil devrait en fin d'instance adapter pour les articles 39 et 46 du traité les conclusions de la ville, les experts devront évaluer séparément les réparations des dites locatives et d'entretien et celles qualifiées de grosses réparations.
Article 10. Ils donneront leur avis sur l’immixtion active de la municipalité de Montmorillon dans la gérance de l'usine par une commande importante de charbons et évalueront le préjudice que la société commerciale Dalifol et Cie a pu éprouver dans son crédit par le protes d'une de ses traites. Ils feront également connaître leur appréciation sur l'opportunité d'une résiliation et sur les conditions dans lesquelles elle pourrait être équitablement prononcée en tenant compte des résultats de l'exploitation en participation pendant une période écoulée et des chances d'elle présente pour l'avenir.
Article 11. La jonction des deux instances est prononcée.
Article 12. Une provision de six mille francs sera versée par la ville aux concessionnaires, savoir :
2000 francs fin janvier ;
2000 francs fin mars ;
2000 francs fin avril.
Article 13. Les experts déposeront leurs rapports dans un délai qui ne pourra pas excéder trois mois à dater de la notification du présent arrêté.
Article 14. Les droits et moyens des parties ainsi que les dépens sont réservés en définitive.
Délibéré à Poitiers le 18 décembre 1885
Signé Pineau, vice-président, rapporteur. T. Hachette secrétaire, greffier. "
Usine à gaz de Montmorillon, réclamations des riverains, 1905, 1913. Archives départementales de la Vienne, 7 S 46
1905. Plainte de riverains contre des dépôts de l'usine à gaz dans la Gartempe [voir annexe].
1905, 9 mai : pétition de divers propriétaires.
1905, 22 juin : plan des lieux [reproduit en illustrations].
1905, 23 juin, 10 et 12 juillet : rapport du conducteur subdivisionnaire et avis des ingénieurs.
1905, 24 juillet : arrêté préfectoral.
1913. Réclamation de M. Bertrand contre des dépôts dans la Gartempe par l'usine à gaz [voir annexe].
1913, 21 avril : pétition de M. Bertrand.
1913, 15 et 29 juillet, 4 août : rapport du subdivisionnaire et avis des ingénieurs.
1905. Plainte de riverains contre des dépôts de l'usine à gaz dans la Gartempe, Archives départementales de la Vienne, 7 S 46]
" Rapport du conducteur subdivisionnaire.
Par une lettre en date du 9 mai 1905, 23 riverains de la rive gauche de la Gartempe se plaignent de ce que l'usine à gaz et le pont neuf de Montmorillon, certaines personnes de la rive droite font depuis plusieurs années des empiètements lents mais réguliers dans le lit de la rivière au détriment de la rive opposée, ils demandent qu'une enquête soit faite afin de reconnaître le bien fondé de leur réclamation.
De l'examen des lieux et des renseignements que nous avons recueillis, il résulte en effet que depuis longtemps le directeur de l'usine à gaz se débarrasse de tous les mâchefers et scories de son établissement en les jetant dans la Gartempe, actuellement le cube de ces divers débris et assez considérable et s'avance d'environ 4 mètres dans le lit du cours d'eau; son but n'est point d'empiéter dans la rivière puisqu'il existe un mur de clôture construit un peu en arrière du bord de la rive, mais cette opération a pour effet d'occasionner des dépôts à l'aval qui peuvent devenir importants comme l'îlot de 20 m environ de largeur sur plus de 30 mètres de longueur qui s'est formé depuis plusieurs années à l'amont du Pont-Neuf, en face des propriétés de MM. Tribot et Morillon.
Un autre propriétaire, M. Texier, jardinier à Montmorillon, dont le terrain n'est pas limité du côté de la rivière par un mur comme tous les autres propriétaires situés à l'aval, jette constamment des débris de toutes sortes dans la rive avec l'intention évidemment d'empiéter dans le cour d'eau puisqu'il y plante des arbres, mais jusqu'à présent cet empiètement est peu important parce que les crues emportent la plus grande partie de ces dépôts.
En résumé, nous pensons qu'il suffirait d'inviter M. le directeur de l'usine à gaz à ne plus jeter aucun produit de son usine dans la rivière Gartempe, ce qu d'ailleurs il est disposé à faire ainsi qu'il nous l'a déclaré, et d'informer M. Texier que s'il continuait à jeter des débris de toutes sortes dans le lit de la rivière, il s'exposerait à ce que on les lui fît enlever.
Ces prescriptions si elles sont observées suffiront pour donner satisfaction aux divers réclamants.
Le sous ingénieur [signé Girard]
Avis de l'ingénieur ordinaire
La mesure proposée par M.Girard nous paraît insuffisante.
Il résulte en effet de son exposé que les empiètements signalés dans le lit de la Gartempe ne sont pas contestables.
Il convient de mettre un terme à de pareils agissements et nous proposons dans l'intérêt général du libre écoulement des eaux de mettre M. le directeur de l'usine à gaz de Montmorillon et M. Texier en demeure de faire disparaître et d'enlever les mâchefers, scories, débris de toute nature jetés dans le lit du cours d'eau ainsi que les arbres plantés sur les empiètements.
Poitiers le 10 juillet 1905. L'ingénieur ordinaire [signé Antin].
Vu et proposé conformément à l'avis de M. l'ingénieur ordinaire, Poitiers le 12 juillet 1905, l'ingénieur en chef [signature illisible] ".
1913. Réclamation de M. Bertrand contre des dépôts dans la Gartempe par l'usine à gaz, Archives départementales de la Vienne, 7 S 46]
Rapport du subdivisionnaire
" Poitiers, le 15 juillet 1913
Police des cours d'eau
Rivière de la Gartempe
Commune de Montmorillon
Dépôts et déversements
Plainte de M. Prosper Bertrand.
Rapport du subdivisionnaire
Par pétition du 21 avril 1913, M. Prosper Bertrand, propriétaire et jardinier demeurant à Montmorillon a exposé ce qui suit :
Qu'il est propriétaire à Montmorillon, sur la rive droite de la Gartempe, d'un vaste terrain en nature de jardin, comportant en amont les constructions et dépendances de l'usine à gaz de la ville ;
Que le directeur de cette usine, édifiée au bord de la rivière, fait depuis plusieurs années déverser sur la berge tous les résidus de charbon ; qu'en outre un tuyau placé au même endroit sert à l'écoulement des résidus liquides provenant de la fabrication du gaz ;
Que les résidus de charbon constituent, en temps ordinaire, sur la rive et jusque dans le lit de la rivière, un amas fort important ; qu'au moment des crues, ces débris entraînés par le courant vont se déposer tant dans le lit de la rivière que sur la rive droite et les terrains cultivés situés en aval ;
Qu'en ce qui concerne les résidus liquides, ils s'étendent en nappe à la surface de l'eau et jusqu'à une très grande distance de l'usine, rendant à certains moments l'eau de la rivière inutilisable pour les cultures, les animaux ou les besoins domestiques des riverains.
Le pétitionnaire conclut en demandant une visite des lieux et une enquête sur la situation exposée ci-dessus.
Dans une tournée du 1er juillet courant, nous avons constaté ce qui suit en présence du pétitionnaire :
L'usine à gaz est située sur la rive droite de la rivière la Gartempe, à proximité et à l'amont de la ville. Cette usine est exploitée par une compagnie concessionnaire pour l'éclairage de Montmorillon. Au pied du mur de clôture de cette usine du côté de la rivière, se voit une bande de terrain de deux mètres de largeur environ, longeant le mur et le séparant de la crête du talus de la rivière. Le pétitionnaire dit que c'est sur cette bande de terrain que des résidus de charbon se trouvaient déposés au moment des dernières crues, lesquels résidus ont été emportés par les eaux dans la rivière et dans son jardin. Il nous fait remarquer que l'on peut reconnaître au moyen de la pression des pieds la présence de ces résidus sur certaines parties de son jardin.
L'examen du lit de la rivière ne nous montre la présence d'aucun amas de résidus de charbon.
Après avoir entendu M. Bertrand, nous nous sommes rendu auprès du directeur de l'usine à gaz. M. le directeur nous fait constater qu'il n'existe actuellement aucun dépôt de résidus de charbon au pied du mur de l'usine. Il dit que si une certaine quantité de ces résidus existant à cet endroit au moment des crues a été emportée par les eaux, cette quantité était peu importante, et qu'en tout cas le service de l'usine évitera dorénavant d'y faire aucun dépôt pour éviter de nouvelles plaintes.
En ce qui concerne le déversement d'eaux résiduaires de l'usine, nous remarquons la sortie d'un tuyau venant de l'usine et débouchant sur la bande de terrain précitée. cette sortie de tuyau est accompagnée d'une rigole serpentant sur le terrain et aboutissant au talus de la rivière. M. le directeur dit que ce tuyau a 0,08 m ou 0,10 m de diamètre ; qu'il communique sous terre avec un puits de réception des eaux résiduaires ; qu'il ne fonctionne que de temps à autre quand un trop-plein du puits se produit ; que le cheminement des eaux résiduaires dans la rigole qui fait suite à la sortie du tuyau a pour but de les filtrer dans une certaine mesure avant leur déversement dans la rivière ; que d'ailleurs ce tuyau existe depuis la création de l'usine, c'est-à-dire depuis environ quarante ans, et qu'il n'a donné lieu à aucune plainte jusqu'à ce jour, si ce n'est celle de M. Bertrand.
D’après ce qui précède :
En ce qui concerne le déversement de résidus de charbon, c'est-à-dire de matières susceptibles d'encombrer le lit de la rivière, nous n'avons constaté aucun fait de nature à appeler une mesure contre la direction de l'usine à gaz.
En ce qui concerne le déversement des résidus liquides de cette usine, nous sommes d'avis que cette question doit être portée devant l'administration municipale de la ville de Montmorillon pour qu'elle exerce ses droits de police et consulte la commission d'hygiène sur les mesures à prendre et, devant le service des eaux et forêts en qui concerne le service de la pêche au point de vue de la conservation du poisson.
[signé Tingaud, sous-ingénieur]
Avis de l'ingénieur ordinaire.
Aucune autorisation ne paraît avoir été donnée pour l'évacuation, dans la Gartempe, des eaux résiduaires de l'usine à gaz de Montmorillon. Il convient de régulariser la situation en invitant officiellement le directeur de l'usine à se pourvoir immédiatement d'une autorisation, en adressant une demande accompagnée des renseignements nécessaires. Cette demande sera soumise à l'instruction régulière au cours de laquelle de la commission sanitaire de l'arrondissement de Montmorillon et les services intéressés seront consultés.
Poitiers, le 29 juillet 1913
Le sous ingénieur faisant fonction d'ingénieur par intérim [signature illisible].
Vu et adopté. Poitiers le 4 août 1913 signé Antin ingénieur en chef.
Avis du sous-préfet
" Usine à gaz de Montmorillon, plainte de M. Bertrand.
Montmorillon, le 10 septembre 1913.
Le sous-préfet de Montmorillon à M. le Préfet.
J'ai l'honneur de vous retourner le rapport ci-joint de M. le sous-ingénieur du service hydraulique concernant la plainte de M. Prosper Bertrand contre l'évacuation dans la Gartempe des eaux résiduaires de l'usine à gaz de Montmorillon en vous faisant connaître que l'ai eu une entrevue avec M. le directeur de cette usine.
Cet agent m'a déclaré , avant-hier, huit septembre, que la compagnie qu'il représente ne solliciterait pas l'autorisation réglementaire, ayant décidé de cesser l'évacuation dans la Gartempe des eaux résiduaires. Ces eaux seront recueillies dans un puits à l'intérieur de l'usine et transportés ensuite hors de cet établissement.
[signé du sous-préfet].
Hygiène, assainissement des localités, mortalité, arrondissement de Montmorillon, Rapports et délibérations. Conseil général de la Vienne, session d'août 1914, p.147, 175-176.
Épidémie de suette militaire
" En réalité, nous n'avons pas "eu cette année un grand nombre d'épidémies à combattre. J'ai à signaler seulement des rougeoles et des scarlatines sur différents points du département ; quelques foyers de fièvre typhoïde, des cas intéressants de méningite et de poliomyélite aiguë et un commencement d'épidémie de suette miliaire dans l'arrondissement de Montmorillon (1).
Ces maladies seront étudiées dans un rapport spécial annexé au Recueil des travaux du Conseil départemental d'hygiène de 1913.
Je tiens à dire cependant que la bonne organisation de notre service nous a permis de nous opposer à l'extension de la suette qui s'était manifestée dans la commune de Pindray, jadis cruellement éprouvée par cette redoutable affection. Je suis heureux d'avoir l'occasion de remercier M. le Sous-Préfet Vatin et MM. les Docteurs Marchadier et Lhuillier du concours intelligent qu'ils nous ont prêté dans cette circonstance.
(1) Voir le rapport sur les épidémies de 1913 à la suite du présent rapport. " (p. 133)
Fonctionnement du service de la désinfection
" Quoiqu'il en soit, le chiffre des désinfections est sensiblement le même que celui de l'an dernier. Le tableau statistique des opérations effectuées (2) indique 54 désinfections pour l'arrondissement de Poitiers (ville non comprise), 47pour l'arrondissement de Châtellerault, 70 pour l'arrondissement de Loudun, 145 pour l'arrondissement de Montmorillon et quatre seulement pour celui de Civray. [...]
Tableau récapitulatif des désinfections opérées en i913 par le service départemental.
Arrondissement de Montmorillon : 159 déclarations par les médecins ; 180 déclarations autres ; total 339 déclarations
Désinfections opérées par le service départemental
Arrondissement de Montmorillon 29 pour fièvre typhoïde ; 2 pour varioloïde ; 30 pour scarlatine ; 46 pour rougeole ; 10 pour diphtérie ; 9 pour suette ; 0 pour dysenterie ; 3 pour infection puerpérale ; 0 pour ophtalmie ; 0 pour méningite ; 14 pour tuberculose ; 0 pour érésipèle ; 0 pour oreillons ; 3 pour grippe, 0 pour coqueluche ; soit total 145 dans 30 communes sur 60 " (p. 134-135)
Vaccination
" Je compléterai cette notice sur le fonctionnement du service vaccinal par quelques chiffres indiquant les résultats principaux des vaccinations de l'année 1913 :
[...]
Arrondissement de Montmorillon Total des naissances de 1912 : 1.177 ; Total des vaccinations de 0 à 1 an : 674 Proportion des primo-vaccinations par rapport aux naissances : 52,06
[...]
Les revaccinations les plus nombreuses s'opèrent dans les écoles entre 10 et 11 ans. Voici les chiffres de la statistique départementale :
[...]
Arrondissement de Montmorillon : 831 revaccinations " (p. 144)
Mortalité par tuberculose et mauvaise qualité de l'eau à Montmorillon
" Par application de la loi du 15 février 1902 et conformément à la circulaire ministérielle du 2 avril 1906, une enquête a été faite par les soins de l'administration dans les communes de la Vienne où la mortalité a dépassé pendant trois années consécutives (1910, 1911 et 1912) la mortalité moyenne de la France.
Ces communes sont au nombre de cinq : Asnois (arrondissement de Civray), Montmorillon et Nérignac (arrondissement de Montmorillon), Châtellerault et La Puye (arrondissement de Châtellerault).
La mortalité moyenne de la France était :
- en 1910 de 1,79 pour 100 habitants ;
- en 1911 de 1,96 pour 100 habitants ;
- en 1912 de 1,75 pour 100 habitants.
[...]
Dans la commune de Montmorillon :
- en 1910 de 1,92 pour 100 habitants ;
- en 1911 de 2,07 pour 100 habitants ;
- en 1912 de 1,98 pour 100 habitants.
À Montmorillon (5051 habitants), il existe plusieurs établissements collectifs, tels que communautés, internats, hospices, qui fournissent un assez grand nombre de malades et peuvent, dans une certaine mesure, contribuer à la diffusion de la tuberculose, fréquemment observée dans cette commune.
Il y a eu, en effet, en 1910, treize décès par tuberculose (sur 97), en 1911, quinze (sur 105), et en 1912, quinze (sur 99).
" D'autre part, les habitants de Montmorillon s'alimentent en eau de la Gartempe, imparfaitement filtrée, si l'on s'en réfère à l'analyse faite par notre regretté collègue, Léon Roux, directeur du Laboratoire départemental, le 25 juillet 1910. En voici les conclusions :
« Les eaux des trois bornes-fontaines sont identiques entre elles ; les eaux des puits publics, différentes des précédentes, sont assez voisines l'une de l'autre comme composition.
« Mais toutes sont également mauvaises ou tout au moins suspectes : les eaux des bornes-fontaines parce qu'elles contiennent trop de matières organiques, les eaux des puits parce qu'elles renferment trop de chlorures, indice d'une pollution par les eaux ménagères. »
Cette question des eaux a été agitée déjà plusieurs fois au sein de la Commission sanitaire de Montmorillon ; elle n'a pas encore reçu, à ma connaissance, une solution définitive.
Le Conseil départemental d'hygiène estime qu'il y aurait lieu d'insister auprès de Monsieur le Préfet (I), afin que la municipalité soit mise en demeure d'avoir à exécuter les travaux nécessaires pour fournir à la population une eau potable de bonne qualité.
(1) Voir séance du 9 janvier 1914. " (p. 146-148)
Enfants placés
" 26° circonscription. M. le Dr Niot, à Montmorillon.
Nombre de visites : 176. — Enfants visités : 29. —Décès : 1.
Au début de l'année, épidémie de coqueluche, aucun nourrisson n'a été atteint, fin de 1913, épidémie de rougeole: 2 ou 3 nourrissons ont été atteints et ont guéri.
Il n'est pas douteux que nombre d'enfants seraient mal soignés car, la plupart pour ne pas dire toutes, nos nourrices ignorent les règles les plus simples de l'hygiène alimentaire.
Pour les soins de propreté je n'ai jamais à intervenir que dans des circonstances absolument exceptionnelles car les enfants sont tous très bien tenus." (p. 175-176)
Marché de gré à gré pour la construction d'un nouveau gazomètre à l'usine à gaz de Montmorillon, 1936, Archives départementales de la Vienne, 2 O 197/13]
" Marché de gré à gré concernant la construction d'un four à 6 cornues de silice à sole plate de 64x35, avec gazogène et récupérateur au-dessus du solà l'usine à gaz de Montmorillon.
Entre les soussignés M. le maire de la Ville de Montmorillon autorisé par délibération du Conseil municipal en date du 15 Décembre 1935, d'une part,
et la Société " Fours & métallurgie ", 60 rue Saint-Lazare à Paris, d'autre part,
a été arrêté et convenu ce qui suit :L
a Société "Fours & métallurgie " s'engage à construire 1 four complet à 6 cornues aux conditions suivantes :
DESCRIPTION
Le four est analogue à celui existant dans votre usine; le gazogène est accolé à celui du four voisin et le récupérateur situé à l'arrière de la chapelle.
GAZOGÈNE.- Le gazogène est du type à barrage à grande surface de grille. Le chargement s'effectue à la partie supérieure.
RÉCUPÉRATEUR.- Le récupérateur est du type à poteries verticales pour l'air. Le nettoyage peut s'effectuer facilement de la partie supérieure en ringardant dans les poteries. Pour assurer une étanchéité absolue, une double paroi sépare les feuillets d'air des feuillets de fumée ; ceci est réalisé en croisant tous les joints, qu'ils soient horizontaux ou verticaux.
CHAPELLE.- La chapelle est adossée à la voisine de manière à avoir le minimum d'encombrement. Ses ancrages 0nt la même section que ceux existants.
Les cornues sont de notre type spécial à rayures et languettes avec joints recoupés. La silice qui les constitue renferme plus de 95 % de silice pure et ne présente aucun ramollissement sous charge de 2 K° à 1.600°.
Les supports maintenant ces cornues sont en silice de même qualité et conçus de telle manière qu'ils forment eux-mêmes un tout rendant pratiquement les cornues indépendantes les unes des autres en tant que répartition de charge, autrement dit qu'une cornue quelc0nque appuie sur ses supports et non sur les cornues situées immédiatement au-dessous.
Les bruleurs sont disposés de telle manière que les registres servant au réglage de l'air et du gaz pauvre sont en dehors des zones de haute température, donc soustraits, de ce fait, à l'action des mâchefers volants entraînés lors des décrassages ; dans notre type de fours, ces registres de réglage par veines de fumées sont placés entre et au-dessus des cornues supérieures.
En un mot, le four est prévu pour distiller correctement et d'une manière continue 5 charges par 24 heures si les nécessités de la fabrication l'exigeaient.
Notre fourniture est conforme à notre plan n° 10370.
SPÉCIFICATION DES FOURNITURES
a) Maçonneries
Silice
Segments de cornues : 3 T 600
Murettes : 2 T 700
Coulis : 0 T 450
Alumine
Têtes et masques 1 T 250
Forme : 0 T 650
Coins, couteaux 1ère qualité : 3 T 400
Dalles : 2 T 750
Plaquettes normalisées : 1 T 200
Normales, 1ère qualité : 7 T 500
Normales, 2e qualité : 21 T 500
Coulis : 3 T 500
Poteries récupération : 1 T 700
Rouge
Parement : 6 T 700
Remplissage e, briques de réemploi (fourniers par la ville) 3 T 100
Chaux 3 T 100
Sable : 3 T 100
et le pourcentage supplémentaire pour compléter la casse
b) Parties métalliques
6 têtes de cornues : 1 T 260
48 boulons : 0 T 048
4 coudes ensemble diamètre 162 : 0 T 230
6 colonnes montantes : 0 T 660
6 chevalements et plongeurs diamètre 162 1 T 308
1 barillet tôlerie 1gr2710 : 0 T 670 ; fonte 0 T 430
Pot à goudron, robinet, diver : 0 T 130
Gazogène et récupérateur
1 gueulard de chargement : 0 T 135
1 sommier 0 T 130
3 chenêts : 0 T 170
10 barreaux 0 T 150
1 rail : 0 T 020
1 porte de décrassage : 0 T 060
1 cadre pour d° : 0 t 075
1 arrosage pour grille : 0 T 020
Vannettes et regards : 0 T 080
Divers pour l'ensemble : 0 T 150
Armatures
14 fers verticaux I.P.N. 160 : 0 T 200
6 fers I.P.N. I2o : 0 T 450
5 tirants supérieurs diamètre 30 : 0 T 320
Accessoires pour armatures : 0 T 400
Armatures de la traînasse : 0 T 450
CONDITIONS D’EXÉCUTION
Seraient à la charge de la Ville de Montmorillon :
- Le déchargement des matériaux et leur transport à pied d’œuvre, c'est-à-dire à moins de 30 m. du lieu d'utilisation.
- Tous les travaux de fondations, maçonnerie, peinture, qui ne sont pas compris dans notre devis.
- La fourniture des engins de levage, du matériel de chantier tels que seaux, baquets, brouettes, pelles, pioches, etc.
- La fourniture à pied d’œuvre de 3 T 1OO de briques de réemploi.
- Les aides et les cintres.
- Un chantier convenable et abrité de la gelée pour le magasinage des pièces réfractaires.
- La mise à disposition d'un local fermant à clef pour le remisage des plans et des outils de nos ouvriers.
- Les droits d'octroi, frais d'enregistrement et taxes locales s'il y a lieu.
- Le moyen d'aiguiser les outils.
Seraient à notre charge :
- La fourniture des matériaux rendus franco gare Montmorillon, leur montage dans votre usine.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le réglage et la mise en service du four après chauffage par vos soins serait exécuté par nous.
GARANTIES DE FONCTIONNEMENT : Avec un bon charbon à gaz de 30 % de matières volatiles et ne contenant pas plus de 3 % d'eau et 8 % de cendres, la production du gaz atteindra, pour la distillation en 6 heures, 360 m3 de gaz à 4.500 calories P.c.s. par 1.000 K° de houille distillée.
Avec le coke provenant de la houille distillée et ne contenant pas plus de 5 % d'humidité, il sera consommé 16 K° de coke trié environ par 100 K° de houille distillée pour le four dans la marche en 6 heures- compte tenu du coke utilisable des crassages.
GARANTIE DE DURÉE : Nous garantissons la bonne tenue des matériaux de notre fourniture pendant 6 mois à dater de la mise en service et pour le four, une durée des cornues de 1.100 jours ; pour les récupérateurs : 2.000 jours, en marche normale. Chaque arrêt du four est compté pour 150 jours en diminution des chiffres précédents.
Nos garanties nous engagent à remplacer à nos frais franco votre gare, tous les matériaux réfractaires ayant cédé ou s'étant montrés défectueux pendant la période des garanties. L'usure naturelle doit être prise en compte et ne peut être comprise dans nos garanties.
DÉLAI DE LIVRAISON : 5 à 6 mois après commande ferme.
PRIX : 49.500 frs (quarante neuf mille cinq cents francs) .
CONDITIONS DE PAIEMENT :
- 20. 000 Frs (vingt mille francs) en cours des travaux.-
- 25. 000 Frs (vingt cinq mille francs) à l'achèvement des travaux
- 4. 500 Frs comme garantie. payables six mois après la mise à feu ou au plus tard un an après le 3ème terme.
En cas de litige les tribunaux d la Seine sont seuls compétents.
Fait en double à Montmorillon le ... février 1936. "
Galerie d'images 18

Site de l'ancienne usine à gaz de Montmorillon, aujourd'hui menuiserie et transformateur.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique
Plans de l'usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, 1880 (document BnF consultable dans Gallica).
Auteur de l'illustration : auteur inconnu
Plans des machines l'usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, 1880 (document BnF consultable dans Gallica).
Auteur de l'illustration : auteur inconnu
Détail du bec de gaz du bas de la rue Montebello. Photographie ancienne.
Auteur de l'illustration : Maulny Alain
Emplacement de l'usine à gaz et dépôts litigieux, plan par Girard, 1905.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Girard
Plan de la pointe de pignon à établir sur le mur mitoyen entre l'usine à gaz et le terrain mitoyen appartenant à M. Bertrand, 1909.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Douit [Léon Octave] Edmond![Plan joint à la demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz], 1912.](/graphQlProxy.ashx?urlgraphql=https://rna-gertrude-diffusion-graphql-prod.atolcd.com/api/file/ccca34b9-1826-4880-ada3-4b9cb4a0baff.jpg)
Plan joint à la demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz], 1912.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Douit [Léon Octave] Edmond
Plan et coupe de la cloche et de la cuve. M. Gombert, 1937.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Gombert M.
Plan d'amélioration du réseau de distribution du gaz à Montmorillon, Gombert, 1937.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique, Gombert M.
Site de l'ancienne usine à gaz, aujourd'hui menuiserie, élévation sud-est.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique
Site de l'ancienne usine à gaz, aujourd'hui menuiserie, vu depuis l'est.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique
Quai de l'ancienne usine à gaz, le long de la Gartempe.
Auteur de l'illustration : Dujardin Véronique
Quai de l'ancienne usine à gaz, le long de la Gartempe.
Auteur de l'illustration : Dujardin VéroniqueLocalisation
Adresse: Nouvelle-Aquitaine , Vienne , Montmorillon , avenue Fernand Tribot
Milieu d'implantation: en ville
Cadastre: 2017 AK 17, 18
Plans de l'usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, 1880 (document BnF consultable dans Gallica).

auteur inconnu
(c) Gallica.Bnf
Plans des machines l'usine pour la fabrication du gaz et l'alimentation d'eau de Montmorillon (Vienne), construite par MM. Dalifol, Huet et Cie, à Paris, 1880 (document BnF consultable dans Gallica).

auteur inconnu
(c) Bibliothèque nationale de France
Détail du bec de gaz du bas de la rue Montebello. Photographie ancienne.

Maulny Alain
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Emplacement de l'usine à gaz et dépôts litigieux, plan par Girard, 1905.

Dujardin Véronique, Girard
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne
Plan de la pointe de pignon à établir sur le mur mitoyen entre l'usine à gaz et le terrain mitoyen appartenant à M. Bertrand, 1909.

Dujardin Véronique, Douit [Léon Octave] Edmond
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne
Plan joint à la demande de Bertrand Prosper, acquisition de mitoyenneté [avec l'usine à gaz], 1912.

Dujardin Véronique, Douit [Léon Octave] Edmond
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne
Plan et coupe de la cloche et de la cuve. M. Gombert, 1937.

Dujardin Véronique, Gombert M.
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne
Plan d'amélioration du réseau de distribution du gaz à Montmorillon, Gombert, 1937.

Dujardin Véronique, Gombert M.
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel, (c) Archives départementales de la Vienne
Site de l'ancienne usine à gaz, aujourd'hui menuiserie, élévation sud-est.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Site de l'ancienne usine à gaz, aujourd'hui menuiserie, vu depuis l'est.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Mur de clôture sud-est, vers la Gartempe.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Quai de l'ancienne usine à gaz, le long de la Gartempe.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Quai de l'ancienne usine à gaz, le long de la Gartempe.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Quai de l'ancienne usine à gaz et vestiges d'aménagements, le long de la Gartempe.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Transformateur électrique, élévation sud-ouest.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Transformateur électrique, élévation sud-est.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Transformateur électrique, vu de l'est.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
Site de l'ancienne usine à gaz de Montmorillon, aujourd'hui menuiserie et transformateur.

Dujardin Véronique
(c) Région Nouvelle-Aquitaine, Inventaire général du patrimoine culturel
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