Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Mention : Feuille 4

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 5314

ISBD/Commentaire :

Le Vigeant, plan cadastral napoléonien, section D dite de Bedoux, dressé par M. Raveau, géomètre, terminé sur le terrain le 10 juillet 1835, sous la direction de M. Delzons, directeur des contributions directes.

Mention : Feuille 1

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 5076

ISBD/Commentaire :

Millac, plan cadastral napoléonien, section H dite de Millac, dressé par M. Belleoux-Bonneuil, géomètre, terminé sur le terrain en 1835, sous la direction de M. Delzons, directeur des contributions directes.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 S 45

ISBD/Commentaire :

Bacs et passages d'eau sur la Vienne (fonds de la Préfecture) : Salles, commune du Vigeant, 1809-1908 ; Vouneuil-sur-Vienne (plan), 1809-1882 ; Riles, commune de Vouneuil-sur-Vienne (plans), 1824-1880.

En marge : "Arrest du 29 juin 1754 à Versailles. Permet aux représentans le S. du Vigean de tenir un bac sur la rivière de Vienne au port de Salles, généralité de Poitiers. Tenû pour les finances. Signé Roüillé.

Par le Roy etant en son Conseil

Vu les mémoires présentés au sujet d'un bac que tiennent les représentans le Sr Du Vigean, sur la rivière de Vienne au port de Salle, ensemble l'avis du S. Intendant Com[missaire] départy en la G[é]n[érali]té de Poitiers sur l'utilité dud. bac, Conclusions etc,

Le Roy étant en son Conseil conformément à l'avis desd. S. Comm[issai]res a permit et permet

aux représentants le S. Du Vigean, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Vienne au port de Salle et de percevoir pour le service du passage les droits cy après.

Savoir

1° par personne à pied, trois deniers tournois ;

2° Par personne à cheval, neuf deniers ;

3° Par cheval ou autre beste de somme chargée ou non chargée, compris le conducteur, neuf deniers ;

4° Par chaise ou autre voiture atellée d'un cheval ou autre beste, deux sols, six deniers ;

5° Par chaise, litière, carosse, coche, charette ou chariot attellés de deux chevaux, mulets ou boeufs, trois sols

6° Par cheval, ou autre beste d'augmentation aux dites voitures, six deniers.

Les personnes qui seront dans lesd. voitures, les domestiques, conducteurs et marchandises seront exemts, en payant pour la voiture les droits cy dessus.

7° Par chaque boeuf, six deniers

8° Par chaque vache trois deniers

9° par chaque porc, trois deniers

Par chaque cent de mouton ou brebis, cinq sols

Et du plus ou du moins a proportion.

A condition que la permission de tenir led. bac ne poura être tirée à conséquence par lesdits représentans Le S. Du Vigean, auxquels S. M. fait très expresses inhibitions et défenses de percevoir, même en tems de débordement de la Rivière, d'autres et plus grands droits que ceux compris dans le tarif cy dessus, à l'effet de quoy, ils seront tenus de le faire afficher à un poteau qui sera posé sur chacun des abords dud. bac.

Et leur enjoint S.M. d'entretenir à l'année en bon état led. bac et les bateaux nécessaires avec nombre d'hommes suffisans pour le service du passage, ensemble les chemins, chaussées et abords dud. bac, pour rendre en tout tems led. passage sûr et commode et de facile accès, et de se conformer au surplus dans la perception dud. droit aux lois, déclarations, arrest et règlemens concernant les droits et bacs. Le tout à peine contre eux de reünion dudit droit au domaine, de restitution des sommes qui auroient été induement exigées, d'une amende arbitraire au profit de Sa Majesté, et contre leurs fermiers ou receveurs d'estre poursuivis extraordinairement comme concessionnaires et punis comme tels, suivant la rigueur des ordonnances."

"Aujourd'huy douze jour du mois de mars de l'année mil huit cent neuf nous membres du Conseil municipal de la commune du Vigean assemblés ayant etés convoqués par le mair en la maison acoutumée pour délibérer sur la proposition qui nous est faitte par M. le préfet du département de la Vienne en [conséquences] de sa lettre du 27 février dernier relativement aux bacs du port de Salles, En [consequance] nous avons aresté que nous aceptions volontiers le port si on veux nous en faire l'abandon a nos risques et périls et fortunes, mais non pas a la charge par la commune de rembourser le prix des bacs aux propriéttaires, n'ayant aucuns moyens sufisants, Mais comme le port est util malgré son peu de valeur nous en retirerons tel médiocre party que nous pourrons. Fait au Vigean [...]"

Extrait des délibérations du Conseil municipal du Vigeant en date du 12 mars 1809 (3 S 45, Archives départementales de la Vienne)

"Monsieur,

Vous expose Mr Jean Baptiste Hector Delaporte, qu'étant désireux de jouir librement de la servitude des ports établis sur les rivières, comme étant des passages habitués et nécessaires aux voyageurs, encore bien davantage à ceux qui n'ont que cette ressource pour jouir, retirer et faire rendre en leurs domiciles, les denrées de leurs propriétés qui bordent les rivages, vous expose donc qu'il est du nombre de ces propriétaires, qu'il a son domicile situé sur la commune de St Martin l'Ars arrondissement de Civray, qu'il a des propriétés sises en la commune de Millac, canton de l'Ilse Jourdain, que ces deux communes séparées par la rivière de Vienne ne peuvent avoir de communication directe que par le passage du Port appellé de Sales établi sur la dite rivière de Vienne, de tous tems très actif et très fréquenté étant un passage de communication à des routes très suivies et très usitées, que de plus l'exposant a sa maison paternelle où réside son père et le reste de sa famille, la ditte maison située sur le bord de la rivière avoisinant le port, que le Père de l'exposant est propriétaire du rivage sur lequel abordent les bacs du Port et pour laquelle permission de passage sur ses terres le batelier lui en a de tout tems ainsi que l'explique la police faite entre eux, payé une ferme et retribution annuaire. que le dit Port dit de Sales faisait partie des biens et propriétés de la maison et seigneurie du Vigean, qu'il n'a point été confondu comme les autres dans la portion que le gouvernement s'est appropriée sur les propriétés féodales. Qu'en conséquence il a toujours resté comme à titre de propriété à la personne du sieur Dumazeau qui en était jadis le fermier, qu'il en a toujours joui depuis au moins 15 ans sans avoir payé de ferme à qui que ce soit et a profité de cet avantage à son gré et insubordonnée fantaisie, en servant on ne peut pas plus mal le passage du dit port. Le dit sieur Dumazeau ne tenant plus qu'un bac à ne pouvoir passer qu'un cheval et son cavalier au lieu de deux qu'il était obligé d'entretenir et d'avoir sur la rivière, un pour les gens à pied et l'autre d'une forme et grandeur assez considérable pour y passer chevaux, boeufs et même des charrêtes au désir du particulier passant ; les usine et ponts d'ailleurs étant fort éloignés, le tout selon l'usage et la pratique du Port depuis un temps immémorial ; en outre taxé à juste titre de la plus grande inexactitude à se trouver prêt à passer, faisant attendre des heures entières le malheureux voyageur et refusant par fois de passer selon son caprice, que plus encore le dit sieur Dumazeau déjà avancé en âge, infirme même a tellement négligé son passage qu'il ne s'est associé d'aucuns serviteurs à gage pour le seconder, qu'il n'y a tout-à-l'heure, lui ne sortant plus de chez lui, que le sieur Laspiere, gendre du dit Dumazeau, qui profitant de l'avantage de la demeure qu'il fait au domicile de son Beaupère, s'est aussi conservé le bénéfice du passage du dit port, quoique le servant encore plus mal, par son peu d'exactitude et sa partialité, choisissant à son gré les personnes qu'il veut passer particulièrement ceux qui le salarient davantage.[...]"

Extrait de la lettre de Jean Baptiste Delaporte au préfet de la Vienne (3 S 45, Archives départementales de la Vienne).

"Par une délibération du 25 août 1885, le Conseil Général de la Vienne a demandé l'établissement d'un bac à Salles, sur la Vienne, pour desservir le chemin vicinal n° 1 de Millac au Vigeant, construit depuis peu.

Les ingénieurs, consultés sur l'utilité de la création de ce bac, ont reconnu, par un rapport des 18-20 novembre 1885, que, depuis la construction du chemin vicinal ordinaire n°1 de Millac au Vigeant, l'établissement d'un passage d'eau à Salles était justifié, et ont conclu que, si la commune de Millac s'engageait à trouver un fermier ayant un matériel suffisant pour assurer le service, l'Etat pourrait prendre à sa charge les dépenses nécessaires pour aménager des rampes aux points d'abordage.

A la suite d'efforts infructueux pour trouver le fermier demandé, l'assemblée municipale de Millac, par une délibération en date du 15 mai 1887, s'est engagée à assurer l'exploitation du bac projeté, montrant ainsi péremptoirement toute l'importance qu'elle attribuait à sa création.[...]

Il existe déjà à Salles, depuis de longues années, un passage d'eau non autorisé, qui sert, au moyen de bateaux ordinaires, à transporter les piétons d'une rive à l'autre. C'est sur les points d'abordage actuels que nous avons dirigé nos premières études.

En eaux moyennes, ce tracé, qui est indiqué par une ligne pointillé au plan des lieux, satisferait à toutes les conditions exigées pour un bon service, mais en eaux basses, et au moment des crues ordinaires, il présente des difficultés de deux natures :

1° En eaux basses, le bac serait arrêté par une émergence de rochers existants dans le lit de la rivière à 30 m environ de la rive gauche. Le dérasement de ces rochers serait indispensable pour assurer au bac une lame d'eau de 0,15 m à 0,20 m sous son fond en eau d'étiage. Ce travail serait dispendieux et d'une exécution difficile.

2° Au moment des crues ordinaires, alors que le bac pourrait encore fonctionner, les rochers qui existent sur la rive gauche immédiatement en amont du point d'abordage, provoquent un courant très violent qui pourrait amener la rupture de la traille et provoquer de sérieux accidents à cause de la proximité d'un barrage et de nombreux écueils sur lesquels le bac, livré au courant, ne pourrait manquer de se briser.

Cette considération, jointe à la précédent, nous a conduit à étudier un tracé à 17 m en aval du passage actuel. C'est ce tracé que nous présentons à l'approbation de l'Administration supérieure. [...]

Le projet s'élève à la somme de 1000 f, y compris 56,42 f pour travaux imprévus et 100f destinés à payer le terrain sur lequel sera établi la rampe de la rive gauche.[...]

Le projet a été étudié avec la plus stricte économie. Ainsi, il comporte des blocages en pierres brutes dans toute la partie où le sol du chemin ne sera pas sur le rocher, et ces blocages ne seront à bain de mortier que dans les parties ordinairement battues par les eaux ; ailleurs ils seront à sec.

Nous n'avons compris dans le projet que les travaux à exécuter sur les rampes d'accès proprement dites. Le service Vicinal aura à terminer la construction du chemin n°1 jusqu'au sommet de ces rampes.

Les pentes des rampes d'accès sont régulièrement de 0,10 m sur toute leur longueur. Cette disposition est imposée pour les facilités d'abordage du bac. Des déclivités moindres seraient évidemment préférables pour des voitures mais elles nécessiteraient des pontons d'abordage de dimensions trop considérables pour que leur maniement soit pratique. [...] En plan, les rampes d'accès comprennent des courbes de faibles rayons, mais, eu égard à leur développement restreint, elles ne présenteront pas d'inconvénients. Leur emploi se justifie par la nécessité de disposer l'abordage normalement au courant de l'eau.

Le village de Salles est situé à plus de 5 kilomètres en amont du pont de l'Isle-Jourdain et à plus de 8 kilomètres en aval de celui d'Availles, et il n'existe entre ces deux ponts aucun passage public autorisé. Le bac projeté ne peut donc donner lieu à aucune réclamation et présentera une utilité incontestable pour les communications entre Millac et le Vigeant où une station de chemin de fer est actuellement en construction.

Le service du nouveau bac nécessitera l'emploi d'un matériel affecté au transport des voitures et bestiaux, matériel qui devra être fourni par le fermier.

Le cahier des charges que nous présentons ci-joint a été dressé suivant les bases ordinaires et d'après le modèle joint à la circulaire du 7 juillet 1882. [...] La durée du bail sera fixée de manière à se terminer à la même époque que les baux des autres bacs du département qui ont été renouvelés le 1er janvier 1886.

Nous présentons en même temps un projet de tarif des droits à percevoir. Il reproduit le tarif approuvé le 26 mars 1859 qui est appliqué à tous les bacs du Département. Il n'y a pas lieu de la modifier pour le cas actuel;

Les crues ordinaires de la Vienne sont de 1m à 1,50 m. en raison de l'escarpement des rives, elles ne s'étendent guère en dehors du lit, mais elles prennent un cours très rapide. Il convient de fixer à 1,50 m au-dessus de l'étiage le niveau au-dessus duquel le fermier pourra exiger une surtaxe sur les prix ordinaires et à 2,25 m le niveau au-dessus duquel tout passage sera interdit.

La commune devrait s'engager à exécuter les travaux nécessaires pour le raccordement des rampes d'accès au chemin vicinal n°1, nouvellement construit. [...]"