Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Bibliothèque Nationale de France, département Cartes et plans, Paris

Côte : GE C-9771

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Plan général du Bassin de Brouage contenant 24000 arpents de marais gats, et projet de dessèchement complet et de l'assainissement de cette plage et d'un canal de navigation destiné à joindre la Charente à la Gironde, par l'Ingénieur en chef du Dept. de la Charente Inférieure, Labretonnière, 1813 [en ligne sur Gallica].

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GABET, C. Le marais de Brouage. Bulletin de la Société de géographie de Rochefort, tome 2, 1969, p. 180-190.

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MASQUELEZ. Bac à râteau employé au curage des canaux de dessèchement des marais de Rochefort. Annales des Ponts et Chaussées. Mémoires et documents relatifs à l'art des constructions et au service de l'ingénieur, 1832, 1er semestre, p. 376 et planche XXV [en ligne sur Gallica].

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Mémoires de M. Guéau de Réverseaux, Bulletin de la Société de géographie de Rochefort, t. 34, année 1912, p. 35

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PAPY, Louis. Brouage et ses marais, Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest, 1935, p. 281-323.

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PAWLOWSKI, Auguste. Les transformations du littoral français. Le golfe de Brouage et le pays marennais à travers les âges, d’après la géologie, la cartographie et l’histoire. Bulletin de géographie historique et descriptive, 1904, p. 439-479.

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REGRAIN, R. L'aménagement des marais charentais pendant le dernier millénaire. Cahiers nantais, 13, 1977, p. 27-41.

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ROBERT, Pierre-Philippe. Le Marais charentais, prospection diachronique, notice archéologique, ADLFI. Archéologie en France Informations, 2018 [en ligne : http://journals.openedition.org/adlfi/104169].

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SAUZEAU, Thierry. L’enquête de 1665 et sa valeur hydrographique pour retracer l’histoire environnementale du coureau d’Oléron. Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 125 (4), 2018, p.109-130 [en ligne : https://shs.hal.science/halshs-02459323].

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VIGÉ, Jimmy. Naufrages et drames dans le havre de Brouage. Bulletin de la Société d'Histoire du Canton de Marennes et ses environs, n°2, décembre 1998.

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FAUX, Erwan. Éléments de réflexion pour la mise en place d'une "Opération Grand Site" dans un Projet de Territoire (Brouage, Charente-Maritime), mémoire DESS Aménagement rural et développement local, Université Paul Valéry, Montpellier III, 2002-2003.

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GAUTIER, M.-A., Statistique du département de la Charente-Inférieure. La Rochelle, 1839.

Mention : p. 127-129

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Grangez, Ernest. Précis historique et statistique des voies navigables de la France. Paris : Imprimerie de Napoléon Chaix et Cie, 1855.

Mention : p. 52

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NORMAND Éric, CHAMPAGNE Alain et al., Projet collectif de recherche "Les marais charentais au Moyen Age et à l’époque moderne : peuplement, environnement et économie", rapport intermédiaire d'activité 2013.

Mention : p. 48

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NORMAND Éric, CHAMPAGNE Alain, AOUSTIN David, BARME Maud, BEAUVOIT Bertrand, et al., Projet collectif de recherche "Les marais charentais au Moyen Age et à l’époque moderne : peuplement, environnement et économie", rapport intermédiaire d’activité (2019-2021), SRA Nouvelle Aquitaine, site de Poitiers, 2019 [en ligne : https://hal.science/hal-03305273v1].

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PORCHER, Hervé. Regard sur les conditions de vie dans les marais de la région de Marennes au début du XIXe siècle, au travers de la thèse d'Elie Fleury sur l'Aperçu historique et médical des marais de Brouage, soutenue en 1835. NORMAND, Éric et al., Projet collectif de recherche "Les marais charentais au Moyen Age et à l’époque moderne : peuplement, environnement et économie", rapport intermédiaire d’activité (2019-2021), 2019 [en ligne : https://hal.science/hal-03305273v1].

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Sauzeau, Thierry. Les petits ports, animateurs de l'économie maritime de la mer des Pertuis saintongeais (XVe-XVIIIe siècles), Rives méditerranéennes, 35, 2010, p. 79-97.

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Ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Direction générale des Ponts et Chaussées et des Mines. Statistique des ports maritimes de commerce, Paris : Imprimerie royale, mai 1839.

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TRANCHANT, Mathias. La place du sel dans l’économie rochelaise de la fin du Moyen Âge. Le sel de la Baie, édité par Jean-Claude Hocquet et Jean-Luc Sarrazin, Presses universitaires de Rennes, 2006 [en ligne : https://doi.org/10.4000/books.pur.7618].

Délibérations du conseil général du département de la Charente-Maritime,

-session extraordinaire d'août 1880. Canal et havre de Brouage : Le Conseil d'arrondissement de Marennes considérant que le havre de Brouage est appelé à recevoir un nombre de bateaux plats considérable par suite de l’extension que prend chaque jour le commerce des moules et des huîtres, émet le vœu qu’un crédit plus élevé soit affecté au dévasement du canal qui laisse à désirer. Les soussignés membres du Conseil général, prient leurs honorables collègues de vouloir bien insister de nouveau et de la façon la plus pressante sur la grande urgence du transfert de l’écluse de Beaugeay à l’embouchure du havre de Brouage, en renouvelant le vœu de la plus prompte exécution de ce travail [...]. La salubrité publique l’exige, car les maladies occasionnées par les émanations des terrains vaseux, viennent décimer chaque année les populations riveraines. Le vœu émis par le conseil d’arrondissement de Marennes doit être pris en considération ; il est certain que le commerce des moules et des huîtres a pris aujourd’hui une extension considérable, et il y a nécessité incontestable à favoriser l'écoulement des produits ; le dévasement du havre de Brouage est la conséquence de celte nécessité.

-session extraordinaire de mai 1935, canal de la Charente à la Seudre, compte-rendu de gestion pour l'année 1934 : travaux d'entretien aux écluses de Marennes et Bellevue, novembre 1935 : les travaux de dragage de la campagne d'hiver 1934-1935 ont commencé fin septembre ; le havre de Brouage a été mis en bon état d'entretien dès fin novembre, ce qui a donné aux syndicats toutes facilités pour effectuer leurs propres travaux. La drague a été carénée au cours de l'été : les membrures en mauvais état ont été renforcées par des cornières. Il reste à remplacer une dernière paire de portes à l'écluse de Marennes avant d'attaquer une seconde tranche des travaux d'amélioration.

p. 78 et suivantes : tableau avec les ports, leurs dispositions principales, constructions et ouvrages

-Brouage : chenal dans lequel les navires échouent à marée basse sur un fond vaseux ; il a 3500m de longueur depuis la mer jusqu'au bac de passage situé sur la route départementale de Rochefort à Marennes ; il n'existe dans ce chenal aucune construction pour le chargement et le déchargement des navires. Les bords herbés forment des quais naturels. Les chargements ont lieu à la planche. Ce chenal peut recevoir plus de 60 bâtiments. L'envasement est extrêmement rapide. On n'a créé aucun ouvrage pour faire des chasses. On entretient le chenal à profondeur au moyen d'un bac à râteaux ; travaux d'amélioration à faire : réparation des quais, établissement de cales.

p. 194-195 : tableau avec ports, nature des opérations et droits de douane de 1833 à 1837

-port de Brouage : on exporte par le havre de Brouage les sels des marais salants de la contrée. Les navires qui le fréquentent ne font que le petit cabotage. Des bateaux plats qui descendent et remontent le chenal de Saint-Aignan à Brouage, par l'écluse [et ?] portes de Broue située à l'extrémité amont du chenal de Brouage, viennent y charger des sels pour l'intérieur du pays.

L. Papy, p. 320 : "C'est le pays des retraités. Les retraités de la Marine vivent au bord de la mer : beaucoup d'inscrits maritimes, qui touchent leur pension, cultivent quelques lopins de terre, font quelques cultures maraîchères. Dans les bourgs de la lisière orientale sont beaucoup de retraités "de la coloniale" ou de l'Arsenal de Rochefort. Beaucoup de petits fonctionnaires, venus pour passer quelques vacances dans le pays, se sont fixés, à leur retraite, au bord du marais, attirés par la proximité de la mer, par la chasse et la pêche. A l'été, surtout depuis la guerre, les touristes arrivent nombreux et ainsi les produits du pays se vendent mieux".

Expression : gens de "Bois" (de l'intérieur), et gens de la côte ou du rivage.

Concernant "les cabaniers", habitants du marais (L. Papy, p.321) : "ils ne naviguent pas, ne vont pas à la mer, ne sont pas inscrits maritimes. Beaucoup ne sont pas originaires du pays. Ils habitent des maisons auxquelles l'on accède par des chemins boueux qui serpentent parmi les anciennes salines ou zigzaguent au long des anciens ruisson. Ces logis sont humbles. On a utilisé pour les construire du calcaire cénomancien des coteaux et parfois des pierres de délestage laissées là par les navires d'autrefois. Comme le sol est instable, comme la terre de bri se tasse et se craquelle, de grandes lézardes disloquent la maison et il faut y encastrer des joints de fer pour lier les pièces de maçonnerie. Quelques nouvelles cabanes sont bâties sur une substructure de ciment armé faisant bloc avec la maison. Des poutres de hêtre soutiennent un toit en tuiles. Ces demeures sont basses et sans étage, et les tuiles sont cimentées les unes aux autres car le vent du large est violent. Il y a trois pièces, disposées en longueur : deux chambres et une étable. L'étable, souvent, est placée entre les deux chambres. Et il arrive que les trois pièces ne communiquent entre elles que par dehors.

"On donne à la ruine du port de Brouage différentes causes. Les uns l'attribuent aux vaisseaux coulés à fond devant ce port : selon eux, les sables entraînés par le flux dans le canal de Brouage, ne furent plus rapportés dans le sein de la mer avec autant de rapidité qu'auparavant. Les bâtiments submergés en arrêtaient une parie, et cette partie par des accroissements successifs a dégradé le port. D'autres prétendent que la vase de la Charente, rivière extrêmement limoneuse, depuis qu'elle est fréquentée à cause de la marine de Rochefort, a comblé le cul-de-sac de Brouage, étant poussée vers ce lieu par le mouvement des eaux. Mais la cause la plus vraie de cette détérioration est venue de ce que les marais et les canaux des saliens s'étant comblés, ne furent plus en état de recevoir les eaux du havre ; c'est ce qui avait donné l'idée au maréchal de Vauban, qui prévoyait que le canal et le port de Brouage se perdraient faute de courant, de joindre la Seudre à ce canal. Il voulait abandonner une grande partie des marais salants, dont on aurait fait une vaste flaque d'eau par le moyen d'une digue qui aurait commencé au bourg de Saint-Just. Tous les canaux qu'il fallait creuser, devaient être terminés par des écluses. Ce grand ouvrage eut un commencement d'exécution, mais il fut interrompu bientôt après, à cause des embarras de la guerre de 1688 [...]. Quant à son port proprement dit, c'est-à-dire au bassin demi-circulaire qui s'étendait du lit actuel du havre jusqu'au ruisseau qui longe encore les murailles et les anciens quais en pierres de taille dont on aperçoit encore les débris en face de la porte d'entrée, totalement comblé par les vases et métamorphosé en pacages et terres labourables, il n'a plus d'autre avenir à espérer que l'entretien au moins de ce qui reste de l'ancien lit du havre dans l'intérêt du transport des poudres, comme dans celui de la petite portion des salines qu'il alimente et de la communication qu'il établit entre les couraux d'Oléron et de la Charente par le canal de Saint-Aignant".

Rq : transcription avec orthographe rétablie

[en haut]

Echelle ci-dessus de proportion sur une ligne, pour la valeur de la toise de 6 pieds

[Cartouche en haut à gauche]

Plan sur la côte du havre Brouage prenant au chenal de Boisvin jusque et fini au chenal de la Craix frappé par les ordres de Monseigneur le Maréchal Duc de Richelieu par Sr Jean Sellier Me Juré en sel et entrepreneurs en les salines, lequel territoire sur la dite côte propre pour la construction de soixante et dix livres de marais salants bien approvisionnés, en toutes leur proportion, de chonches et jas, de vivre et aviraison, et bosse et bossis, généralement tout ce lui dépend dans l'ordre de construction de salines, que l'on estime pour en faire les ouvertures et construction, à la somme de quatre cent cinquante livres, par chaque livres de marais, montant à la somme de trente un mil cinq cent livres, cy.

Plus pour renfermer les enclaves dudit territoire partie par partie par des taillées qui soient exhaussées de cinq pieds du raix [?] des sartières pour qu'elles évitent les sumergations [sic] à trois pieds au-dessus des plus hautes marées, lesquelles seront fortifiées de dix huit pieds en leur pied, et réduites à douze pieds en leur tête, dans toute la circonférence des dites enclaves des parties du levant et couchant, et septentrion, étant dans leur partie du midi renfermées par elles-mêmes par les anciennes taillées actuelles, lesquelles dites taillées à faire neuves pour renfermer les dites enclaves dans leurs dites parties orientale, occidentale et septentrionale seulement. Se monte au nombre de 1950 toises que l'on estime à raison de 7 livres la toise, montant à la somme de 13650 livres.

Plus pour le coût de quatre varaignes qui doivent être faites en pierre de taille, bien siphonnées et cimentées, pour recevoir et lâcher les eaux pour la subsistance des dits marais, chacune montant en total à la somme de 3000 livres pour les dites varaignes.

Plus pour le coût de 42 quoy [sic] et pompes, pour recevoir et lâcher les eaux, de proportion lors des saunaisons, de longueur de 20 pieds chacun, faisant le nombre de 840 pieds que l'on estime à raison de trois livres par chaque pied, montant en total pour les dits quoy [sic] et pompes à la somme de 2520 livres.

Ici l'on rapportera le total général du coût qui se monte aux sommes de 50670 livres.

[Texte en bas à gauche]

Partie de côte depuis le chenal de Boisvin jusqu'au chenal de Tiranson dans laquelle partie il y est représenté la construction de 32 livres de marais salants composées de 5 cors [sic] de marais dont 4 en viseulle [sic] et un double avec leur vivre de conches et de jas et autre servitude bien proportionnée.

[texte en bas, au milieu]

Partie de côte depuis le chenal de Tiranson jusqu'au ruisson de Preueil dans laquelle il y est représenté la construction de 18 livres de marais salants composée en 4 corps de marais tous en uiseule avec leur vivre, de conches, et de jas et autre servitude bien proportionnée.

[texte en bas, à droite]

Partie de la côte depuis le ruisson de Preueil au chenal de la Craix dans laquelle il y est représenté la construction de 20 livres de marais salants composée en trois corps de marais dont deux en uiseulle [sic] et un double avec leur vivre de conches et jas et autre servitude bien proportionnée.

AD Charente-Maritime, 2 O 1012

-Lettre de plusieurs cultivateurs de l'Eguille  au sous-préfet concernant les atterrissements de la rivière, 15/04/1805 [25 germinal an 13] : indiquent que lorsque le roy concéda en 1779 à M. le maréchal de Richelieu des atterrissements formés sur la rive gauche de la Seudre, il en demeura excepté une lisière de la profondeur de 100 toises abandonnées comme par le passé à l'usage des pauvres riverains pour la culture des huîtres ; décision (10 floréal an 13) : les pétitionnaires sont légitimes à refuser de payer une redevance pour utiliser les claires et doivent être maintenus dans la jouissance et possession des claires.

-Conseil de préfecture à propos de la pétition de cultivateurs demeurant au lieu de l'Eguille et jouissant des claires ou réservoirs à huitres situés sur la rive gauche de la Seudre, 10/09/1805 [23 fructidor an 13] : mention de la loi du 10 juin 1793 et ordonnances antérieures stipulant que les fossés, remparts, les édifices et les terrains destinés au service public dans les communes, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades et en général les portions du territoire, qui n'étant pas susceptibles d'une propriété privée sont considérées comme une dépendance du domaine public, ne sont pas compris au nombre des biens communaux ; s'il est constant que la concession faite par le gouvernement en 1779 à feu M. de Richelieu fasse réserve de 200 mètres pour l'extraction [?] des huitres, les propriétaires des claires sont fondés [?] à refuser le paiement exigé d'eux par les successeurs de ce dernier ; demandent à être maintenus dans la jouissance et possessions des claires.

-Lettre du sous-préfet au préfet sur les laisses de mer et les parcs à huitres, s.d. [1805] : requête du Mal de Richelieu aux fins d'obtenir les lais et atterrissements du havre de Brouage et rivière de Seudre ; arrêt du conseil de 1779 qui lui accorde la concession demandée à certaines conditions ; lettres patentes de Louis XV enregistrées au parlement de Bordeaux ; arrêt de 1782 qui évince à la charge d'une indemnité ceux qui se sont mis en possession des dits atterrissements dans l'intervalle de 1774 époque de la demande de M. de Richelieu à celle de l'arrêt de 1779 ; arrêt qui a été annulé par un décret de la Convention sur le rapport du représentant Lozeau de cette ville ; bornes qui ont été posées sur les terres du Mal de Richelieu : pierres de taille d'un m de longueur et taillées dans la partie supérieure en forme de bornes ; arrêt du conseil d'Etat du 7/09/1779 qui confirme "de laisser libres et publiques celles des côtes où les pauvres habitants riverains ont coutume de faire la pêche des huîtres et autres coquillages sans pouvoir les priver de cette ressource". Description de la pêche sur les rochers à basse mer ou à la drague à mer haute des huitres et des moules pour les placer dans les dites claires ou parcs et les repêcher deux ou trois ans après, lorsque ces coquillages ont atteint un degré de beauté et de bonté qui les rend un objet de commerce assez conséquent pour que l'administrateur s'efforce à le maintenir.

-Liasse de 39 folios : rapport rédigé par Guillotin Fougeré, 8 messidor an 13 [27 juin 1805].

Fol. 1 : Extrait des registres du Conseil d'Etat du sept septembre mil sept cent soixante dix neuf: [résumé historique] […] par lettres patentes du 12 mai de cette année [1380], Charles VI céda à Regnaud de Pons l'isle de Marennes et le baillage d'icelle, avec tous ses droits, seigneuries, hommages, appartenances et dépendances par forme d'assignat, et en déduction de 2000 livres de rente que Charles V son prédécesseur lui avait accordées par des lettres patentes du 1er juin 1370 et qu'il lui avait promis de lui asseoir en Saintonge ou ailleurs, près de sa terre, en toute seigneurie et justice ; qu'il a été rendu hommage au roi de cette terre le 6 novembre 1383 par le dit Regnaud de Pons, et le 14 septembre 1429 par Jacques de Pons ; que cette maison issue de celle des anciens comtes de Saintonge, réunissait dans les terres qu'elle possédait dans cette province, les droits féodaux et ceux qui depuis ont été regardés comme domaniaux ; mais que le procureur général du parlement de Paris, ayant fait des poursuites contre les propriétaires de la Terre de Marennes pour des droits qu'il réclamait comme appartenant au roi, un arrêt de la dite cour du 27 août 1620 avait déclaré royaux les droits de dis sols par tonneau, de 4 deniers pour livre du prix du sel et autres marchandises dont le seigneur de Marennes jouissait ; que ce magistrat avait également réclamé les droits que ce seigneur possédait dans la rivière de Seudre, mais qu'il fut absous de la demande contre lui formée à cet égard, par un autre arrêt de la même cour du 27 mars 1621 ; que suivant un aveu et dénombrement de cette terre vendue au roi le 1er avril 1620 par Isaac Martel qui la possédait alors, elle s'étend jusqu'au chenal de l'Epine, qui la sépare de celle de Brouage, et il en dépendait des droits de bris et de naufrage, average, balisage, délestage et nombre de marais salants, tant du côté de la rivière de Seudre, que du havre de Brouage ; que la totalité de la rivière de Seudre appartenait autrefois aux seigneurs du comté de Marennes, qui fondirent le prieuré de Sainte-Gemme, et lui inféodèrent la prévôté de la rivière de Seudre ; qu'à ce titre, le prieur jouissait de la moyenne et basse justice sur cette rivière, faisait les baillettes ou accensements des laisses de la rivière de Seudre, et partageait avec lui et l'abbesse de Saintes, et décimatrice, abbaye également fondée par les seigneurs de Marennes, et les prieurs de Saint-Gemme, ont néanmoins eu, à l'occasion de leurs droits respectifs sur la rivière de Seudre, de fréquentes contestations, qui ont été terminées par différentes transactions, passées entr'eux les 25 mai 1632, 22 août 1641, et 17 août 1659, dont les deux premières ont été confirmées par un arrêt du parlement du 19 août 1656, qui, en maintenant le comte de Marennes et le prieur de St Gemme, aux droits de prendre et percevoir les lods et ventes et honneurs, chacun pour moitié, dans toute l'étendue de la rivière de Seudre, depuis l'étier de Châlon sous Saint-Laurent du Gua jusqu'à l'étier d'Ombaze, a confirmé le seigneur de Marennes dans le droit exécutif sur la Seudre, depuis ledit étier d'Ombaze jusqu'au Chapus ou Grande-mer, ce qui forme la partie la plus considérable ; que les seigneurs de Marennes ont encore été maintenus par un arrêt du Grand Conseil rendu entr'eux et l'abbesse de Saintes, le 11 mai 1675, en la possession, jouissance de la seigneurie universelle et suzeraine, dans l'étendue de l'isle, terre, bailliage, châtellenie de Marennes, depuis le Montessin jusqu'au Chapus, entre les deux rivières de Seudre et de Brouage ; qu'enfin le bureau des finances de La Rochelle, a vécu sans aucun blâme, l'aveu et dénombrement qui a été rendu de la dite terre, le 18 janvier 1747, par le sieur Vallet des Touches, que le suppliant représente, et dans lequel il a dénoncé le droit qui lui appartenait, en la rivière de Seudre, appartenances et dépendances d'icelle ; que du comté de Marennes, il dépendait des droits des coutumes qui se percevaient sur une quantité considérable de marais salants, qui existaient anciennement dans le canton de la Saintonge dont la majeure partie a été abandonnée depuis l'ensablement du havre de Brouage tant par l'impossibilité d'y introduire les eaux de la mer, que par ce que tout accès est devenu impraticable aux vaisseaux et barques qui venaient y charger des sels ; ce qui avait fait perdre aux seigneurs de Marennes une grande partie de leur revenu ; que ces seigneurs avaient joui de temps immémorial du droit d'accenser les laisses de mer, dans l'étendue de leurs seigneurie, sous la redevance d'un droit agrier qu'ils percevaient sur les terrains desséchés et mis en culture, droit qui les indemnisait en quelque sorte de la perte qu'ils avaient fait du droit de coutume sur les marais salants abandonnés  ;que suivant un plan que le suppliant a fait lever des laisses de mer, ou atterrissements formés le long de la rivière de Seudre et dépendants de son comté de Marennes, ils consistent en 1872 journaux, savoir 56 à la côte des sables ou du moulin, 20 à la côte de Badauge, 45 à celle de Chanevel, 184 à celle de Gravas, 238 à celle de Joffrie, 86 à celle de Janeuf, 203 à celle de Guerre, 200 à celle de Millard, 158 à celle de Bugé, 146 à celle de Longchamp, 200 à celle de Chabanne, 26 à celle de la Margot, 10 à celle de Percepierre, 6 à celle des Lignes, 11 à celle de la Gastine, 15 à celle des communs, 9 à celle de Banesous, 40 à celle des Veaux, 18 à celles des petits Veaux, 28 à la grand côte de Châlons, 11 à la petite côte de Châlons, et 26 à la côte de Mont Samont, dont une partie a été accensée tant par les précédents seigneurs de Marennes, que par les prieurs de Saint-Gemme, auxquels il a été défendu depuis par deux arrêts du conseil  du 8 juillet 1746 et 10 septembre 1754, de prendre la qualité de prévôt de la rivière de Seudre, et de s'emparer des alluvions ; que l'on ne peut pas raisonnablement contester au suppliant la propriété de ces terrains, d'après les titres précis qu'il vient de rapporter et la possession immémoriale de ses auteurs, et qu'il avait en conséquence lieu d'espérer que sa majesté l'y confirmerait s'il y était troublé, mais que pour prévenir toute discussion à cet égard de la part des officiers du Domaine qui prétendraient peut-être que ces terrains, comme formés par des laisses de mer et de la rivière de Seudre, ne peuvent appartenir qu'à sa Majesté, à cause de sa souveraineté le suppliant préférerait à soutenir ses véritables droits vis-à-vis de sa majesté, et la suppliait de lui accorder l'inféodation avec union à son comté de Marennes, pour tenir le tout d'elle à cause d'une seule foi et hommage, sous cette redevance qu'elle croira devoir lui imposer, et qu'il avoit d'autant plus lieu d'espérer qu'elle voudrait bien accueillir sa demande, que ses augustes prédécesseurs avoient toujours maintenu les possesseurs de ces sortes d'objets, même ceux qui n'avaient point de titres, notamment par les édits des mois d'avril 1683, décembre 1693 et février 1710, et qu'elle n'est pas moins disposée qu'eux à donner à ses sujets des marques de sa justice et sa bienfaisance, exemple que le suppliant se fera un devoir de suivre, en confirmant de son côté les possesseurs actuels de partie de ces terrains, à la charge par ceux qui ont des titres de continuer d'acquitter envers lui les cens et droits qui y sont portés, et par ceux qui n'ont point de titres, mais qui auraient fait des travaux pour dessécher ou mettre en culture les terrains dont ils jouissent, de payer tel cens qui sera fixé de gré à gré, ou à dire d'experts, eu égard aux dépenses et à la valeur des dits terrains, et qu'il se soumettait d'ailleurs à ne faire aucun ouvrage pour le dessèchement des dits terrains, qu'après qu'ils auraient été approuvés par le commissaire départi dans la province ; que les Domaines d'Hiers et Brouage dont le suppliant est engagiste, formaient autrefois une seigneurie particulière qui appartenait à François de Pons, qui la céda à Henri III en échange de la principauté de Mortagne par acte du 17 mai 1578 sous le titre de châtellenie, terre et seigneurie d'Hiers, ville de jacob-polis sur Brouage et havre dudit lieu consistant en châtel, haute, moyenne et basse justice, cens, rentes, maisons et échais à marchandises dans la ville, prés, bois, domaine, marais salants, fours, moulins banaux, terrages des sels et autres fruits, poissage, ports, passages, naufrages, bris de navires, amendes, averages, ventes et honneurs, et tous autres droits appartenant audit de Pons, comme haut justicier tant sur mer que sur terre, avec toutes les fortifications, armes et munitions ; que cette terre n'était restée longtemps dans les mains du roi ; que par contrat du 7 octobre 1593 les commissaires du Roi aliénèrent à titre d'engagement au maréchal de St Luc moyennant la somme de 30800 livres des droits de 4 deniers pour livre, du prix de la vente des sels et autres marchandises, et de 10 et 20 sols par tonneau de vin qui se vend et charge au port et havre de Brouage ; que par autre contrat du 27 avril 1596, les commissaires aliénèrent au même titre à Nicolas de Harlay de Sancy, général des suisses, les 2 fours banaux d'Hiers et de Brouage, moyennant la somme de 19800 livres ; et que par deux autres contrats des 8 et 13 octobre 1597, ils aliénèrent aussi au même titre à Edouard Dupont, savoir, les cens et rentes dus au roi, à cause des dites terres, lods et ventes, défauts, amendes, à cause de lestage, droit de sceau, place de clerc, geôles et garde des prisons, moyennent la somme de 8500 livres et le droit de doupain [?] et coutume du sel, qui avait été accoutumé être payée en la terre juridiction et châtellenie de Brouage et havre en dépendant, le droit de deux sols 10 deniers, qui avait accoutumé d'être pris pour chacun navire entrant au havre de Brouage, pour charger le sel et autres marchandises, le revenu du complant des vignes et terrage des bleds qui avait accoutumé être pris au fief appelé Formaillou, et le revenu des bouages de Brouage, moyennant la somme de 6600 livres, que ces divers objets après avoir passé en différentes mains avaient été revendus au cardinal de Richelieu, que le suppliant représente, par deux contrats du même jour 24 juillet 1627, pour en jouir moyennant 10000 livres d'une part, outre les anciennes finances d'engagement, que c'est un fait incontestable que les seigneurs engagistes de ces domaines ont joui de tout temps du droit d'agrier et de complant, et de coutume sur tous les marais salants, objets qui sont compris dans les contrats d'engagements dont ils ont payé la valeur, que l'ensablement du havre de Brouage ayant détruit les marais salants, et l'inondation qu'il a causé dans une partie des terres en ayant fait abandonner la culture, le suppliant se trouve privé d'un revenu qui lui appartenait ; qu'au lieu de ces marais, il n'existe aujourd'hui que des laisses de mer et atterrissements de la rivière de Brouage, depuis le chenal de l'Epine, qui sépare la seigneurie de Marennes de celle de Brouage du côté de la mer, jusqu'au chenal du port des Moines qui sépare les mêmes seigneuries dans la partie supérieure du havre de Brouage, lesquels consistent aujourd'hui suivant le plan que le suppléant en a fait lever, en 1131 journaux, 93 carreaux, savoir 440 journaux à la côte de Samson, 98 journaux 7 carreaux à la côte de Boivin, 96 journaux 56 carreaux à la côte de Tiranson, 69 journaux à la côte de Préville, 306 j. à la côte de Mitton, 39 j. à la côte de Gemeux, 58 J. 30 car. à la côte de Sisières [?], 15j. de laisses du chenal de Tirançon, et 10 j. de laisses du chenal de Rheux, dont une partie a été usurpée ; que le suppliant serait bien fondé à réclamer la jouissance de ces terrains, soit parce que son engagement lui donne tous les droits qu'avait François de Pons, qui jouissait certainement du droit de disposer des laisses de mer mais qu'une simple jouissance n'était pas suffisante pour indemniser des frais de dessèchement et de culture, et qu'il n'y avait que la cession de propriété qui put déterminer à entreprendre de les mettre en valeur ; qu'en conséquence il croyait pouvoir supplier sa majesté de la lui transmettre en lui faisant concession de ces terrains sous [?] tel cens qu'elle croira devoir fixer, dont il jouirait tant qu'il serait engagiste des domaines de Brouage ; et qu'il en prévoit avec d'autant plus de confiance qu'elle s'y porterait que c'était faire le bien de l'État et du Domaine, que son intention n'était pas d'évincer les possesseurs actuels de partie de ces terrains auxquels sa Majesté pouvait en assurer la propriété, en lui accordant la jouissance du cens, qu'enfin il n'entendait faire aucun ouvrage pour la renclôture [?] et le dessèchement des terrains qui lui seraient concédés ; qu'après avoir été approuvé par le commissaire départi dans la province, de même qu'il s'y était soumis pour ceux de la Rivière Seudre, requérait à ces causes le suppliant, qu'il plut à sa majesté le confirmer dans la propriété, possession et jouissance des laisse de mer ou atterrissements formés le long de la rivière de Seudre, divisés en 26 parties, contenant ensemble 1872 journaux et désignés en la présente requête et au plan y joint, et lui en faire autant que de besoin concession à libre d'inféodation, pour demeurer réunis au comté de Marennes, et en jouir comme faisant partie dudit comté, à une seule foi et hommage, et cependant sous telle redevance qui sera fixée par sa Majesté, aux offres qu'il faisait de confirmer les détenteurs actuels des parties des dits terrains dans la propriété d'icelles, à la charge par ceux qui ont des titres, de continuer d'acquitter envers lui les cens et droits y portés [?], et par ceux qui n'en ont points, mais qui ont fait des travaux pour dessécher ou mettre en culture les terrains dont ils jouissent, le cens qui sera fixé de gré à gré ou à dire d'exporle, eu égard aux dépenses et à la valeur des dits terrains, comme aussi, faire concession au suppliant des laisses de mer ou atterrissements de la Rivière de Brouage, depuis le chenal de l'Epine jusqu'au chenal du port des Moines, divisés en neuf parties contenant ensemble 1131 journaux, 93 car. pareillement désignés en la présente requête et au plan 7 joint, pour en jouir par lui, ses héritiers successeurs ou ayant cause à titre d'accensement et de propriété incontournable à perpétuité ; sous tel cens qu'il plaira à sa Majesté de fixer, dont il jouira comme engagiste des Domaines d'Hiers et de Brouage et pour le dédommager de la diminution du droit des coutumes sur les marais salants, consentant que les possesseurs actuels des parties de terrains de la rivière de Seudre continuent de jouir d'icelles à la charge de les tenir [?] à perpétuité de lui , à cause du comté de Marennes, et de luis payer savoir, ceux qui ont des titres, les cens et droits stipulés par iceux, et ceux qui n'en ont point, mais qui ont fait des travaux pour les dessécher et mettre en culture, tel cens qui sera fixé de gré à gré ou à dire 'experts eu égard aux dépenses et à la valeur desdits terrains avec les droits seigneuriaux aux mutations suivant la coutume des lieux […].

[Fol. 8] Le roi en son conseil ayant égard à la requête a confirmé et confirme le suppliant dans la propriété, possession et jouissance des laisses de mer ou atterrissements formés le long de la rivière de Seudre […] : redevance féodale et annuelle d'un éperon d'or évalué à 300 livres ; comme aussi fait sa Majesté concession au suppliant des terrains formés par des laisses de mer ou atterrissements de la rivière de Brouage, non occupés présentement […] : paiement d'un cens annuel de 10 sols par chaque arpent des dits terrains 100 perches et de 22 pieds la perche avec les droits seigneuriaux aux mutations […]

[Fol. 9] Lesquelles concessions sont faites à condition, 1° que le suppliant ne pourra faire aucun ouvrage pour la rencloture ou le dessèchement, tant des terrains à lui inféodés et réunis au comté de Marennes, que ceux formés par les laisses de mer, ou atterrissements de la rivière de Brouage, qu'après que les plans et devis en auront été communiqués au sieur intendant et commissaire départi en la généralité de La Rochelle, vérifiés par l'ingénieur qu'il commettra à cet effet et approuvés par le conseil sur l'avis dudit commissaire ; 2° et de laisser et libres et publiques celles des côtes où les pauvres habitants riverains ont coutume de faire la pêche des huîtres et autres coquillages, sans pouvoir les priver de cette ressource ; confirme au surplus sa majesté les détenteurs actuels des parties desdits terrains formés par les laisses de mer ou atterrissements de la rivière de Brouage dans la propriété et jouissance d'icelles et leur en fait e tant que besoin concessions, à la charge de payer à compter du jour du présent arrêt le cens de 10 sols par arpent cy dessus imposé avec les droits seigneuriaux aux mutations, duquel cens seulement le suppliant jouira aussi en sa dite qualité d'engagiste et pendant la durée de son engagement [….], fait au conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 7 décembre 1779.

[Fol. 10] : Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à nos aînés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, aides et finances à Bordeaux, salut. Notre cher et bien aimé cousin le Maréchal Duc de Richelieu nous avoit fait exposer qu'il était propriétaire du comté de Marennes et seigneur engagiste des Domaines d'Hiers et Brouage […], vu le dit arrêt [du conseil] du 7 décembre 1779, confirme l'exposant dans la possession et jouissance des laisses de mer ou atterrissements formés le long de la Rivière de Seudre […] et concession des terrains formés par les laisses de mer ou atterrissements de la rivière de Brouage […], donné à Versailles le 23 mars 1780. [Fol. 17] L'an 1780, le 28 avril, en conséquence de l'arrêt de la cour du parlement de Bordeaux en date du 21 du présent mois, les présentes lettres patentes ont été enregistrées et registrées au greffe de la grand chambre de la dite cour […].

[fol. 18] Extrait des registres du conseil d'Etat du 29 avril 1782 [problème d'usurpation et de défrichement de 27 journaux] : [fol. 22] ceux qui ont défriché ont choisi les terrains les plus propres au défrichement, les terrains qui sont dans les parties supérieures, les plus aisées à enclore et à défendre des eaux de la mer, et ils n'ont respecté que ce dont ils n'ont pas cru devoir tirer parti ; ils ont morcelé le terrain et n'ont laissé que des lambeaux qui forment pour ainsi dire nue lisière sur les bords du havre de Brouage, en sorte que pour préserver les portions de l'effet du flux il faudrait autant de digues que pour la totalité du terrain et l'établissement entretien de ces digues occasionneraient encore des frais considérables dont la valeur des terrains laissés au suppliant ne serait plus capable de l'indemniser ; il est encore à observer que le suppliant est engagiste du domaine de Brouage, que cette qualité lui donnait tous les droits qu'avait François de Pons, dernier propriétaire de de Domaine lequel n'est uni à la Couronne que depuis 1578 […]

[fol. 25-26 : arrêt du roi du 23 avril 1782] : mention de 15 journaux défrichés par le sieur Delavoie père dans la prise du Grand Samson ; 8 journaux 56 carreaux défrichés sur les bords du chenal de Tiranson par François Faure, Pierre Chantereau, Pierre et René Tourtier et le nommé Chotard, dans la jouissance desquels sa Majesté, du consentement du suppliant, les a confirmé et confirme [paiement d'un cens de 10 sols par arpent].

[fol.27] 21 juillet 1782 : Par devant les conseillers du Roi […] a comparu très haut et très puissant seigneur Monseigneur Louis François Armand Duplessis, duc de Richelieu et de Fronsac pair et premier maréchal de France, chevalier des ordres du roi, premier gentilhomme de la Chambre de sa majesté, gouverneur des provinces de Guyenne et de Gascogne, noble génois demeurant à Paris dans son hôtel rue neuve Saint Augustin paroisse Saint Roch, lequel a par ces présentes cédé et transporté à titre de bail à cens et rente perpétuelle et seigneuriale emportant directe et lods et ventes avec promesse de garantir de tout trouble, empêchement et autres évictions généralement quelconques hors les faits du roi, aux sieurs Charles Vincent fils, Jacques François de Cœne, Louis Marie Marion de la Brillantais, Pierre Nicodème Boucard, tous associés pour la prise à cens et rentes des objets ci-après par acte devant Me Garnier Deschesnes, notaire à Paris, tous les atterrissements de la rivière de Seudre […] à l'exception toutefois de ceux des dits atterrissements qui sont aujourd'hui occupés et renfermés de digues et de fossés sur lesquels ledit seigneur Maréchal se réserve d'exercer par lui-même les droits à lui résultant des dits arrêts et lettres patentes, à l'exception des côtes des sables ou du Moulin et de leste dont le sol sablonneux ne peut être mise ne valeur. Comme aussi ledit seigneur maréchal cède et transporte aux dits sieurs Vincent, de Coene, de la Brillantais et Boucaud à titre de bail à rente foncière seconde et perpétuelle tous les atterrissement du havre de Brouage et côte de Samson […] même tous ceux des dits atterrissements qui se trouvent aujourd'hui clos de fossés et digues et usurpés par différents particuliers lesquels il lui a été permis d'évincer par arrêt du conseil d'Etat du roy du 23 avril dernier (1782) [….] demeurent néanmoins exceptés de la dite concession et mise en possession 50 journaux 53 carreaux mentionnés au susdit arrêt du conseil dans la propriété desquels les sieurs Delavoie père, Chantereau, Tourtier et Chotard ont été maintenus par le dit arrêt. Pour les dits sieurs acquéreurs jouir des dits atterrissements en plein paisible propriété comme de chose leur appartenant […]. La présente concession faite aux charges et conditions suivantes : 1° : que les dits sieurs acquéreurs payeront à la recette du comté de Marennes pour tenir lieu d'agrière de toute espèce de denrées la vente annuelle et perpétuelle de 30 livres de blé froment soit en nature soit en argent […] le tout par chacun arpent de 100 perches la perche de 22 pieds [….] ; 2° de payer audit seigneur en sont hôtel à Paris ou à son fondé de pouvoir à titre de pot-de-vin la somme de 80 livres par chacun desdits arpents […]. Convenu que lesdits sieurs acquéreurs auront 20 années pour renfermer et défricher les terrains ci-dessus concédés et ce à compter du 1er juillet présent mois, passé lequel temps, les terrains qui ne se trouveront pas enclos et défrichés ne feront pas partie de la présente concession et continueront d'appartenir au dit seigneur Maréchal sans que pour raison de ce il soit tenu de restituer aucune portion du pot de vin [….] il sera fait à leurs frais un arpentement du terrain à l'effet de constater l'état des lieux et de distinguer dans chaque enclos le nombre de prises qu'il y établiront, lesquelles seront séparées les unes des autres, soit par des digues, fossés, cours d'eau, chemins, ou autres limites évidentes, lesquelles prises ne pourront excéder le nombre de 20 arpents et ne pourront être moindres de 8 arpents à moins qu'il n'y ait des séparations naturelles […]. Dans l'arpentement desdits terrains sujets aux dites rentes ne seront point compris les digues et les fossés en dedans et au pied d'icelles qu'autant que les dits fossés serviraient pour les marais salants et que les digues seraient mises en valeur de grains, pâturages ou affeuages […]. Sera permis aux acquéreurs de prendre des pierres sur les rochers de la mer aux environs de l'isle d'aire pour empierrer les digues des sables sur les rives de la mer et de la Rivière de Seudre.

[fol. 31] Domaines engagés, certificat de l'administration centrale du département de la Charente inférieure, an 2.

[fol. 32] Instruction sur les opérations à faire à Marennes et Brouage : par arrêt du conseil du 7 décembre 1779 revêtu de lettres patentes enregistrées au parlement de Bordeaux, le roi a fait concession à M. le Maréchal duc de Richelieu des atterrissements formés le long de la rivière de Seudre, divisés en 6 côtes, contenant ensemble 1872 journaux […] ; le même arrêt concède à M. le Maréchal les terrains formés par les atterrissements de la rivière de Brouage, à prendre depuis le chenal de l'Epine jusqu'au chenal du port des Moines, divisés en 9 côtes, contenant ensemble 1131 journaux 93 carreaux […] ; arpentement et plan à faire dans Brouage et dans Marennes [fol.35-36]

[fol. 37] [Dans Marennes…] On ne peut pas comprendre dans ce nombre [terrains mis en valeur] les claires à huîtres qui sont sur les côtes de la Seudre, car ce n'est pas là une mise en valeur telle que le roi l'a entendu pour maintenir les détenteurs. On ne peut pas non plus leur appliquer la disposition de l'arrêt qui ordonne de laisser libres et publiques celles des côtes où les pauvres habitants riverains ont continué de faire la pêche des huîtres, car ne n'est plus sur les côtes que se fait la pêche des huîtres, on vient seulement les y déposer, comme en des réservoirs, pour les débiter ensuite, et il est indifférent que ce soit dans l'une ou l'autre côte, toutes sont également bonnes pour cet usage. Or Monseigneur leur offrira de leur accorder gratuitement des emplacements convenables dans la côte des sables ou du moulin qui ne peut servir à autre chose et ils auraient d'autant moins lieu de s'y refuser qu'en conservant leurs claires où elles sont, ils feraient à pure perte un préjudice considérable à Monseigneur, vu qu'elles coupent et morcellent le terrain de manière que tout ce qu'ils n'occupent pas est perdu.