Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 46

ISBD/Commentaire :

1820-1938. Service hydraulique, fonds de la Préfecture, police des eaux, Rivière la Gartempe, communes d'Antigny, la Bussière, Jouhet, Lathus, Montmorillon, Nalliers, Pindray, Saint-Germain.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 197/13

ISBD/Commentaire :

1821-1938. Montmorillon, biens communaux [Abattoir (1895). Puits (1864). Pont-bascule, (1895). Monument aux morts (1921). Monument à la mémoire du Général de Ladmirault (1898). Abreuvoir (1893). Usine à gaz (1873-1885) ; modifications (1897-1938). Palais de justice (1830) ; acquisition (1836-1877). Caserne (1898-1899). Bâtiments communaux (1821-1924)].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 246

ISBD/Commentaire :

1864-1962. Autorisations d'ouvrages privés. Autorisations d'ouvrages publics. Déversement d'eaux usées ou industrielles. Écoulement normal des eaux. Interdiction de pêche. Autorisations de prises d'eau. Communes d'Antigny, La Bussière, Jouhet, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Montmorillon, Nalliers, Pindray, La Roche-Posay, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Rémy-en-Montmorillon, Saint-Savin, Saulgé, Vicq-sur-Gartempe.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 S 521

ISBD/Commentaire :

" Plan des abords du Pont-Neuf de Montmorillon, du côté de la rive droite de la Gartempe, pour servir à la construction des rampes des rues des Bains et de l'Ormeau ". Non signé non daté [décembre 1844].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 46

ISBD/Commentaire :

" Bassin de la Gartempe, construction de deux lavoirs. Plans et profils ". Quarré, avril 1893. Plans sur calque, aquarellé. [Le plan de la rue Fontaine des Ecoles a été mis au net en miroir].

1893, 13 mars : lettre du maire de Montmorillon.

1893, 18 avril : plans et profil [reproduits dans le dossier en illustrations].

1893, 18-19 avril : rapport des ingénieurs. (voir ci-dessous)

1893, 26 avril : arrêté préfectoral.

" Poitiers, le 18 avril 1893

Service hydraulique, police des eaux [...]

Par une lettre du 14 mars 1893, adressée à M. l'ingénieur en chef, M. le maire de Montmorillon fait connaître que le Conseil municipal de la commune a voté la construction de 2 lavoirs sur le bord de la Gartempe, l'un immédiatement en aval du Pont-Neuf, l'autre un peu au-dessus du Vieux-Pont, rue Fontaine de l’École. M. le maire demande l'examen de ces projets sur lesquels doit statuer le service hydraulique.

Les dessins ci-joints [voir dossier illustrations] indiquent les dispositions prévues.

Sur les 2 points où seront construits les lavoirs, le terrain a été remanié considérablement sur la rive de la Gartempe : les berges ont été écrêtées et les talus adoucis, pour permettre l'accès à la rivière en ces 2 points où se trouvent actuellement les abreuvoirs. Dans ces conditions, il est certain qu'on ne peut limiter le lit de la rivière à la laisse des hautes eaux avant tout débordement.

Mais ce lit peut être facilement délimité par les lignes joignant les 2 parties les plus voisines des alignements déjà donnés en amont et en aval de l'emplacement de chacun des lavoirs. Ces lignes sont tracées en pointillé rouge sur les plans.

L'on voit que pour le lavoir rue Fontaine de l’École, la construction prévue est entièrement en arrière de l'alignement fixé, comme nous venons de le dire ; il n'y a donc aucune objection à présenter.

Pour le lavoir du Pont-Neuf, il n'en est pas ainsi, mais les constructions en saillie se composeront uniquement d'une rangée de poteaux placés parallèlement au fil de l'eau, destinés à soutenir la toiture du lavoir, et à l'aval, d'un petit mur formant retour ayant une très faible hauteur (1 m environ).

Ces ouvrages ne peuvent présenter aucun inconvénient pour l'écoulement des eaux, d'autant plus qu'ils se trouveront en arrière du parement intérieur de la culée rive droite du Pont-Neuf. En particulier, en ce qui concerne les poteaux de la toiture, on peut les assimiler aux pièces composant une palée de pont.

Nous pensons donc qu'il convient d'autoriser l'établissement des lavoirs dont il s'agit et de statuer conformément au projet d'arrêté ci-joint.

Poitiers, le 18 avril 1893. [Signé Quarré (ingénieur ordinaire)]

Vu et proposé à Poitiers le 19 avril 1893 [Contresigné Gérard (ingénieur en chef)] ".

" L'an mil huit cent soixante quatre, le onze septembre, nous Charles Nouveau Dupin, maire de la ville de Montmorillon, assisté de messieurs Touchard et Savin, membres du conseil municipal et en présence de Monsieur Upérage [?] percepteur receveur municipal,

avons procédé à l'adjudication des travaux de construction d'un puits public à l'entrée de l'impasse des bains, près la maison du sieur Rouillard, ainsi qui suit :

L'adjudication ayant été annoncée à ces lieux, jour et heure par affiches publiées et apposées aux lieux accoutumés pendant deux dimanches consécutifs et par avis publié aujourd'hui à son caisse, nous avons donné connaissance des devis, charges et conditions que voici.

Devis estimatif

Vingt-six mètres de profondeur présumée à seize francs le mètre, ci quatre cent seize francs ... 416

Trente et un mètres cubes de moellon, pour le mur d'alentour à trois francs le mètre, quatre vingt treize francs ci ... 93

Quatre vingt seize centimètres cubes de maçonnerie d'élévation à mortier de chaux et sable pour recevoir la margelle, huit francs le mètre, ci sept francs soixante dix centimes ... 7,70

Une margelle en pierre de taille, trente cinq francs ... 35

Total de la dépense présumée 551,70.

Charges et conditions

Article 1er

Les travaux de construction seront payés par mètre aux prix ci-dessus établis, déduction faite des rabais d'après le métré fait par l'architecte de la ville contradictoirement avec l'entrepreneur, de telle sorte que si le puits avait plus ou moins de profondeur que celle présumée. Le prix de l'adjudication sera augmenté ou diminué proportionnellement.

Article 2

Il sera payé une somme de quarante cinq francs par mètre de profondeur dans le rocher plein qu'il serait nécessaire d'extraire au pic ou à la mine. Il sera libre à la commune en cas de rencontre d'un rocher de cette nature d'arrêter les travaux en tenant compte à l'entrepreneur de l'ouvrage fait, sans indemnité.

Article 3

Ce puits devra être creusé jusqu'à la découverte d'une source de manière à fournir une masse d'eau de un mètre de profondeur pouvant se renouveler facilement par chaque période de dix heures en temps où les eaux sont les plus basses, sans qu'on puisse faire entrer en ligne de compte les eaux d'infiltration, il aura au fond la plus grande circonférence possible et ne pourra avoir moins d'un mètre de diamètre dans toute sa hauteur. Les matériaux employés par l'entrepreneur seront de bonne qualité.

Article 4

Les travaux seront terminés et le puits devra être livré à l'usage du public à la fin d'octobre prochain.

Article 5

Le paiement sera effectué moitié après l'exécution et réception provisoire des travaux et l'autre moitié dans le cours de l'année mil huit cent soixante cinq après que l'administration aura été en état de s'assurer si l'entrepreneur a rempli ses obligations.

Conditions générales

Article 6

L'adjudication aura lieu par soumission cachetée et au rabais sur la mise à prix du montant du devis.

Article 7

Les soumissionnaires ne devront pas énoncer de fraction de centimes, la fraction sera portée au centime supérieur. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires auraient offert le même rabais et où ce rabais serait le plus bas, il sera procédé séance tenante à une réadjudication entre les dits soumissionnaires seulement soit par renouveler soumission [?] soit à l'extinction des feux.

Article 8

L'adjudicataire fournira un cautionnement en argent fixé au vingtième de son adjudication ou une caution agréée par le bureau à moins qu'il n'en soit dispensé par le maire après avoir pris l'avis des assesseurs et du receveur municipal.

Article 9

Les frais de publication, affiches, timbre, enregistrement et expédition seront supportés par l’adjudicataire.

Article 10

L'adjudication ne sera définitive qu'après l'approbation de Monsieur le Préfet.

Lecture faite des conditions qui précèdent, les concurrents ont présenté leurs paquets cachetés qui ont reçu des numéros dans l'ordre de leur présentation.

A l'assesseur fixé pour l'ouverture des paquets, le premier cachet a été rompu publiquement et il a été dressé un état des pièces contenues dans ce premier cachet.

L'état dressé, les concurrents se sont retirés de la salle des adjudications et le président, après avoir consulté ses assesseurs et Mr le receveur municipal a arrêté la liste des concurrents agréés. La séance étant redevenue publique, il a été donné lecture de cette liste et l'on a procédé ensuite publiquement à l'ouverture des soumissions des concurrents agréés. Me dépouillement des dites soumissions a donné le résultat suivant :

le sieur Desmaroux Auguste entrepreneur en cette ville a fait un rabais de deux centimes par franc

Le sieur Dechatre Jacques terrassier en cette ville a fait un rabais de deux centimes par franc.

Les deux soumissionnaires ayant offert le même rabais; il a été procédé séance tenante à une réadjudication. Le dépouillement des deux soumissions a donné le résultat suivant : le sieur Desmaroux a offert un rabais de quatre centimes par franc. Le sieur Dechatre a offert un rabais de six centimes. Cette dernière soumission étant la plus avantageuse, nous avons adjugé au dit sieur Dechatre les travaux dont il s'agit, moyennant la somme de cinq cent dix huit francs soixante centimes résultant de son rabais aux charges et conditions de l'adjudication.

De quoi avons dressé acte que l'adjudicataire dispensé de caution, vu la retenue du prix des travaux, jusqu'à parfaite exécution. Les membres du conseil susdits et le receveur municipal ont signé avec nous, lecture faite [...]. Copie conforme. "