Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Centre d'archives de l'IFA, Paris

Côte : BAH. Subdiv. 28 : Limousin. 076 Ifa

ISBD/Commentaire :

Agrandissement de l'usine Proust et Cie, plans et courriers, 1929. Fonds Béton armé Hennebique, section Limousin (19e - 20e siècles)

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France, Paris

Côte : NUMP-3266

ISBD/Commentaire :

MARQUET, Octave. Rochechouart, Bulletin de la Société Les Amis des Sciences et Arts de Rochechouart, imp. Dupanier, 1904, t. 14, p. 132.

Lieu de conservation : Internet

Côte : non coté

ISBD/Commentaire :

Atelier Marcel Faure : pas d'Histoire sans passion, Guide pratique de Rochechouart 2015-2016, p. 17. Accès internet : <URL : https://www.rochechouart.com/pdf/guide_pratique.pdf>

Étude de Me Guion, notaire à Saint-Junien (Haute-Vienne), successeur de Me Robert.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

D'un acte reçu par Me Guion, notaire à Saint-Junien (Haute-Vienne), le deux avril mil neuf cent.

Il appert :

Que la société en nom collectif formé par acte sous signatures privées en date du vingt-neuf janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, enregistré et publié conformément à la loi.

Entre :

M. Eugène Proust, manufacturier,

Et M. Jacques Béguier aussi manufacturier, demeurant tous deux à Saint-Junien, avenue Thiers.

Ayant pour objet la fabrication et la vente des chaussons de feutre.

Avec siège social à Saint-Junien, sous la raison et la signature sociales Proust et Béguier, a été dissoute à partir du premier février mil neuf cent d'un commun accord.

Et que MM. Proust et Béguier ont été chargés de la liquidation des affaires de ladite société.

Deux expéditions dudit acte ont été déposées, conformément à la loi, l'une au greffe du tribunal civil de Rochechouart, l'autre au greffe de la justice de paix de Saint-Junien le neuf avril mil neuf cent.

Pour extrait : Guion.

FORMATION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'un acte reçu par Me Guion, notaire à Saint-Junien (Haute-Vienne) et son collègue, le deux avril mil neuf cent.

1° M. Eugène Proust, manufacturier ;

2° M. Jacques Béguier, aussi manufacturier ;

3° Et M. Louis Mirbeau, employé de commerce.

Demeurant tous à Saint-Junien, avenue Thiers.

Ont formé entre eux une société commerciale en nom collectif ayant pour objet la fabrication et la vente des chaussures de feutre et chaussures de cuir en tous genres.

Le siège social est établi à Saint-Junien, avenue Thiers, près de la gare.

Des succursales et agences pourront être établies dans tous endroits que les associés jugeront utiles.

La durée de la société est de neuf années à compter du premier février mil neuf cent.

La raison et la signature sont : Proust, Béguier et compagnie.

Chacun des associés la signature sociale et cette signature seule engage la Société, mais elle ne peut être donnée pour des affaires ou objets étrangers à la Société sous peine de nullité de tous engagements pris au mépris de cette clause tant vis-à-vis de la Société elle-même.

Les associés sont tenus consacrer tout leur temps aux affaires de la Société ainsi que leur travail et leur industrie.

Apports :

Les associés apportent en société :

Premièrement. - MM. Proust et Béguier par moitié entre eux. Le fonds de commerce de fabricant de chaussons de feutre qui était exploité par la Société en nom collectif "Proust et Béguier", ayant son siège à Saint-Junien (constituée entre eux suivant acte sous signatures privées en date des vingt-neuf et trente-un janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, dissoute à compter du premier février mil neuf cent, et MM. Proust et Béguier chargés de sa liquidation aux termes d'un acte reçu par le dit Me Guion, le deux avril mil neuf cent), le dit fonds comprenant : la clientèle ou achalandage, le matériel et les objets mobiliers industriels servant à son exploitation, les marchandises diverses le garnissant et les créances commerciales et autres valeurs.

Deuxièmement. - Et M. Mirbeau, une somme de cinq mille cinq cent quatre-vint-trois fr. trente-trois centimes versée dans la caisse sociale.

Le capital social fourni par 1/3 par chacun des associés est fixé à seize mille sept cent cinquante francs.

Il appartient à chaque associé par tiers.

Les bénéfices sont partagés par tiers et les pertes supportées dans les mêmes proportions.

En cas de décès de l'un des associés, la société est dissoute de plein droit.

Deux expéditions dudit acte ont été déposées conformément à la oit, l'une au greffe du traibunal civil de Rochechouart et l'autre au greffe de la justice de paix de Saint-Junien le neuf avril mile neuf cent.

Pour extrait : Guion.

(Extrait de Le Courrier du Centre, du 11 avril 1900)