Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime, La Rochelle

Côte : 2 O 1012

ISBD/Commentaire :

Marennes. Bords de mer, plage (1929-1938).

ISBD/Commentaire :

Carte ostréicole du quartier de Marennes, 14 feuilles, Ragiot (cartographe). Paris : Erhard, 1883 [en ligne sur Gallica et 1886 : collections patrimoniales numérisées de Bordeaux Montaigne].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime, La Rochelle

Côte : 5 Fi Marennes 5

ISBD/Commentaire :

Ministère de la marine. Carte ostréicole. Index des feuilles des quartiers de Marennes et de l'Ile d'Oléron. La Seudre. Ile d.Oléron, partie Nord, 1908.

AD Charente-Maritime, 2 O 1012

-Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal à propos de l'affaire Martineau, 04/01/1930 : Le CM par délibération en date du 14 juillet 1925 a voté l'aliénation des terrains communaux situés au lieu-dit "La forêt de pins de la côte". Le lotissement des terrains à vendre a été établi par M. Lavoine, architecte à Rochefort ; ce dernier a également dressé : le plan d'aménagement, les plans d'établissement des rues ; le programme indiquant les conditions dans lesquelles le lotissement sera établi ; un cahier des charges a été dressé suivant arrêté du préfet en date du 29 juin 1926 à La Rochelle : le projet de lotissement complet a été approuvé ; adjudication des lots eut lieu à la mairie de Marennes, le 22/08/1926. M. Martineau Armand Georges Joseph, ancien notaire, demeurant à Nantes s'est rendu acquéreur de 15 lots de terrain et notamment des lots n°53 et 54 ayant chacun une superficie de 450m2, respectivement pour les sommes de 2650 frcs et 2800 frcs. D'après le plan général de lotissement dressé par l'architecte Lavoine, le 10 mars 1926, ces deux lots sont séparés par un espace libre de 10m réservé comme étant le champ de visibilité du mur-amer construit à cet endroit ; d'où une forme particulière de cet espace laissé libre ; réclamation de M. Martineau à propos de ces lots ainsi diminués de la surface réservée à l'amer ; demande une indemnité pour préjudice ; espace pour l'amer finalement réduit au strict minimum (bornage effectué le 09/10/1929) ; mais M. Martineau maintient ses revendications ; récupère une parcelle abandonnée par la commune en compensation qu'il utilisera pour construire ses garages.

-Phares et balises, affaires générales et diverses, mur-amer de Marennes, rapport de l'ingénieur à propos du contentieux avec M. Martineau, 23/05/1930.

-Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal à propos de l'affaire Martineau, 16/06/1930 : pb : terrain constituant le champ de visibilité de la balise fait partie du Domaine publique maritime : il est donc inaliénable et imprescriptible.