Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 17

ISBD/Commentaire :

An VIII-1934. Service hydraulique, fonds de la Préfecture, police des eaux. Administration des rivières et ruisseaux, C [Ruisseau la Carte, commune de Saint-Pierre-de-Maillé ; ruisseau le Chambon, commune de Jouhet ; ruisseau des Chanvres, commune de Ligugé ; ruisseau de la Chapelle-Viviers, commune de Saint-Pierre-les-Églises ; ruisseau de Charçay, commune de Saint-Romain-sur-Vienne ; rivière la Charente, communes d'Asnois, Charroux, Châtain].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 17

ISBD/Commentaire :

" [Plan de situation ; coupe du pont ; coupe du barrage du lavoir] ", en marge du rapport du subdivisionnaire au sujet du pont et du lavoir de Rillé. Tingaud sous-ingénieur. 1914, 23 juin.

1910-1911. Lavoir de Rillé, décisions, devis

1910, 4 décembre : décision d'achat par la commune d'un terrain de 15 m² pour établir un lavoir pour les habitants de Rillé (200 francs sur le budget de 1910 et 100 francs sur le budget de 1911).

1911. Devis estimatif de 224 francs (acquisition de terrain, fondations, construction des murs, dallage) signé Artaud, entrepreneur. Approuvé en préfecture le 14 septembre.

1913-1916. Lavoir et pont de Rillé. Conflit riverains

1913, 20 mai : pétition de M. David, propriétaire riverain.

1913, 17 août : lettre d'avis du maire ; extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

1913, 4 octobre : lettre d'avis du maire.

1913, 6 octobre : avis aux intéressés.

1913, 9 octobre : procès-verbal de visite des lieux.

1914, 23 juin : rapport du sous-ingénieur Tingaud (voir annexe) ; note de calcul de l'écoulement du Chambon.

1914, 13-17 août : avis des ingénieurs.

1915, 22 novembre : nouvelle pétition de M. David.

1916, 7 avril : rapport du sous-ingénieur Tingaud.

1916, 9 mai : nouvelle plainte de M. David. Le sous-ingénieur lui demande de prouver les dommages causés à ses récoltes.

1920, 13 avril : rapport du sous-ingénieur Tingaud. Clôture du dossier : " cette demande [de preuves] n'ayant reçu aucune réponse, la conclusion qui en résulte est que les choses se sont arrangées et que M. David a cessé d'être l'ennemi du lavoir ".

Archives départementales de la Vienne, 2 O 144/4, 7 S 17, 7 S 246

" Poitiers, le 23 juin 1914.

Barrages

Bassin de la Gartempe

Ruisseau du Chambon. C[ommu]ne de Jouhet

Barrage et lavoir de Rillé

Rapport du subdivisionnaire

Par pétition sans date, qui nous a été communiquée le 23 mai 1913, M. David, propriétaire à Rillé, commune de Jouhet, signalait à M. le Préfet que depuis peu de temps, on avait construit un lavoir au village de Rillé, c[ommu]ne de Jouhet ; qu'à cet effet on avait relevé le radier du pont existant à côté dans le but de maintenir les eaux dans ce lavoir ; qu'il en résultait pour lui un préjudice, son jardin situé à proximité étant souvent inondé. Le pétitionnaire terminait en disant qu'il ne demandait pas la suppression du lavoir, mais seulement l'abaissement du radier du pont qu'il considérait comme trop élevé.

[Trois schémas en marge reproduits dans le dossier illustrations]

Ayant, dans une tournée, reconnu que les travaux visés dans la pétition sus-mentionnée avaient été établis par la commune de Jouhet, et ayant donné connaissance à M. le Maire de cette commune de la dite réclamation, le conseil municipal, par une délibération du 17 août 1913, a exposé que ledit lavoir est indispensable pour la population du hameau de Rillé ; que le barrage établi sur le ruisseau le Chambon est à peine suffisant pour alimenter le lavoir, et que le conseil, à l'unanimité, demandait au service hydraulique de vouloir bien maintenir le lavoir et le barrage en leur état actuel.

Dans une visite des lieux du 9 octobre 1913, nous avons constaté ce qui suit :

Dans la région du lavoir, le ruisseau présente la forme d'un fossé de 2m00 de largeur en gueule et 0m70 de profondeur. Ce ruisseau passe sous le pont de Rillé desservant le chemin de grande c[ommunicati]on de St Savin à Montmorillon.

Le barrage est situé à 0m15 en avant de la tête amont du pont de Rillé ; il est fermé de deux bajoyers en pierre de taille de 0m32 d'épaisseur faisant un retour à angles droits jusqu'à la tête du pont, et entre lesquels se trouve une vanne en bois de 0m34 de largeur libre, mobile dans deux rainures et se fermant sur un seuil également en pierre de taille. La tête des bajoyers est à 0m97 en contre-bas du sommet de voûte du pont ; celle de la vanne fermée est à 1m00 et son seuil à 1m29 de ce même sommet, en sorte que le seuil de la vanne forme un relief de 0m06 sur le radier du pont.

Le pont de Rillé est en maçonnerie ; il présente un débouché en plein cintre, de 2m00 de largeur entre piédroits ayant 0m35 de hauteur au-dessus d'un radier en pavage.

En ce qui concerne le fait imputé à la commune du relèvement de radier du pont, il n'a été fait aucun relèvement de ce radier, si ce n'est les 0m06 de relief du seuil de vanne mentionnés ci-dessus. Ce relèvement ne semble pas d'ailleurs devoir produire un effet sensible sur l'écoulement des eaux.

Il en résulte des opérations sommaires auxquelles nous avons pu procéder le jour de la visite des lieux, que :

- l'amplitude apparente du remous produit par le barrage est de 117m

- et la pente du cours d'eau dans cette étendue est de 0m002307

- la section moyenne du fossé est de 1m071

- le débit des eaux de pleines rives 1m649

- la longueur de déversoir formé par les bajoyers et leurs retours 1m96

- la hauteur de rive du jardin Davis au-dessus du déversoir défini ci-dessus 0m23.

Ces données ne permettent pas d'assurer qu'au moment des crues de pleins bords le jardin de M. David ne sera pas submergé sur sa partie basse qui forme une bande de 5 ou 6 mètres de largeur le long du ruisseau. Mais nous devons faire observer que d'après les renseignements qui nous ont été fournis, il existait depuis de nombreuses années, à 20 mètres environ en aval du pont de Rillé, un barrage fixe en bois qui a été supprimé au moment de la construction du lavoir, et que cet ancien barrage tenait les eaux à un niveau au moins aussi élevé que le nouveau barrage, en sorte que la situation ancienne n'aurait pas été aggravée. En ce qui concerne les prairies, elles ne semblent pas avoir à souffrir par le fait du nouveau barrage.

D'ailleurs, depuis la réclamation de M. David, aucune nouvelle plainte ne paraît s'être manifestée. Malgré ce fait qu'il était permis de présumer, nous pensons qu'il peut y avoir néanmoins intérêt à faire connaître à M. le Maire de Jouhet :

- 1° que la commune est libre de maintenir le barrage et le lavoir qu'elle a fait établir sans instruction préalable du service hydraulique, mais que ce droit est subordonné à la condition que la commune restera pécuniairement responsable des dommages qui pourraient lui être imputés par les propriétaires riverains ;

2° que dans le cas où la commune demanderait la réglementation de son barrage, elle aurait à supporter les frais d'études nécessaires.

Signé : le sous-ingénieur Tingaud. "

Archives départementales de la Vienne, 7 S 17

Le même document conservé cote 7 S 246 est intitulé rapport du subdivisionnaire sous-ingénieur Tingaud et signé Lauvray, faisant fonction d'ingénieur ordinaire par intérim, et Antin, ingénieur en chef.