Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Archives nationales, Paris

Côte : H//3087/2

ISBD/Commentaire :

Commission des péages : inventaire topographique des dossiers d'établissements (péages, bacs, moulins et pêcheries) suivi de l'inventaire des plans. Péage d'Availles-Limouzine, dossiers 1999 A et B (1754-1758).

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3 O 19/4

ISBD/Commentaire :

Fonds des Ponts-et-Chaussées, Availles-Limouzine : réparations au pont suspendu, construction du pont à tablier métallique (1879-1894). [fonds en cours de classement au 29/11/2024].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 1 S 18

ISBD/Commentaire :

Travaux publics et transports, fonds de la Préfecture.- Expropriations pour cause d'utilité publique : liste des jurés spéciaux, 1833-1849 ; ponts suspendus et ponts à péage : état, visites annuelles, rachat, 1837-1889 ; nivellement général de la France, 1865-1908 ; statistique des distributeurs automatiques d'essence, 1923 ; division du département en arrondissement distribués entre les subdivisionnaires (cartes), 1829-1851 ; établissement d'une carte routière du département, 1937-1939.

Lieu de conservation : Direction départementale des routes de la Vienne, Chasseneuil-du-Poitou

Côte : D034-010 Dossier 01

ISBD/Commentaire :

Plan général de la ville d'Availles et profils en long, à l'appui du projet du pont suspendu, dressés par l'ingénieur ordinaire Favre-Rollin, à Poitiers le 15 mai 1835 ; plans du projet de construction d'une arche de secours de 15 m de portée (11 juin 1890).

Lieu de conservation : Direction départementale des routes de la Vienne, Chasseneuil-du-Poitou

Côte : D034-010 Dossier 02

ISBD/Commentaire :

Projet de remplacement du tablier suspendu par un tablier métallique fixe du pont d'Availles-Limouzine, sur la Vienne au passage du chemin de GC n°10 : plans, profils, devis et cahier des charges, dossier de marché avec les établissements Eiffel, correspondance (1890-1893).

Lieu de conservation : Direction départementale des routes de la Vienne, Chasseneuil-du-Poitou

Côte : D034-010 Dossier 03

ISBD/Commentaire :

Projet de réfection du pont d'Availles-Limouzine approuvé par le Ministère : plans, photos, avant-métré, PV d'adjudication des travaux (1951), rapport technique sur l'ouvrage (1990).

Mention : pp. 132-134 ; 254-256

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France, Paris

Côte : non côté

ISBD/Commentaire :

Conseil général de la Vienne. Rapports et délibérations. Session d'avril 1892. Imprimerie A. Masson, place du Lycée à Poitiers, 1892. [voir sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5859183q/f256.item.zoom dernière consultation 29/11/2024].

"[...] L'assemblée s'est ensuite occupée conformément a la demande qui avait été faite au Conseil par M. Favre ingénieur des ponts et chaussées, de fixer le local ou devra être construit sur la Vienne le pont nécessaire à la prospérité d'Availles, en facilitant ou plutôt en créant ses communications avec les communes circonvoisines de la rive droite de la Vienne, communication que cette rivière detruit presque en entier malgré le bac qui y est établi et qui est loin d'offrit les suretés d'un pont, surtout pour conduire les bestiaux aux foires d'Availles qui seroient excellentes en raison de leur position dans un lieu central, si les accidents qui arrivent frequemment aces passages de bac n'épouvantaient les propriétaires qui préfèrent pour leur sureté suivre des foires plus éloignées. Les Conseil municipal reconnoissant l'urgence de ce pont ce qui l'a deja engagé à faire des sacrifices pour son étude, ainsi qu'il résulte de son vote du dixhuit août dernier, sacrifices qu'il est résolu d'etendre autant que les ressources de la commune le permettront dans l'espoir que le département et le gouvernement le seconderont dans cette construction ; après avoir scrupuleusement pesé tous les intérêts, considérant que l'emplacement près de l'ancien château est le point le plus avantageux tant sous le rapport de l'économie pour les indemnités a accorder que sous celui de la facilité des abords qui se trouveraient trop resserrés au point dit de la ville, considérant en outre les observations faites, dans une précédente réunion, par M. l'ingénieur, tendantes à prouver au Conseil qu'il seroit plus facile et plus sur d'établir un pont près le château qu'a la ville, non seulement par rapport au pont lui-même, mais encore pour la direction d'une route qui pourrait par la suite s'établir pour communiquer de la route royale de Nantes à Limoges, a celle d'Angoulême a Nevers, qui toutes les deux passent a environ six kilomètres, sud et ouest d'Availles ;

Le Conseil Municipal déterminé par cette considération toute puissante qui est pour la commune d'Availles et toute la contrée privée de toute sorte de débouchés, du plus grand intérêt parce que là est tout leur avenir, choisit a l'unanimité comme le point le plus avantageux pour l'établissement du pont projetté, et de la route de communication, le local qui avoisine le vieux château, point dont M. l'ingénieur Favre a déjà fait l'étude ; espérant que l'établissement de ce pont promis par tous les pouvoirs e attendu par une nombreuse population s'effectuera enfin et viendra réaliser l'espoir d'une contrée qui a tant besoin de la bienveillance du gouvernement et qui est bien disposée à faire tous les sacrifices en son pouvoir pour obtenir le plus promptement possible et la construction de ce pont et l'ouverture de la route d'embranchement si nécessaire pour abréger les communications de l'ouest à l'est ainsi qu'on peut s'en assurer a la seule vue de la carte routière de France ; pourquoi le Conseil Municipal d'Availles sollicite d'interposition active et bienveillante de M. le préfet du département de la Vienne, pour que les opérations préliminaires a la construction du pont sur la Vienne a Availles commancent au plutôt et ne laissent pas s'évanouir notre espoir d'un meilleur avenir.

Fait et délibéré a Availles ledit jour dix décembre mil huit cent trente quatre [...]"

Extrait du registre des délibérations municipales d'Availles-Limouzine, Archives municipales, non coté.

"Art. 1er

L'adjudicataire s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, et à terminer dans le délai de deux ans, à dater de l'approbation de l'adjudication, ou plutôt, si faire se peut, tous les travaux nécessaires à l'établissement et à la confection d'un Pont suspendu sur la Vienne, à Availles.

Le Pont sera établi dans l'emplacement indiqué par les lignes rouges sur le plan joint au présent, un peu à l'amont du Bourg.

La longueur du débouché des eaux, entre les culées, sera de soixante deux mètres, en une seule travée.

La largeur du passage entre les faces intérieures des gardes-corps sera de quatre mètres quarante centimètres, partagée en une voie charretière de deux mètres vingt-sept cent, et deux trottoirs de un mètre dix centimètres chacun.

La surface inférieure du tablier, au milieu de la travée sera élevée de sept mètres soixante deux centimètres au dessus de l'étiage de la rivière ; cette hauteur pourra être réduite à sept mètres douze centimètres, près des culées.

Les levées ou parties de route à construire aux abords du pont, pour le raccorder avec les communications existantes, seront établies suivant qu'il est indiqué sur le plan : celle sur la rive gauche partira du carrefour des halles, et aura cent quatre vingt cinq mètres de longueur environ ; celle sur la rive droite, ira joindre le chemin de Bellac à cent quarante huit mètres de la culée du pont à peu près.

Ces levées auront dix mètres de largeur au couronnement, avec chaussée de cinq mètres : leurs pentes en longueur seront au plus de trois centimètres par mètre ; elles seront bordées de banquettes en terre gazonnée pour la sureté des voyageurs. La chaussée aura vingt cinq centimètres d'épaisseur et sera formée de matériaux [réduits à une grosseur] telle qu'ils puissent passer en tout [illisible].

L'adjudicataire s'engage d'ailleurs à n'employer que des matériaux de bonne qualité et à se conformer à toutes les règles qu'exige une construction solide. Il lui est spécialement interdit de placer des bois dans le corps ou sous la base des massifs de maçonnerie, si ce n'est au dessous de l'étiage, de manière à ce que ces bois, qu'il ne serait pas possible de visiter, ne soient pas exposés aux alternatives du sec et de l'humide.

Dans aucun cas, il ne pourra se prévaloir du montant de la dépense, à quelque taux qu'elle s'élève, pour réclamer aucune indemnité quelconque.

Art. 2e

Avant de commencer les travaux, et dans le délai de trois mois et plus, à dater de la modification de l'ordonnance royale qui interviendra pour approuver, s'il y a lieu, l'adjudication, l'adjudicataire sera tenu de communiquer ) l'administration le projet du pont et de ses dépendances, tel qu'il se propose de l'exécuter : l'examen, dont ce travail deviendra l'objet, aura pour but de vérifier :

1° Si l'on y a satisfait aux conditions générales énoncées dans l'article précédent ;

2° Si le projet n'offre pas, dans ses formes extérieures quelques dispositions que le bon goût réprouverait, et dont, en conséquence, il ne serait pas possible de tolérer l'exécution.

Le projet sera remis à l'adjudicataire, visé par le Directeur général des Ponts-et-Chaussées, et avec l'indication des modifications dont il aura été jugé susceptible par suite de la vérification dont il vient d'être parlé. Dans le cours des travaux, l'adjudicataire aura la faculté de proposer les améliorations et les changements que l'expérience lui suggérera, mais il ne pourra les opérer que sous l'autorisation préalable du directeur général des Ponts-et-Chaussées.

Art 3e

Lorsque les travaux sont achevés, et avant que le public soit mis en jouissance du passage, le Pont sera soumis à des épreuves telles qu'il ait à supporter, indépendamment de son propre poids, une charge de 200 kilogrammes par mètre superficiel de plan cher : cette charge restera pendant vingt quatre heures sur le Pont.

L'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées dressera procès-verbal de l'opération et de toutes les circonstances qui auront pu se manifester dans les diverses parties de la construction. Sur le vu du procès-verbal, et dans le cas où ni les fers, ni les bois, ni les maçonneries n'auront éprouvé d'altération préjudiciable à la solidité, le Préfet autorisera l'ouverture du Pont, et celle de la perception du droit de péage.

Si l'adjudicataire le demande, le Pont pourra n'être soumis d'abord qu'à une demi-épreuve de 100 kilogrammes par mètre superficiel de plancher, et l'épreuve entière pourra être retardée de six mois, et même d'une année ; mais dans l'intervalle de la demi-épreuve à l'épreuve entière, l'adjudicataire sera tenu de se conformer à tous les réglemens de Police qui seront ordonnés par l'administration, dans l'intérêt de la sureté publique.

Art 4e

Le Pont sera constamment entretenu en bon état dans toutes ses parties. Les frais de toute nature relatifs à cet objet, comme ceux de construction première, et même le cas échéant, de reconstruction, demeureront à la charge de l'adjudicataire. L'entretien consistera principalement :

1° A peindre les bois et les fers, au moins une fois tous les trois ans ;

2° à les renouveller, lorsque la commodité ou la sûreté du passage pourront l'exiger ;

3° à remplacer les câbles de suspension et de retenue qui seraient rompus ou menaceraient de se rompre ;

4° à maintenir en bon état les culées, les piliers, et, en général, toutes les maçonneries, et à en refaire les joints, dès qu'il commenceront à se dégrader.

Tous les ans, il sera fait une visite détaillée du Pont et de toutes ses parties. L'épreuve indiquée à l'art. 3 pourra être recommencée, si on le juge convenable. Indépendamment de cette visite annuelle, des visites et des expériences pourront avoir lieu, sur l'ordre du Préfet, si un évènement imprévu ou une circonstance quelconque faisait naître quelques craintes sur la solidité et la sureté du passage. Les frais auxquels donneront lieu les visites et les expériences, seront à la charge de l'adjudicataire, et acquittés par lui.

L'adjudicataire sera tenu également d'établir à ses frais, et sans délai, un passage provisoire, à l'aide d'un bac ou de bateaux, en nombre suffisant, dans tous les cas où la circulation sur le pont serait interdite, pour cause de travaux de réparation ou d'entretien.

Art. 5

L'adjudicataire pourra faire avec ses bateaux, le transport de ses ouvriers et de ses matériaux, sur les points de la rivière où les travaux doivent être exécutés, sans être tenu à aucun dédommagement envers le fermier du bac ; mais il ne pourra passer personne qui ne soit employé à la construction, ni transporter des matériaux qui n'y soient point destinés, sans les peines de droit.

Art. 6

Les terrains des bâtimens à occuper pour l'établissement du Pont et des rampes aux abords, seront acquis par l'Adjudicataire ; s'il ne s'accorde pas avec les propriétaires sur le prix des droits terrains et bâtimens, il sera substitué à tous les droits que le Gouvernement tient des lois relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7e

Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrain, pour chômage d'usine, pour tout dommages quelconque résultant des travaux, seront payés par l'adjudication. Il en sera de même des dommages et intérêts qui seraient réclamés par le fermier du bac pour cause d'éviction.

Art. 8e

L'adjudicataire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration ; tant pour l'exécution des ouvrages, que pour l'accomplissement des autres clauses énoncées dans le présent cahier des charges.

Les frais de visites, de surveillance et de réception des travaux, seront supportés par l'adjudicataire. les frais seront réglés par le Directeur général des Ponts et Chaussées, sur la proposition du Préfet du département ; et le concessionnaire sera tenu d'en verser le montant dans la caisse du Receveur général, pour être distribué à qui de droit.

Art. 9e

Pour indemniser l'adjudicataire des dépenses qu'il s'engage à faire par les articles précédents, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pour un laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, mais qui, dans aucun cas, ne pourra dépasser 99 ans, le produit d'un péage dont la perception sera autorisée, conformément au tarif ci-annexé, dès qu'il sera possible de livrer le passage du pont au Public.

Il lui sera payé en outre, sur les fonds du Trésor public, une subvention de quinze mille francs [...]

L'adjudication aura lieu au profit de celui des concurrents qui fera le plus fort rabais sur la durée du péage, dont le maximum est fixé à quatre vingt dix-neuf ans. Les frais de régie, de perception et d'administration, seront à la charge de l'adjudicataire. A l'expiration de la jouissance concédée, le Pont et ses dépendances seront remis au Gouvernement en bon état d'entretien dans toutes leurs parties.

Les terrains achetés des deniers de l'adjudicataire, pour l'établissement des abords, resteront la propriété de l'état, sans pouvoir donner lieu à aucune répétition quelconque d'argent, de la part de l'adjudicataire.

Art. 10e

Faute par le concessionnaire, après avoir été mis en demeure, d'avoir terminé à l'époque ci-dessus fixée, et rempli les diverses obligations qu'il contracte, il sera pourvu à la construction et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui offrira la plus forte somme des ouvrages, matériaux et terrains. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix.

La somme offert par le nouvel adjudicataire, sera remise au concessionnaire évincé ; mais le cautionnement sera retenu à titre de dommages et intérêts. Si le nouvel adjudicataire s'engage purement et simplement à poursuivre les travaux, et à les achever à ses frais, risques et périls, sans mettre d'ailleurs aucun prix à tout ce qui aura été fait avant son entrée dans l'entreprise, le concessionnaire déchu se retirera, sans pouvoir exercer aucune prétention quelconque, et dans ce cas, comme dans l'autre, il perdra son droit sur le cautionnement. Enfin, si, au lieu d'offrir une somme d'argent, l'adjudicataire nouveau réclame une subvention, le cautionnement sera employé à satisfaire à cette demande, jusqu'à concurrence du montant qu'elle comprendra, et la portion, qui ne recevra pas d'emploi, sera retenue, comme dans les suppositions précédentes, au même titre de dommages et intérêts.

Les stipulations du présent article, ne seront pas applicables au cas où la cessation des travaux et les retards apportés à leur exécution proviendront de force majeure.

Art. 11e

Pour être admis à soumissionner, les concurrents devront, au préalable, avoir versé dans la caisse du Receveur général du département, une somme de dix mille francs (10 000f.00), en numéraire, ou en inscriptions de rentes calculées au pair en annuités, bons royaux, ou autres effets du trésor. Ce dépôt qui deviendra le cautionnement de l'entreprise, se sera rendu qu'après la réception définitive des travaux.

Art. 12e

Les contestations qui pourraient s'élever entre l'administration et les concessionnaires, sur l'exécution ou l'interprétation des clauses et conditions du présent cahier des charges, seront jugés administrativement par le Consul de Préfecture du département, sauf le recours au conseil d'état.

Art. 13e

L'adjudication ne sera valable qu'après avoir été approuvée par le Ministre de l'Intérieur.

Poitiers, le 5 septembre 1835. L'ingénieur en chef du département de la Vienne, Mounier."

Extrait du dossier du projet de remplacement du tablier suspendu par un tablier métallique fixe du pont d'Availles (Archives de la Direction départementale des Routes de la Vienne, D034-010_Dossier 02).