Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 227/3

ISBD/Commentaire :

Administration générale. — Délibérations (1914-1921). Finances, taxes (1895-1938) ; vente d'arbres (1920) ; indemnités de logement (1918-1923). Réglementation, police (1872-1907). Personnel (1879-1935).  Travaux publics. — Eau, adduction (1925-1934).  Biens communaux non bâtis. — Communaux, ventes (1888). Champ de foire, agrandissements (1776-1777, 1867-1868, 1897). Terrain, acquisition (1931). Contentieux (1827-1912).

Lieu de conservation : Archives municipales, Persac

Côte : Non coté

ISBD/Commentaire :

Registres des délibérations du Conseil municipal de Persac (1827-1958).

Aujourd'hui dimanche 31 août 1777 à la réquisition des sindics, habitans et propriétaires de la paroisse de St Gervais St Protais de Persac, Nous notaires soussignés des Châtellenies de la Brullonière de Persac, sommes transportés au devant de la porte et principale entrée de l'église de la dite paroisse de Persac où ses habitants tiennent ordinairement leurs assemblées et forment leurs délibérations à la manière accoutumée, au son de la cloche, [...]

Lesquels dits syndics, habitants et propriétaires de la dite paroisse de Persac ont dit que par acte passé entre eux messire Pierre François Bonnet prêtre curé de cette paroisse, et maitre Jacques René Mirel Désessards, René Ribault notaire à Poitiers et Grangier notaire de cette cour, le premier septembre 1776 [...] il fut fait les cessions, échanges, contre échanges ci-après

Savoir ledit sieur Mirel Desessards transporta céda et échangea auxdits sindics, menants et habitants de cette paroisse de Persac ; une pièce de terre à lui appartenant située au clos du Bergéron près le bourg de Persac contenant deux boisselées et demi de terre, [...] pour ladite pièce de terre servir à former le nouveau cimetière projetté par les susdits curé, habitants et propriétaires de ladite paroisse de Persac.

Les dits sindic menants et habitans et propriétaires de ladite paroisse de Persac céderent et transportèrent en propriété et contre échange, audit sieur Mirel Desessards, un emplacement vague et inculte en chaume qui formait anciennement un cimetière ; interdit de temps immémorial appelé vulgairement le grand cimetière ensemble une mare faisant partie dudit emplacement ; le tout enclavé l'un dans l'autre autrefois un seul et ne faisant qu'un seul et même terrain contenant ensemble cinq boissellées ou environ mesure de Montmorillon situé audit bourg de Persac, devant la porte et principale entrée de la maison dudit sieur Mirel Desessards, un chemin entre deux, touchant du côté du levant au chemin comme on va du chateau de la Mothe à la maison de la Peignaudrie appartenant au sieur Bernardeau de Valence, du levant et midi au jardin pré et terre du sieur Bernardeau de Valence, et du côté du couchant au chemin comme l'on va de l'église de Persac à la Croix Borliet, et du côté du septentrion aux charieres des nommés Macaud, Bellicaud, Jean Guillaumet, suivant la droite ligne, jusqu'à l'aire à batre qui est devant la grange dudit sieur Mirel Desessards, et au jardin de Silvain Savin, à ceux d'André Champion et à ceux des nommés Fontaines, [...] ainsi que le tout appartient auxdits sindics et habitans comme il appert par le procès-verbal de Mr l'évêque de Poitiers du vingt trois novembre mil sept cent quatre dequel a été remis audit sieur Desessards pour lui servir de titre, et à l'effet par lui et les siens et ayants causes, de jouir à titre de propriété dudit emplacement; sous les conditions néanmoins qu'il ne pourra le cultiver autrement qu'en y plantant tels arbres fruitiers ou autre qu'il jugera à propos, en avenue ou autrement, dont il pourra disposer et percevoir les fruits à son profit et en pleine propriété sans pouvoir renfermer de clôture ladite pièce de terre, pourra empoissonner la mare et disposer du poisson comme à lui appartenant sans empêcher les habitants du bourg dudit Persac d'y abreuver leurs bestiaux et d'y prendre de l'eau en cas de besoins publics pour les insendies ou autres inconvénients ou pour y laver leurs linges. Le terreau de ladite mare appartiendra également audit sieur Désessards comme un fruit, à la charge pour lui d'entretenir la chaussée et bonde de ladite mare. [...]

Extrait du dossier "Biens communaux non bâtis" (AD 86, 2 O 227/3).