Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 70

ISBD/Commentaire :

Rivière La Vienne non navigable, communes de Gouex, l'Isle-Jourdain, Mazerolles. Service de la police des eaux, 1811-1928.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 71

ISBD/Commentaire :

An XI-1937. Service de la police des eaux. Rivière La Vienne non navigable, communes de Persac, Queaux, Saint-Martin-La-Rivière, Saint-Pierre-Les-Eglises, Salles-en-Toulon, Le Vigeant, Vouneuil-sur-Vienne.

Mention : 2e feuille

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 4972

ISBD/Commentaire :

Gouex, plan parcellaire du cadastre napoléonien, section C, par MM Vignaud et Guignard, 1811.

Lieu de conservation : Région Nouvelle-Aquitaine, service de l'inventaire du patrimoine culturel, Poitiers

Côte : Non coté

ISBD/Commentaire :

Aubrun M., Kabouche M. et Société de recherches archéologiques du pays Chauvinois. Inventaire des sites hydrauliques de l'ancien arrondissement de Montmorillon. Chauvigny, 1985.

"Mme Dumas se plaint de ce que les meuniers de la Rallerie, dont le barrage n'aurait autrefois occupé que la bras gauche de la rivière, ont prolongé cet ouvrage jusques 2m environ de la rive droite, et ont fait naître ainsi le long de cette rive un courant qui corrode sa propriété. Elle pourrait, pense-t-elle, s'adresser aux tribunaux, mais elle préfère demander à d'administration de faire remettre les lieux en leur état primitif.

L'ingénieur soussigné a visité les lieux ; il avait engagé les parties à entrer en conciliation, et même il avait été convenu qu'il garderait la plainte entre ses mains jusqu'à nouvel ordre. Aucune nouvelle ne lui étant plus arrivée de cette affaire, il ne croit pas devoir tarder davantage à faire son rapport.

Une lettre du directeur général des ponts et chaussées en date du 18 décembre 1823, relative à la suppression du moulin de Breuil situé immédiatement à l'aval de celui de la Rallerie, parle de ce dernier comme ayant un état légal, et le plan des lieux joints au dossier montre que ce barrage s'étendait alors de l'une à l'autre rive. Les traces de cet ouvrage subsistent encore dans la lacune qui existe aujourd'hui le long de la rive droite.

Malgré ce qui précède, les propriétaires actuels ne possèdent aucun titre administratif et il n'est pas douteux que l'administration pourrait procéder au règlement de leur moulin ; mais, si elle adoptait cette mesure, il est évident non seulement qu'elle ne contraindrait pas les meunier à retirer leur barrage avant que Mme Dumas ne justifie par une décision des tribunaux que sa rive n'est pas assujettie par servitude au droit d'appui ; mais encore que sous la réserve d'une telle décision, l'administration ordonnerait le prolongement du barrage comme moyen de faire cesser la corrosion de la rive, corrosion dont les effets n'ont d'ailleurs qu'une importance très minime.

Ce prolongement, les meuniers offrent de l'exécuter, ils ne seraient même pas éloignés de payer une indemnité pour mettre leur droit d'appui hors de toute discussion ; si Mme Dumas y consent, la contestation est terminée ; si elle n'y consent pas, le règlement administratif laisserait subsister la difficulté dans son entier et les tribunaux pourront seuls la trancher.

En conséquence :

L'ingénieur des ponts et chaussées

Vu la pétition,

Vu les lieux

Considérant que le moyen de se présente naturellement pour faire cesser la corrosion dont se plaint Mme Dumas est de prolonger jusqu'à sa rive le barrage du moulin.

Considérant que Mme Dumas se refuse à ce prolongement que les meuniers offrent d'exécuter.

Considérant néanmoins qu'il existe en faveur de ces derniers une présomption de servitude sur la rive droite.

Est d'avis qu'il y a lieu d'informer Mme Dumas, que sa demande ne pourra pas être accueillie tant qu'elle ne justifiera pas que sa rive n'est pas assujettie par servitude au moulin des sieurs Bertrand et Dupuis.

Poitiers, le 17 août 1855

[Illisible]

Vu et adopté . Poitiers le 18 août 1855, l'ingénieur en chef, [Mittaud].

Extrait de : rapport de l'ingénieur ordinaire, 18 août 1855 (Archives départementales de la Vienne, 7 S 70).