Patrimoine et inventaire de Nouvelle-Aquitaine

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 5 S 66

ISBD/Commentaire :

1917-1929. Passages à niveau de la ligne Poitiers-Limoges

1917, 27 mars : rapport de l'ingénieur Duvardier et avis de l'ingénieur en chef en faveur du rétablissement des barrières du passage à niveau à usage privé n° 267 à Montmorillon (supprimées par arrêté préfectoral du 22 juin 1905) suite à un accident avec un troupeau de bœufs appartenant à M. Lalande le 12 juillet 1916 (déraillement de deux wagons) ; le propriétaire se propose de payer les barrières.

1917, 28 avril : avis favorable du sous-secrétaire d’État aux transports au projet d'arrêté préfectoral du 12 avril pour le rétablissement des barrières du passage à niveau n° 267 à Montmorillon.

1926, 8 janvier : rapport de l'ingénieur en chef de contrôle sur la demande de déclassement des passages à niveau n° 228 à Saint-Benoît, n° 241 à Lhommaizé n° 259, à Lussac-les-Châteaux,, 275 et 276 à Lathus Saint-Rémy.

1926, 20 janvier : projet corrigé d'arrêté préfectoral pour le déclassement des passages à niveau n° 228 à Saint-Benoît, n° 241 à Lhommaizé n° 259, à Lussac-les-Châteaux,, 275 et 276 à Lathus Saint-Rémy.

1928, 19 janvier : lettre de protestation du maire de Lathus à l'ingénieur du service vicinal (arrondissement du sud) contre le projet de suppression des passages à niveau n° 275 et 276.

1928, 26 janvier : avis du service vicinal sur la suppression des passages à niveaux des lignes Poitiers-Limoges, Poitiers-Le Blanc et Montmorillon-Le Blanc ; confirmation de l'avis précédent (octobre 1923) : seul le passage à niveau n° 241 à Lhommaizé se trouve sur un chemin vicinal, dont le trafic risque d'augmenter dans les prochaines années.

1928, 29 février : rapport de l'ingénieur subdivisionnaire Lebert sur la suppression du passage à niveau n° 228 à Saint-Benoît, pour lequel il y avait une moyenne de 1 passage par jour en 1924 ; schéma de l'ingénieur Lebert.

1928, 2 mai : procès-verbal de conférence en préfecture de Poitiers au sujet de la suppression du passage à niveau n° 241 à Lhommaizé ; schéma de l'ingénieur Lebert (ou de son chef Charvet ?).

1928, 26 mai : délibération du conseil municipal de Lussac-les-Châteaux protestant contre le projet de suppression du passage à niveau n° 259.

1928, 26 mai : procès-verbal de visite en gare de Lathus au sujet de la suppression des passages à niveau n° 275 et 276 par M. Lebert, ingénieur des TPE attaché au service du contrôle du réseau d'Orléans (à 7h30, en présence du maire, sans transport sur les lieux) puis en gare de Lussac (à 10h20, en présence du maire avec transport sur les lieux) ; schéma de visibilité des trois passages à niveau.

1929, 11 janvier : affiche annonçant le déclassement des passages à niveau n° 259 (à Lussac-les-Châteaux), 275 et 276 à Lathus Saint-Rémy.

1929, 11 janvier : approbation par le ministre des travaux publics de l'arrêté préfectoral pour le déclassement des passages à niveau n° 259 (à Lussac-les-Châteaux), 275 et 276 à Lathus Saint-Rémy [le projet d'arrêté mentionne également les passages à niveau n° 228 à Saint-Benoît et 241 à Lhommaizé].

1929, 8 février : expédition par le préfet de son arrêté du 10 janvier 1929 pour la suppression des barrières et du gardiennage des passages à niveau n° 259 (à Lussac-les-Châteaux), 275 et 276 à Lathus Saint-Rémy.

1929, 30 juin : délibération du conseil municipal de Lathus pour le maintien des barrières et du gardiennage du passage à niveau n° 276, en soulignant les risques d'accident

1929, 22 octobre : réponse négative du ministère des travaux publics pour le rétablissement des barrières du passage à niveau n° 276 (vœu du conseil municipal de Lathus).